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L’action de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Énergie (ADEME) dans le domaine des boues d’épuration municipales (urbaines et
rurales) s’inscrit dans la logique de la politique nationale sur l’élimination
des déchets, définie par la loi de 1975 modifiée en 1992, et qui institue la
hiérarchie suivante : prévention, valorisation, élimination.
UN POSITIONNEMENT PRIVILÉGIÉ SUR LE VOLET
“VALORISATION”
Dans le domaine des boues d’épuration, l’amélioration nécessaire des
performances de collecte et de traitement des eaux usées va inévitablement induire une
croissance de la production dans les années à venir : actuellement 850 000 tonnes
environ de matières sèches (MS) contre 1 100 000 t MS en 2005, selon
la Direction de l’eau du Ministère de l’environnement. Mieux on traite les
eaux, plus on produit de boues.
Dans ce domaine de la production de boues, des actions de “prévention” sont
promues par les Agences de l'Eau. Elles consistent à encourager tout progrès en matière
d’économie d’eau ou de réduction des rejets organiques, notamment en milieu
industriel (technologies propres), et à favoriser les travaux sur les nouveaux procédés
susceptibles de réduire les masses de boues produites dans les stations
d’épuration.
En aval, l’ADEME a pour mission d'intervenir sur leur “valorisation”,
notamment en terme de “recyclage agronomique”, c’est-à-dire :
- par épandage en agriculture proprement dite (terres labourées et herbage),
- en végétalisation (réhabilitation de sites remaniés : décharges ; talus
routiers, autoroutiers, ferroviaires ; pistes de ski ; terrils ; friches industrielles ;
etc.)
- ou en sylviculture (production ligneuse).
Par ailleurs, des développements prometteurs de fabrication de matières fertilisantes
commerciales dérivées de ces boues sont actuellement à l'étude.
La voie agronomique est privilégiée en raison de la valeur fertilisante des boues
d’épuration, de la simplicité de mise en œuvre des opérations (notamment dans
une logique de proximité), et des coûts compétitifs qu’elle engendre par rapport
à l’élimination par incinération ou mise en décharge (celle-ci devant se
restreindre progressivement après 2002). Surtout, cette filière de valorisation a
fondamentalement un sens environnemental puisqu'elle réintroduit dans les cycles
primaires de la production végétale des éléments minéraux (azote, phosphore,
calcium,…), ce qui réduit sensiblement l’emploi d’engrais chimiques de
synthèse (au coût énergétique élevé) ou d’origine minière (au caractère non
renouvelable). |
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L’audit environnemental et économique des filières d’élimination des boues
d’épuration, publié en 1999 par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, confirme le
bien-fondé de ces orientations. Par ailleurs, une étude européenne, réalisée en 1999
par l'ADEME avec le Cabinet Andersen Consulting, montre que cette analyse est partagée
par de nombreux pays, et notamment en Europe du Nord, là où les réflexions sont les
plus avancées.
Le recyclage agronomique des boues n'est toutefois pas une obligation. En cas
d'impossibilité ou de choix différents de la part des collectivités, il convient que
les voies d'élimination retenues (incinération, oxydation par voie humide,…) soient
mises en œuvre dans les meilleures conditions, économiques et sociales. Enfin, la
mise en décharge reste l'ultime recours possible, sous réserve également de bonnes
pratiques.
RÔLE D'EXPERTISE DE L’ADEME
Fondamentalement, le rôle de l’ADEME est d’éclairer techniquement et
scientifiquement les choix stratégiques des pouvoirs publics (ministère de
l’environnement, administrations, conseils généraux ou régionaux) dans
l’élaboration et la conduite d’une politique publique environnementale en
matière de gestion des boues d’épuration. Ce rôle s’élargit à un soutien
des acteurs publics ou privés (Agences de l’eau, collectivités locales,
entreprises) dans la mise en œuvre de programmes départementaux ou locaux de gestion
des boues d’épuration.
L’ADEME assure à ce titre une assistance technique au Comité
national sur l’épandage des boues d’épuration (CNB), créé en février
1998 par les ministères de l’environnement et de l’agriculture. A la demande du
Comité National des Boues, elle a également réalisé :
- Un séminaire de travail “bagage commun de connaissances” (mai
1998),
- Une étude sur “la situation du recyclage agricole des boues
d’épuration en Europe” (1999),
- Le dossier documentaire sur "Les boues d'épuration municipales et leur
utilisation en agriculture", en animant différents comités de rédaction, composés
des membres du Comité technique permanent sur l’épandage
des boues d’épuration (CTP). Ce dossier a fait l'objet du présent site internet
ainsi que d'une édition et d'un cédérom à diffusion restreinte.
Cette contribution au débat national assure un travail en profondeur en matière de
synthèse et approfondissement des connaissances (recherches, communication, technique).
Elle comprend aussi une action importante en faveur de l’amélioration des pratiques
d’épandage (démarche-qualité) et inclut un dispositif financier pour favoriser
l'émergence d'opérations vitrines.
LES DIFFÉRENTES ACTIONS DE L’ADEME
Les actions de l’ADEME sur la filière de valorisation agronomique des boues
d’épuration municipales s’organisent autour des axes suivants :
- synthèse et diffusion des données et connaissances
- soutien aux travaux de recherches
- configuration Qualité des opérations d’épandage
- aides financières
Synthèse et diffusion des données et connaissances
L’ADEME a lancé depuis 1992 une collection éditoriale
thématique “valorisation agricole des boues d’épuration”
dont l’objet est de synthétiser et de diffuser les résultats acquis depuis 25 ans
par la recherche et les expérimentations de terrain sur l’épandage des boues
d’épuration, tant en France qu’à l’étranger. Ces guides techniques
couvrent les aspects sanitaires, agronomiques, logistiques et socio-économiques des
épandages et visent essentiellement le public des ingénieurs et techniciens de terrain
en charge de l’encadrement, du suivi et du contrôle des opérations d’épandage
(administrations, bureaux d’étude, chambres d’agriculture, services techniques
municipaux). Les organismes de recherche ou d’enseignement supérieur les plus
compétents dans les domaines concernés sont sollicités par l’ADEME pour réaliser
ces documents de synthèse.
Soutien aux travaux de recherches
Le soutien à la recherche est une activité importante de l’ADEME sur la thématique
de l’épandage des boues d’épuration. Ces recherches portent sur les aspects
agronomiques, sanitaires et environnementaux. Elles prennent la forme de bourses de thèse
(une dizaine de thésards sur le sujet depuis 5 ans) ou de contrats passés avec les
centres de recherches agronomiques (INRA), les chambres d’agricultures (programmes
régionaux d’expérimentation agronomiques : Languedoc-Roussillon, PACA, Lorraine,
Bourgogne, Franche-Comté), le CNRS, les écoles supérieures (INA-PG, ENSA, etc.), ou les
centres de recherches privés (IRH-Environnement, Anjou-Recherche, CIRSEE,…), etc. Au
total, entre vingt et trente contrats, souvent pluriannuels, sont passés chaque année
par l’ADEME.
Pour fédérer des équipes et stimuler les recherches, l’ADEME recourt également
aux procédures d’appel d’offres sur des thématiques précises, insuffisamment
étudiées en France, en mobilisant alors des budgets lourds de plusieurs millions de
francs sur 3 à 5 ans. [Exemple du programme “ VADETOX ” sur
l’écotoxicologie des déchets épandus en agriculture, visant à concevoir des tests
sensibles et spécifiques pour mieux apprécier l’innocuité environnementale des
produits à épandre et améliorer le diagnostic d’aptitude à l’épandage. Ce
programme est particulièrement novateur en Europe].
Configuration-Qualité des opérations d’épandage
• Développement d’outils méthodologiques pour améliorer la qualité
des épandages et restaurer la confiance :
- élaboration d’une grille d’évaluation du niveau de qualité des opérations
d’épandage,
- soutien d’un projet de certification des opérations d’épandage proposé par
le Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture
(SYPREA), avec une échéance en 2001 ou 2002,
- développement d'un logiciel permettant la traçabilité des épandages de boues
d'épuration (projet LAGBEA).
• Opérations-pilotes
Dans le cadre du programme “Gestion biologique des déchets” (GBD), l’ADEME
propose de mettre en place un réseau d’opérations exemplaires en France comprenant
notamment un certain nombre de sites d’épandage de boues d’épuration.
L’idée de base est d’en faire des opérations de référence, avec création de
“clubs locaux” réunissant tous les acteurs impliqués ou concernés (y compris
l’agro-industrie, les consommateurs et les associations de protection de la nature)
et visant à concevoir et mettre en œuvre un “plan d’action qualité”
(PAQ). Un soin particulier est apporté à l’organisation des données produites
(analyses boues, sols, récoltes), de façon à favoriser leur regroupement national, leur
exploitation statistique et leur diffusion.
• Action territoriale
L’ADEME apporte depuis de longues années (1979) un soutien technique aux
missions-déchets des chambres d’agriculture dans le cadre d’un partenariat
national avec l’Assemblée permanente des chambres
d’agriculture (APCA). Une reconfiguration du rôle des missions-déchets est
désormais prévue par l’article 18 de l’arrêté du 8 janvier 1998 qui prévoit
la possibilité par le préfet de créer un dispositif de suivi agronomique des
opérations d’épandage indépendant du producteur de boues. Ce dispositif devrait
accroître les garanties de fiabilité des opérations.
L’ADEME encourage par ailleurs la réalisation de plans départementaux de gestion
des boues d’épuration permettant, dans un premier temps, une concertation élargie
entre les différentes parties prenantes de la filière épandage et les évolutions
souhaitables compte-tenu des diverses attentes, puis dans un second temps la conception et
la mise en œuvre d’un programme départemental de mise à niveau des opérations
d’épandage, tant sur les points équipements qu’organisation. L’ADEME
veille cependant à ce que les autres catégories de déchets (?) organiques soient considérées (notamment déjections
animales, mais aussi composts de déchets verts, composts urbains, déchets IAA, etc.)
pour garantir cohérence et complémentarité dans l’approche territoriale chaque
fois que nécessaire.
Aides financières de l’ADEME
• Pour des opérations d’investissement, les financements ADEME sont de
trois types :
- aide à la décision (pré-diagnostic ou études de faisabilité)
- aide à l’investissement (uniquement pour des opérations exemplaires ou de
démonstration)
- aide au suivi et à l’évaluation (pour favoriser le retour d’expérience et
diffuser les références)
Les aides à l’investissement ne sont pas systématiques, à l’inverse des
modalités d’intervention des agences de l’eau. Des critères précis sont donc
établis par l’ADEME pour fonder l’exemplarité ou la démonstration des
opérations retenues. L’objectif visé est de favoriser l’évolution
technologique, en apportant un financement exceptionnel, par rapport aux subventions de
base déjà existantes, et compenser ainsi le surcoût des propositions ADEME. Les sites
retenus deviennent alors des vitrines des évolutions à favoriser. Aides à la décision
et aides au suivi/évaluation accompagnent en cohérence le dispositif incitatif ainsi
prévu.
• Pour favoriser l’action territoriale, l’ADEME peut financer des contrats
territoriaux et des chargés de mission.
Contact ADEME : Jacques Wiart, direction de l'agriculture et des bioénergies
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