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Les coûts de fonctionnement d’un station d’épuration sont fonction de la taille de l’ouvrage et des traitements qui y sont réalisés.
Pour les stations d’épuration biologique classiques de moins de 20 000 EH, le coût est de l’ordre de 100 à 150 F/EH.
Pour le même type de stations de 20 000 à 50 000 EH, le coût peut varier de 50 à 100 F/EH.
• Coût de l’assainissement autonome
Une étude de 1993 sur plus de 700 filières d’assainissement autonome a fait apparaître un coût moyen d’investissement de 27 000 F, mais avec une très grande variabilité :
les solutions les moins chères étaient les tranchées d’infiltration classiques (25 000 F)
et les plus chères les lits à sol reconstitué et les tertres d’infiltration (35 000 F).
(Source : Ministère de l’Environnement et Agences de l’Eau)
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Coût unitaire
en F H.T
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Distributeur
Montant F H.T
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Autres
organismes
Montant F H.T
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Montant F TTC
(TVA 5,5 %)
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FOURNITURE DE L’EAU
1- Coût du service (prime fixe)
2- Consommation
3- Surtaxe communale
4- Surtaxe de district
TOTAL fourniture d’eau
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6,6400
0,4500
0,4000
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54,00
664,00
718,00
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45,00
40,00
85,00
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56,87
700,52
47,48
42,20
847,07
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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5- Collecte des eaux usées
6- Traitement des eaux usées
7- Surtaxes commune/district
TOTAL assainissement
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1,4000
2,4000
2,2000
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140,00
240,00
380,00
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220
220,00
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147,70
253,20
232,10
633,00
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ORGANISMES PUBLICS
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8- Agence de l’eau
9- Redevance de pollution de l’Agence de l’eau
10- Aide au développement des réseaux ruraux (FNDAE)
11- Voies navigables
TOTAL organismes publics
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0,4500
2,5000
0,1250
0,0450
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45,00
250,00
12,50
4,50
312,00
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47,47
263,75
13,19
4,75
329,16
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TOTAL GÉNÉRAL
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1 098,00
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617,00
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1 809,23
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Une facture d’eau doit respecter une présentation imposée par l’arrêté du 10 juillet 1996.
Prix moyen du mètre cube d’eau TTC : 17 F (source : DGCCRF, juillet 1999).
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La redevance d’assainissement (postes 5 et 6) couvre les charges engagées par la commune pour la réalisation du réseau de collecte et des stations d’épuration, leur gestion et leur entretien, y compris les frais d'évacuation des boues et des différents sous-produits.
Cette redevance peut comprendre une partie fixe et une partie variable en fonction du volume d’eau consommé.
Les factures des habitations non raccordées à un réseau collectif ne comprennent pas de rubrique “assainissement collectif”.
Lorsque les communes mettront en place des services d’assainissement non collectif, les factures comprendront une redevance pour financer le service de contrôle et, éventuellement, l’entretien des systèmes autonomes.
Les surtaxes communales et de district (postes 3, 4 et 7) sont destinées à financer des travaux de modernisation des réseaux, des stations d’épuration ou améliorer la qualité de l’eau.
Les prélèvements réalisés par les Agences de l’eau (postes 8 et 9) et par le Fonds National d’Adduction d’Eau (FNDAE – poste 10) sont des mécanismes de solidarité. Les sommes correspondantes sont reversées aux collectivités sous forme de subventions pour les travaux d’assainissement ou, dans certains cas, de primes pour l'épuration.
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Si la commune a confié la gestion de tout ou partie des équipements à un syndicat intercommunal ou à des sociétés privées, la facture doit présenter la répartition des sommes versées à chaque intervenant.
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Pour un prix moyen de l’eau de 17 F/m3 environ, la part relevant du traitement et de l’utilisation agricole des boues d’épuration se situe entre 0,50 et 1,10 F/m3 selon la taille de la station d’épuration, la valeur élevée correspondant plutôt à des stations de petite taille. En moyenne, elle est de 0,85 F/m3, soit environ 5 % du prix moyen de l’eau en France.
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