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A la demande du Comité National sur l’épandage des Boues d’épuration (CNB), l’ADEME a réalisé avec le cabinet Arthur Andersen, en 1998-1999, une étude sur la situation de l’épandage des boues d’épuration en Europe et dans divers autres pays du monde (USA, Canada, Australie). L’épandage est la voie privilégiée d’élimination des boues, mais fait l’objet de débats de société notamment dans les pays d’Europe du Nord, à l’instar de ce qui se passe en France.
• Les choix politiques des états européens :
une préférence affichée pour l’épandage
1. Favorables à l’épandage, sous réserve de critères de qualité stricts : Allemagne, Autriche, Danemark, Suède,…
Ces pays ont affiché des politiques favorables à l’épandage par volonté de limiter les autres voies (incinération, mise en décharge). Ils considèrent que le recyclage biologique est la voie optimale dans la mesure où les boues sont peu contaminées.
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2. Favorables à l’épandage et absence de débat :
Italie, Espagne, Grèce, Irlande,...
Ces pays considèrent l’épandage comme la solution optimale qui devrait se développer par l’accroissement des équipements d’assainissement et la réduction des mises en décharge ou des rejets en mer. Il n’y a pas eu de débat public, l’action de l’État est d’ordre technique et scientifique y compris pour la réglementation.
3. Défavorables à l’épandage car situation déjà excédentaire en déjections animales : Belgique (Flandres) et Pays Bas
Préoccupés prioritairement par l’épandage de déjections animales surabondantes, ces deux pays ont choisi de rendre l’épandage quasi impraticable en imposant des valeurs-seuils en ET extrêmes.
État des débats sur l’épandage des boues dans les pays européens
(Source : ADEME et Cabinet Arthur Andersen, 1999)
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La position des pays repose souvent sur des analyses sanitaires et environnementales ayant conclu en faveur de l’épandage (USA, Danemark, Suède, Finlande,…).
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• Des réponses spécifiques selon les pays
pour pérenniser l’épandage
• Favoriser l’assurance Qualité
Beaucoup de pays tentent de promouvoir une démarche Qualité. Les plus avancés (Suède, Suisse, Grande-Bretagne) ont développé des labels et favorisent l’assurance Qualité. Les pays anglo-saxons développent des services et conseils à l’agriculteur avec le souci d’améliorer le “marketing” de l’épandage.
• Renforcer les contrôles
Le Danemark a mis en place une autorité centrale qui centralise les analyses et informe les autorités locales. Les producteurs de boues doivent transmettre des rapports d’activité, passer des contrats avec les agriculteurs et définir des plans d’action pour maîtriser les rejets dans les réseaux.
• Alimenter un fonds de garantie
L’Allemagne et l’Autriche ont choisi de faire cotiser les producteurs de boues à un fonds de garantie pour pouvoir indemniser les victimes en cas de préjudice lié à l’épandage.
• Les autres voies d’élimination des boues
Si l’épandage représente la première voie d’élimination des boues en Europe pour 40 % de la production, la mise en décharge des boues est sensiblement de la même importance (38 % de la production). Elle est très pratiquée en Allemagne (50 %), Belgique flamande (60 %) et en Grèce (90 %). L’incinération ne s’applique que pour 11 % de la production : certains pays comme l’Italie ou la Finlande ne pratiquent pas du tout l’incinération. A l’inverse, elle est importante en Autriche (33 %) ou prédominante en Suisse (55 %). Les autres voies d’élimination pratiquées sont le rejet en mer (bien qu’interdit depuis fin 1998), la fabrication de matières fertilisantes,…
• La politique de l’Union Européenne
L’épandage est la solution privilégiée dans la logique de la politique européenne de gestion des déchets, donnant la priorité au recyclage matière. Une directive a été publiée en 1986 (n° 86/278/CEE du 12 juin 1986) sur l’utilisation agricole des boues d’épuration municipales. A la même époque, l’Europe soutenait de nombreux travaux scientifiques et encourageait les rencontres, échanges et discussions pour une meilleure harmonisation européenne, dans le cadre du programme de recherche COST 68/681 qui a duré 18 ans, de 1972 à 1990 (Synthèse de ce programme : Hall J.E. et al., 1992).
Les discussions préliminaires pour une refonte de la directive européenne sur l’épandage ont été lancées fin 1999.
• La normalisation européenne : CEN TC 308
Des travaux de normalisation européenne sont en cours sur les “méthodes de caractérisation des boues et produits”, depuis 1993, au sein du CEN TC 308, sous la présidence française et avec le secrétariat de l’AFNOR.
Le programme de travail du TC 308 comprend trois axes principaux :
- méthodes d’analyses,
- guides de bonnes pratiques,
- perspectives sur la production et l’élimination des boues.
Parmi les guides destinés à être publiés comme des fascicules de documentation, il convient de citer notamment :
- le guide n° 2 pour la production de boues en fonction de son utilisation ou de son
élimination,
- le guide n° 4 pour l’utilisation des boues dans le cadre d’un plan d’épandage,
- le guide n° 5 pour l’utilisation des boues en végétalisation.
Des guides sont également prévus pour l’incinération des boues, seules ou en mélange avec les ordures ménagères, ainsi que pour la mise en décharge.
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Ces réponses ne lèvent pas nécessairement toutes les réticences des professionnels agricoles et des industriels de l’alimentation : l’enjeu d’image mérite aussi un traitement à l’échelon européen.
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