Domaines d'intervention > Déchets et pollution des sols

La définition

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'État s'est donné pour objectif la réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant à l'issue des 5 prochaines années.

Cette politique repose sur un triptyque :

  • Renforcer la réduction à la source des déchets.
  • Développer le recyclage matière et organique.
  • Réduire les quantités partant en incinération ou en centre de stockage.

En appui, est menée une campagne de communication, dont l'ADEME est un acteur essentiel : Réduisons vite nos déchets, ça déborde ! Cette campagne est ponctuée par un point d'orgue : la Semaine nationale de réduction des déchets, à laquelle participent des acteurs locaux mobilisés. Son enjeu : susciter la prise de conscience, favoriser le passage à l'acte et mettre en œuvre le plan national de soutien au compostage domestique.

L'enjeu

En PACA, dans un contexte patent de pénurie d'exutoires, la production de déchets par habitant reste une des plus élevées de l'hexagone (500 kg/hab/an). Ce qui implique une diminution de 35 kg/hab dans les 5 années à venir pour répondre aux objectifs du Grenelle.

Les nouveaux objectifs

l’Agence intervient afin d'inciter les collectivités et les entreprises à s'impliquer dans des démarches et études globales liées à la prévention de la production des déchets. Elle intervient notamment dans le Plan de soutien au Grenelle déchets (PSGD) qui a pour objectif de soutenir toutes les opérations visant à la réduction de la quantité de déchets produits, et notamment de développer trois nouveaux modes d'intervention:

  • Les plans départementaux de prévention dont l'objectif est de créer des dynamiques globales et des synergies entre les territoires afin de couvrir en 5 ans 80% de la population départementale par des programmes locaux de prévention.
  • Les programmes locaux de prévention (portés par des intercommunalités à compétence déchets) dont l'objectif est de réduire d'au moins 7% la production d'ordures ménagères en 5 ans. Les programmes locaux de prévention font l'objet d'un engagement de l'intercommunalité à respecter les objectifs du contrat de performance qui lui sera proposé.
  • La Redevance incitative auprès des collectivités (les particuliers payent alors en fonction des quantités de déchets qu'ils jettent).

Les opérations et initiatives à retenir (collectivités)

  • Les Plans Départementaux des Déchets (PDEDMA) : depuis le 1er janvier 2005, les Départements en ont repris la compétence.
  • La refonte du guide régional de la gestion des déchets, porté par l'association Environnement-Industrie.
  • Une étude sur le marché des composts en Paca : les unités de TMB prévues dans les PDEDMA risquant d'exercer une pression sur les filières de composts boues/déchets Verts, l'ADEME a commandité une étude visant à évaluer le marché actuel des composts (avec un bilan des installations régionales) et à établir une prospective sur leur utilisation potentielle dans toutes les filières.
  • La mise en place d’un réseau régional des acteurs de la filière compostage, porté par une mission régionale d’animation sur trois ans soutenue par l’ADEME Paca et la Région.
  • Le compostage de proximité se met en place pour deux gros producteurs de déchets fermentescibles sur le territoire du Smictom de l'Embrunais (05).
  • Un centre de valorisation organique par le Syndicat mixte d’élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes (SMED 06)
  • Altern'anse, une démarche de limitation des déchets à la source par la consommation durable sous la direction du Sived (83).
  • Un kit de communication pour encourager la collecte des déchets de soins issus de l’automédication. Une nouvelle Responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place pour les Déchets de soins à risque infectieux (Dasri) : un décret de juin 2011 organise la collecte et le traitement de ces déchets, ainsi que les modalités de prises en charge de la filière par les producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux.
  • L’émergence d’une dynamique régionale en faveur des ressourceries, offrant une seconde vie aux encombrants et générateurs d'emplois, est accompagnée par l’ADEME dans le cadre d’un partenariat national avec le Réseau des recycleries et ressourceries.
  • Et diverses autres actions des collectivités : réhabilitation de décharges, soutien au compostage domestique ou installation de plate-forme, collecte sélective en habitat vertical (CSHV), prévention et réduction de la production de déchets ...

Les opérations et initiatives à retenir (agriculture)

  • L'optimisation des filières de traitement des déchets et la valorisation des sous-produits : les agriculteurs et les entrepreneurs se mobilisent sur ces enjeux essentiels de l'agriculture régionale, avec le soutien de l’Agence.
  • L'unité de méthanisation du lactosérum issue de la production fromagère locale : construite par la Communauté de communes de l'Escarton du Queyras (05), elle est une traduction exemplaire de cette approche. L'objectif est d'éviter le transport du lactosérum sur de longues distances et de permettre une production d'énergie (cogénération avec vente d'électricité (180 MWh/an) et chaleur (300 MWh/an) pour l'école primaire et le centre de rééducation "Val Pré").

Les opérations et initiatives à retenir (entreprises)

  • Une innovation expérimentée en Paca : le premier écodistributeur de liquide implanté en grande surface invite le consommateur à pratiquer le principe vrac/consigne dans ses achats quotidiens.
  • Les regroupements d'entreprises : convaincues de l'intérêt de la mutualisation des moyens et du partage des problématiques, les entreprises se regroupent pour une gestion efficace de leurs déchets.
  • Des filières nouvelles : à visée régionale ou nationale, elles se structurent et se développent dans des secteurs spécifiques (plastique, terre cuite et Déchets d'équipement électrique électronique).

Les opérations et initiatives à retenir (déchets du bâtiment et des travaux publics)

  • L'accès à l'information des professionnels : un progrès majeur a été réalisé dans grâce aux sites de la Fédération Régionale du Bâtiment et de l'association Ea-IMaGE.
  • www.greenaffair.com : les professionnels et les entreprises du bâtiment trouveront également sur la base de données toutes les informations utiles à la gestion de leurs déchets.
  • Les plans départementaux de gestion des déchets du BTP : des outils indispensables pour répondre efficacement à la problématique de la gestion de ces déchets, en grande majorité inertes.
  • Les actions de sensibilisation/formation : elles se mettent en place à destination des établissements professionnels et des entreprises.

Les opérations et initiatives à retenir (pollution des sols)



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