La qualité des boues d’épuration est directement dépendante des efforts qui sont faits en amont pour empêcher les rejets contaminants dans le réseau d’égouts. Ensuite, il est trop tard : les boues ne pourront que capter ces contaminants, sans véritablement les “traiter”.

• Les deux grands types de réseaux de collecte

Le réseau de collecte ou “égouts” a pour fonction de collecter les eaux usées et de les amener à la station d’épuration, via des collecteurs. Ce transport se fait le plus souvent par gravité, mais il peut aussi se faire par refoulement, mise sous pression ou sous dépression.

Il existe deux types de réseaux de collecte :

Les réseaux unitaires (les plus anciens)
Dans les réseaux unitaires, eaux usées et eaux pluviales sont regroupées.
Ce système est le plus ancien et il équipe la plupart des centres villes historiques. Il présente l’inconvénient de court-circuiter une partie de la charge polluante de la station d’épuration par temps de pluie. Les à-coups hydrauliques liés aux flux d’eaux pluviales compliquent la bonne gestion de la station d’épuration et minorent ses performances épuratoires. Enfin, les eaux pluviales introduisent en station d’épuration une charge contaminante qui peut affecter la qualité des boues d’épuration (zinc, cadmium, plomb et HPA notamment, liés au lessivage des chaussées).

Les réseaux séparatifs (les plus récents)
Les eaux usées sont captées dans un réseau et les eaux pluviales dans un réseau différent. En temps de pluie, les eaux usées ne risquent plus d’être court-circuitées et vont toutes en station d’épuration. Surtout, l’avantage est de ne pas introduire la charge contaminante minérale ou chimique du flux pluvial dans la station d’épuration. Dans certaines situations où les eaux pluviales sont très polluées, il faut prévoir un traitement, au minimum une décantation avant rejet dans le milieu (?) aquatique récepteur. Ce système, potentiellement intéressant pour la qualité des boues d’épuration, est donc plus coûteux (pose de deux collecteurs au lieu d’un).

 



Pour le flux pluvial, les solutions préventives visent à limiter les surfaces imperméabilisées et le ruissellement des eaux de pluie en favorisant leur infiltration (chaussées drainantes, fossés d’infiltration,…).

• La police des réseaux,
  une responsabilité du maire de la commune

Le diagnostic d’assainissement
Le diagnostic est obligatoire (décret du 3 juin 1994) pour les agglomérations qui produisent une pollution organique supérieure à 120 kg/jour. Ce diagnostic comporte “l’inventaire des industries et établissements raccordés, et la composition et le volume des principaux effluents”.

Le règlement d’assainissement
La commune doit rédiger un règlement d’assainissement, outil d’orientation et d’arbitrage, définissant les conditions de raccordement des usagers au réseau d’assainissement et les relations existantes – ou à créer – entre l’exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels.

Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d’instruction des dossiers, etc.

L’autorisation de déversement
Toute demande de raccordement d’un effluent (?) non domestique fait l'objet d'une étude de flux et de composition avant qu'une réponse positive ne soit accordée, et concrétisée sous la forme d'une autorisation de déversement des eaux industrielles. Les autorisations sont délivrées en fonction de la capacité du système d’assainissement à collecter et à traiter les effluents.

Cette autorisation, éventuellement complétée d’une convention de déversement, doit définir l'admissibilité des effluents dans le réseau, compte-tenu de ses caractéristiques. De façon explicite, l'arrêté (n° 1) du 22 décembre 1994 précise à l'article 23 que les effluents non domestiques raccordés au réseau ne doivent pas contenir de "matières ou produits susceptibles de nuire à la dévolution finale des boues produites". La réglementation des installations classées précise les conditions de rejet dans le réseau collectif.

Moyens humains et financiers de la police des réseaux
Le service d’assainissement doit être muni des moyens humains et financiers suffisants pour accomplir ses missions. Pour être efficaces et respectées, les conventions de déversement doivent faire l’objet de contrôles réguliers ou inopinés assortis d’analyses. Le réseau lui-même doit faire l’objet d’un entretien et d’une gestion. Par exemple, extraire les dépôts accumulés (boues de curage) et les contaminants qu’ils fixent pour éviter qu’ils ne parviennent en station d’épuration.

La police des réseaux est de la responsabilité du maître d’ouvrage en charge du réseau de collecte. En général, il s’agit du maire de la commune, ou le cas échéant du Président de l’organisme de coopération.









La commune a toujours le droit de refuser le déversement d’eaux industrielles car le raccordement des effluents non domestiques au réseau public n'est pas obligatoire, conformément à l'article L. 35-8 du Code de la Santé Publique.

Tenue d’un inventaire des rejets non domestiques
Le “programme d’assainissement”, demandé par le décret du 3 juin 1994 pour les communes de plus de 2 000 E.H., doit comporter “l’inventaire des industries et établissements raccordés et la composition et le volume des principaux effluents (?)”. Une véritable base de données peut ainsi être établie.

Le système doit même devenir un outil dynamique de diagnostic des rejets contaminants dans le réseau, en identifiant les principaux contaminants chimiques émis par activités raccordées, voire en établissant une échelle de risques de rejets selon le type d’activité. Sur cette base, des programmes prioritaires d’amélioration de la qualité des rejets peuvent être mis en œuvre. L’indicateur de succès de tels programmes est la qualité des boues produites.
En cas de pollution observée dans le système de collecte, la station d’épuration et le milieu naturel, l’exploitant identifie la nature des composés toxiques rejetés et effectue une recherche systématique des origines possibles, puis tente de cerner le responsable qui aura notamment à sa charge la réparation des préjudices. L’identification d’un pollueur est d’autant plus difficile que le rejet de substances toxiques est ponctuel. La prévention des risques est la meilleure arme de l’exploitant.

• Prévenir les rejets industriels, artisanaux, commerciaux,
   des professions de santé, etc.

Traitement des effluents en sites propres :
pas toujours possible, même si un gros effort a déjà été fait.
La plupart des sites industriels d’une certaine taille se sont désormais équipés de leur propre station d’épuration. De nombreuses activités économiques ou sociales, ne peuvent envisager de traiter, par elles-mêmes, leurs propres effluents. La connection au réseau collectif est donc inévitable ; mais elle doit s’accompagner d’un examen approfondi de la composition des rejets et des solutions à envisager pour en réduire le volume et la nocivité éventuelle.

En cas de contamination des boues, la base de données établie sur les rejets non domestiques doit permettre de cerner puis de déterminer les activités responsables.

Technologies propres : un concept toujours adéquat
La prévention des rejets contaminants repose sur l’utilisation de procédés minimisant ou supprimant les effluents polluants dans le réseau d’assainissement : c’est toute la logique du concept de « technologies propres », déjà en vigueur dans les années 80, et qui continue d’être pleinement pertinent.

Gestion des déchets toxiques en quantité dispersées (DTQD)
Les déchets (?) toxiques produits en quantités dispersées doivent faire l’objet d’une collecte à ordonnancer dans un cadre interprofessionnel, pour éviter des dépôts mal contrôlés ou des modes d’élimination non respectueux de l’environnement. Des arrangements avec les déchetteries sont possibles pour accueillir certains DTQD, mais doivent faire l’objet de dispositions techniques et financières précises.

La marque RETOUR
 

Les agences de l’eau subventionnent des programmes et opérations dans le domaine des technologies propres.

L’ADEME attribue la marque RETOUR aux entreprises qui proposent une reprise des produits usagés à leurs founisseurs, en accompagnement de la vente d’un produit neuf. L’accès à la marque RETOUR est conditionné au respect d’un cahier des charges. Cette marque s’applique à des solvants, produits phytosanitaires, fluides frigorigènes, lubrifiants, etc.
La marque RETOUR n’est pas une marque de produit. Elle ne se substitue pas à la marque NF Environnement.

• Faire les bons gestes pour préserver l’environnement

Particuliers : privilégier les éco-produits dans les actes d’achat
Un premier acte possible, à la portée de chaque consommateur, est de choisir, lors de l’achat, de préférence des produits reconnus à impact plus faible sur l’environnement (éco-produits). Exemple : insecticide biodégradable (?), peinture à l’eau, lessive sans phosphates, etc.
Ceci suppose toutefois que l’étiquetage soit clair et loyal. Le particulier peut également être invité à consommer moins, à respecter les doses d’utilisation, les conseils de dilution, ou privilégier des solutions alternatives (ex. : lutte biologique contre les ravageurs des cultures).

Collectivité : proposer des solutions d'élimination aux particuliers, par exemple un accueil aménagé en déchetterie
Les particuliers utilisent un certain nombre de produits chimiques dont l’évacuation en fin de vie, dans le réseau d’égouts, peut affecter la qualité des boues d’épuration : médicaments périmés, restes de désherbants ou d’engrais (?) liquides, huiles de vidange, divers solvants (white-spirit, essence de térébenthine, acétone,..), fond de pots de peinture, vernis à bois, insecticides ménagers, etc.

Tous ces “déchets (?) ménagers spéciaux” (ou DMS, dans le langage des spécialistes) doivent avoir des solutions d’élimination clairement identifiées. Sinon ces divers déchets risquent de se retrouver un jour ou l’autre dans les égouts, ou le circuit d’ordures ménagères, ce qui n’est pas mieux si la commune désire par ailleurs développer le compostage des biodéchets ménagers.

L’accueil en déchetterie est une bonne solution, mais le personnel doit être formé pour identifier les divers produits chimiques, les trier correctement et les stocker en attente de leur enlèvement pour une élimination conforme. Les médicaments périmés peuvent être repris dans les pharmacies (opération Cyclamed). Certaines enseignes développent une reprise des produits périmés, mais cette solution reste encore trop peu développée pour les particuliers.

• Définir des seuils d’alerte
basés sur le “bruit de fond” en éléments-traces métalliques et composés-traces organiques des boues d’épuration

Malgré les démarches pour améliorer la qualité des boues, il n’est pas possible d’atteindre le niveau “zéro polluant”.
Le bruit de fond est constitué par les teneurs les plus basses en substances-traces observées en France. Ces teneurs se rencontrent souvent dans les petites stations rurales avec un faible taux d’industries raccordées et un faible apport de lessivage de pollutions urbaines. Il faut cependant souligner que des grandes stations d’épuration, dotées d’une police des réseaux efficaces, peuvent avoir des boues de qualité “rurale” : par exemple la ville de Toulouse.

Le bruit de fond peut servir de repère pour définir des seuils d’alerte servant à déclencher une recherche active des sources de rejets en cas de franchissement, et maintenir ainsi une qualité régulière des boues.

• Quelques opérations exemplaires...
 

La marque
NF ENVIRONNEMENT est un label écologique attribué par l’AFNOR. Elle peut être utilisée par les entreprises qui le souhaitent, si leurs produits s’avèrent conformes aux exigences d’un règlement technique fondé sur les résultats de l’analyse du cycle de vie.