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Le Comité national sur l’épandage des boues d’épuration (CNB) a été mis en place au début de l’année 1998, à l’initiative conjointe du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
 
L’objectif de ce comité est de favoriser un climat de dialogue entre toutes les parties prenantes de cette filière de recyclage agricole pour redéfinir les conditions de la confiance. Ce comité réunit notamment des représentants des collectivités, des professionnels agricoles, des propriétaires fonciers, des industriels de l’agro-alimentaire, des distributeurs, des consommateurs, des associations de protection de l’environnement, et des professionnels de l’assainissement. Il bénéficie de l’assistance d’un certain nombre d’organismes publics (INRA, Instituts techniques, ADEME, Cemagref,...).
Un comité technique permanent (CTP) a été institué pour apporter un éclairage d’experts sur les aspects scientifiques, technico-économiques ou sociaux du domaine (Audit comparatif des filières d’élimination, Situation européenne).
Le CNB a notamment résolu de mandater le CTP pour constituer un bagage commun de connaissances sur le sujet, car il est apparu que le niveau d’appropriation et de maîtrise de la thématique par les différents groupes d’acteurs ou d’interlocuteurs, en France, était très inégal. Il a également été décidé d’assurer une large diffusion du présent dossier qui est le résultat de ce travail.
• Le rôle de l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) dans le domaine de la valorisation des boues d'épuration municipales
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