La production de boues d’épuration ne pouvant être arrêtée, il faut nécessairement faire des choix sur la manière d’utiliser ou de traiter ces boues.

La démarche scientifique n’apporte pas toutes les réponses, ni des réponses définitives, mais la technologie rend tout envisageable. Il faut donc arbitrer en fonction d’une batterie d’appréciations apportées par les scientifiques d’un côté, les économistes et les politiques de l’autre.
La diversité des intervenants et des catégories sociales concernés par la filière impose aux décisionnaires de bien prendre la mesure des forces en présence, capables d’orienter le débat dans un sens favorable ou non à l’épandage.

• Des acteurs aux intérêts parfois contradictoires

- le citoyen : à la fois consommateur d’eau, usager, riverain, contribuable… il est dans tous les cas concerné au premier chef puisqu’il est à l’origine des boues à travers ses activités quotidiennes et qu’il supporte, en payant sa facture d’eau, les coûts de production, de traitement et d’élimination de ces boues. Inquiet à juste titre des augmentations possibles du coût de l’eau et de l’assainissement, il n’a pas forcément conscience de l’importance de son rôle dans la prévention et la maîtrise de rejets à la source (choix de produits sans solvants organiques et “éco-produits”, apprentissage des gestes de récupération et de recyclage, refus de la facilité du “tout à l’égout”, etc) pour assurer ainsi la qualité des boues et favoriser leur valorisation.

- la collectivité : la municipalité est responsable de l’assainissement et le maire est responsable de l’hygiène publique. En tant que propriétaire des boues, la collectivité est tenue d’assurer leur évacuation ou de contrôler le travail du mandataire à qui elle a délégué cette tâche. En tant que gestionnaire des fonds publics, elle a aussi le devoir de rechercher les solutions les plus intéressantes sur le plan économique.

- le producteur de boues : au sens du décret du 8 décembre 1997 (article 5), l’exploitant de la station d’épuration est le producteur de boues. Il lui revient d’assumer les dispositions d’autosurveillance des épandages prévues par la réglementation.

- l’agriculteur : utilisateur de boues, il a conscience de rendre un service à la collectivité. A ce titre, il demande des garanties quant à l’impact de cette pratique sur la qualité de ses productions et la rentabilité de son exploitation. En même temps, il accomplit un acte de fertilisation et un acte écologique, qui diminue ses approvisonnements traditionnels en fertilisants (donc économise l’énergie et les ressources minières) et qui réincorpore dans le cycle de la matière organique une partie des éléments exportés par les récoltes.

- des intermédiaires : exploitants privés, transporteurs, bureaux d’étude, … sont souvent chargés par contrat de mettre en œuvre les opérations d’épuration et d’évacuation des boues.

- des intervenants divers peuvent faire pression sur l’un ou l’autre des acteurs prédédents pour défendre leurs intérêts et se protéger d’éventuelles conséquences :

1. autour de l’élu : ses administrés qui ne veulent pas voir augmenter la fiscalité locale et qui peuvent s’opposer à des installations existantes ou en projet, les associations de défense de l’environnement, etc…

2. autour de l’agriculteur : les distributeurs et transformateurs agro-alimentaires qui imposent des “cahiers des charges” pouvant exclure l’usage des boues, les signes de qualité du Ministère de l’agriculture ou de l’INAO (agriculture biologique, AOC...), les syndicats agricoles, les propriétaires fonciers, etc.

3. autour de l’ensemble : les agents de l’Etat chargés de mettre en œuvre les politiques incitatives et les contrôles réglementaires.

Ministères, collectivités locales, organisations professionnelles et associations interviennent aussi dans les débats pour apporter leurs avis et observations.

Tous ces acteurs sont insérés dans un réseau socio-économique où se croisent :

• la gestion de l’assainissement (en particulier la qualité de l’eau),
• la gestion des déchets (?),
• l’agriculture et les produits alimentaires,
• la propriété foncière et le statut du fermage (relations bailleur-preneur),
• les risques sanitaires et la santé publique,
• les politiques publiques de santé, d’environnement, d’agriculture, …
• le commerce alimentaire et les échanges internationaux.

Les décisions économiques devant, dans ce domaine, anticiper les événements de 10 à 20 ans, il est facile de comprendre les difficultés auxquelles les décisionnaires sont confrontés dès qu’il s’agit de choisir un investissement, accorder une garantie, définir des responsabilités...

Le cadre juridique et réglementaire, fixé au plan national, délimite les relations entre tous les acteurs de la filière d’épandage des boues d’épuration.

Ceux-ci se retrouvent régulièrement dans le Comité National des Boues (CNB) pour coordonner les positions de façon constructive. Mais, de plus en plus, les relations à caractère commercial passent, sur le terrain, par des engagements contractuels et des démarches volontaires comme l’Assurance Qualité, le management de l’environnement, ou la certification de service …

Le problème économique majeur posé par les alternatives à l’épandage est la situation des petites et moyennes stations :
• soit qu’elles n’aient pas les moyens de réaliser les investissements correspondants,
• soit qu’elles doivent répercuter des coûts sensiblement plus élevés que ceux des grandes collectivités.

• Un bilan économique favorable à l’épandage

La mise en œuvre de l’épandage agricole des boues d’épuration génère trois types de coûts :

• des coûts liés aux investissements : ils peuvent varier fortement selon la complexité de la chaîne de traitement des boues,
• des coûts de transport et d’épandage,
• des coûts d’analyse des boues et des sols, d’études préalables, de suivi et d’évaluation, de communication, etc…

La plupart des études comparatives réalisées entre l’épandage de différents types de boues et les solutions alternatives comme l’incinération ou la co-incinération avec les ordures
ménagères montrent :

• que l’épandage est souvent le mode de gestion le moins cher,
• que les alternatives sont accessibles aux stations de grande et moyenne taille et que les coûts unitaires augmentent sensiblement lorsque la taille de la station décroît (voir "En savoir plus").

On note cependant que des filières sophistiquées de traitement des boues (compostage ou séchage) renchérissent sensiblement les coûts de l'utilisation agricole et les rapprochent des coûts d'incinération.

• Qui doit supporter le coût de l’élimination des boues ?

Quel que soit le mode de gestion retenu, il n’existe qu’un seul mode de financement possible : c’est l’usager qui supporte le coût de l’élimination des boues à travers la part “assainissement” qui figure sur ses factures de consommation d’eau. Le choix de l’épandage évite de recourir à des filières plus coûteuses : là réside l’intérêt économique de la collectivité. Le tableau de la page ci-contre permet de chiffrer l’économie réalisée : écart de 200 à 800 F/t MS pour les boues pâteuses entre épandage et incinération.

Pour les grandes stations (> 300 000 EH), et à condition de disposer d’une usine d’incinération déjà existante par ailleurs, les coûts peuvent être comparables.

L’agriculteur, quant à lui, n’intervient pas dans ce financement : les boues sont le plus souvent mises à sa disposition et épandues gratuitement. Réciproquement, il ne reçoit aucune rémunération pour la mise à disposition de ses terres. Son intérêt réside dans l’abaissement des charges de fertilisation : c’est la seule contrepartie du service rendu.


• Comment les coûts peuvent-ils évoluer ?

La réglementation sur l’épandage de 1997-1998 est basée sur l’expérience accumulée par trois décennies d’épandage. En ce sens, pour les stations d’épuration les plus évoluées, l’accroissement des contraintes apportées par la nouvelle réglementation n’a eu que peu de répercussions financières. L’incidence sur les coûts est donc déjà intégrée dans les « coûts moyens observés ». Pour ces stations, aucune augmentation significative n’est à prévoir dans l’avenir si ce n’est le coût lié au dossier d’autorisation et à l‘enquête publique pour les très grosses collectivités.

Il n’en est pas de même pour les stations qui ont pris du retard sur la réglementation, qui ne disposent pas de stockages suffisants, ou qui n’ont pas mis en place de procédures de suivi avec contrôle analytique, etc. La mise à niveau est d’autant plus coûteuse et mal vécue que le retard est important. Pour ces stations, l’alignement sur les meilleures références est cependant de la plus haute importance afin de crédibiliser la nouvelle donne en matière d’épandage de boues d’épuration. Les mauvaises références, aussi rares soient-elles, jettent l’opprobre indistinctement sur l’ensemble des épandages.

A l’extrême, s’il s’agissait de mettre fin définitivement à l’épandage dans le plus grand nombre de situations possibles, l’accroissement des coûts pourrait être important pour certaines stations, et par voie de conséquence, pour le consommateur d’eau.
 

Pour que chaque partenaire soit gagnant dans cette démarche, il faut évidemment que l’application stricte des bonnes pratiques et de la réglementation élimine toute idée de risque sanitaire, commercial ou d’atteinte à l’image de l’agriculteur et de ses produits. L’intérêt du débat de société en cours sera de trouver les moyens de faire évoluer les mentalités dans ce sens.