...LA SESSION 2012
de l'appel à projets 2010-2013 « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées »

La Région Midi-Pyrénées et l'ADEME lancent la session 2012 de l'appel à projets
« bâtiments économes de qualité environnementale ».

Objectif : constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques.

1,75 M € sont mobilisés pour récompenser les lauréats.

Cette session 2012 s'adresse aux porteurs de projets suivants :
collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, SAS coopératives et associations de Midi-Pyrénées.

Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.

Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants :
. logements sociaux collectifs et habitats groupés (opération portant sur 5 logements minimum),
. bâtiments tertiaires publics et privés.

L'exemplarité du projet doit porter :

•  non seulement sur la performance énergétique (minimum 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC ® -Effinergie » en rénovation),

•  mais aussi sur :
- l'utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux,
- les économies en eau,
- le niveau d'émissions de gaz à effet de serre,
- l'engagement du maître d'ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet,
- la densité du projet et du lieu dans lequel il s'insert,
- la reproductibilité de l'opération,
- la composition architecturale.

La date limite de réception des dossiers de candidature
est fixée au 05 Juin 2012

Téléchargez les documents suivants :

•  Le cahier des charges ( )
•  Les éléments techniques complémentaires au cahier des charges ( )
•  Le dossier de candidature ( )
•  Le cadre de candidature ( )
•  Le bilan de l'appel à projets 2010 : les projets retenus ( )

Ecopôle de Lavaur (81),
l'un des lauréats de l'appel à projets 2010 "Bâtiments économes de qualité environnementale"
(avant et après travaux de rénovation)

... Le "Fonds chaleur" :

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …).
Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.

> Pour en savoir plus sur le fonds chaleur : http://www.ademe.fr/fondschaleur

> Fonds chaleur : bilan et perspectives - octobre 2010 ( )

Comment bénéficier du Fonds Chaleur ?

NOUVEAU ! APPEL A PROJETS REGIONAL 2012 :

¤ La Direction régionale de l'ADEME vient de lancer un nouvel appel à projet "Chaleur renouvelable" portant sur :
. L'énergie solaire thermique,
. La biomasse,
. Les réseaux de chaleur,
. La géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur,
. La chaleur « fatale » issue des UIOM et de process industriels ,
. la chaleur issue d'installations de cogénération EnR&R (hors installations lauréates des appels d'offres de la CRE) bénéficiant ou non d'un tarif d'achat de l'électricité.

Les critères d'éligibilité et les niveaux d'aides sont définis par filière.

Les projets soumis à la Règlementation Thermique 2012 - pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de celle-ci - ne sont pas éligibles aux aides du Fonds Chaleur.

¤ Sont éligibles à cet appel à projets, notamment, les maîtres d'ouvrages suivants :
. entreprises,
. établissements de santé y compris les hôpitaux,
. secteur du logement social,
. collectivités locales et territoriales,
. associations,
. copropriétés,
. organismes publics,
. syndicats professionnels,
. établissements consulaires.

Cet appel à projets est valable pour l'année 2012.

¤ Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l'eau mais trois dates limites ont été arrêtées pour la remise des dossiers et présentation en jury :

¤ Pour en savoir plus :
Cahier des charges de l'appel à projets 2012 ( )

AU NIVEAU NATIONAL :

. ENTREPRISES : NOUVEAU !
Présentation du quatrième appel à projets en cours 2011-2012 ( )

. COLLECTIVITES :
Présentation du dispositif national ( )

...L'appel à projets Eco' Innov 2011 :

Au travers de la mise en place de l'appel à projets ECO'INNOV 2011 , l'ADEME et la Région
Midi-Pyrénées souhaitent participer au développement de l'éco-innovation en soutenant des projets industriels novateurs, rentables et exemplaires ayant pour but le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits, services, procédés et systèmes.

Pour en savoir plus sur les objectifs, les dates clés et le financement de cet appel à projets lancé officiellement le 21 avril 2011 :

. téléchargez la note de présentation ci-jointe ( )
. téléchargez le pré-dossier de candidature ( )
. téléchargez le cahier des charges ( )
. téléchargez la notice financière partenaire public ( )
. téléchargez l'annexe financière innovation partenaire public ( )
. téléchargez la notice financière partenaire privé ( )
. téléchargez l'annexe financière innovation partenaire public ( )

ou cliquez sur le lien suivant : http://www.midipyrenees.fr/ECO-INNOV-2011

... Les résultats de l'enquête régionale 2009 "collecte des déchets ménagers" :

La Direction régionale de l'ADEME vient d'analyser les résultats de l'enquête régionale 2009 portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées.

Pour en savoir plus :

. Téléchargez la synthèse régionale des résultats de l'enquête ( )

. Téléchargez la synthèse départementale de l'Ariège( )
. Téléchargez la synthèse départementale de l'Aveyron ( )
. Téléchargez la synthèse départementale de la Haute-Garonne ( )
. Téléchargez la synthèse départementale du Gers ( )
. Téléchargez la synthèse départementale du Lot ( )
. Téléchargez la synthèse départementale des Hautes-Pyrénées ( )
. Téléchargez la synthèse départementale du Tarn ( )
. Téléchargez la synthèse départementale de Tarn-et-Garonne ( )

. http://www.sinoe.org/

... Le PRELUDDE 2 en 2011 :

Fiches actions 2011 (objectifs, taux d'aides, bénéficiaires...) : ( )

Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d'aide financière dans le cadre du PRELUDDE 2 :

- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (équipement)
( )
- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (management environnemental)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (étude)
( )

...Objectif CO2 : les transporteurs routiers de voyageurs s'engagent à leur tour

Lancée en mars 2007, la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises permet à toute entreprise de ce secteur de s'engager, sur 3 ans, dans un plan d'actions concrètes et personnalisées, en vue de diminuer leur consommation de carburant et, par voie de conséquence, leurs émissions de CO 2 .

18 mois après la signature de la charte régionale (le 17 juin 2010) avec l'ensemble des partenaires (Etat, ADEME, Région et Fédérations des transporteurs TLF, FNTR, OTRE et FNTV), le bilan est positif. 17 entreprises de Midi-Pyrénées ont signé à leur tour cette charte régionale, cet engagement collectif impactant au total 577 véhicules.

Cette démarche volontaire a été étendue récemment au secteur du transport routier de voyageurs. Sur les 8 entreprises signataires, à l'échelle nationale, de la charte « Objectif CO2 voyageurs », 2 d'entre elles sont basées en Midi-Pyrénées : Véolia transports et Négoti tourisme.

...La création du club des Dirigeants Durables de Midi-Pyrénées :

La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Midi-Pyrénées, l'ADEME, la DIRECCTE, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le pôle Aerospace Valley on lancé officiellement, le 04 février 2011, le Club "Dirigeants durables Midi-Pyrénées".

Objectifs :
- Créer une dynamique de dirigeants qui s'engagent dans le développement durable   (appelé aussi ‘'responsabilité sociale'' pour les entreprises);
- Créer l'émulation par l'exemple plutôt que par la contrainte. Actuellement partout en France, le développement durable est plutôt abordé sous l'angle des risques, de la réglementation, de la contrainte;
- Mettre à disposition des entreprises un centre de ressources et un support d'accompagnement collectif;
- Encourager la labellisation des entreprises qui devrait monter en puissance sous l'effet de la parution de la norme ISO 26000 en octobre 2010, des exigences des donneurs d'ordre, et du besoin de reconnaissance des entreprises;
- N'engager que des projets de développement durable créateurs de valeur en mettant à disposition des entreprises des méthodes capables de la mesurer (capital financier et immatériel).

Pour en savoir plus : http://www.dirigeants-durables-midipyrenees.com/

...La création du CeRCAD Midi-Pyrénées,
le nouveau Centre de Ressources Construction Aménagement Durables :

Le CeRCAD, nouveau centre de ressources régional sur la construction et l'aménagement durables - opérationnel depuis mai 2010 - a été lancé officiellement le 26 janvier 2011.

Sans statut juridique propre, il est porté par le Comité Régional de Concertation du BTP de Midi-Pyrénées et co-financé par les Fonds européens, l'ADEME, la Région et l'Etat.

Un réseau de partenaires contribue à son bon fonctionnement et développement via une organisation de travail fondée sur un système participatif et coopératif. Une charte de partenariat a été établie, définissant le cadre des engagements réciproques de chacun. Actuellement, une quarantaine d'acteurs constitue le réseau des partenaires régionaux.

Le CeRCAD est membre du réseau national Bâti Environnement – Espace Pro (BEEP).

Une mission et une cible prioritaires

Accompagner l'évolution des pratiques des professionnels du bâtiment et de l'aménagement face aux nouvelles exigences réglementaires et répondre aux enjeux de développement durable.

Ses principaux champs d'activité sont la performance énergétique, la Haute Qualité Environnementale, les éco-matériaux, l'aménagement, la formation et la santé dans le bâtiment.

Une feuille de route

• Partager les expériences au cours de visites de sites et de chantiers sélectionnés (avec les acteurs du projet), de journées d'information technique,…
• Améliorer la visibilité des actions en région par la valorisation d'opérations et d'initiatives exemplaires en matière de construction et d'aménagement durables réalisées en Midi-Pyrénées
• Diffuser les savoirs et savoir-faire par l'évocation de témoignages, la mise en place d'une veille technique et réglementaire, la rédaction de fiches techniques (matériaux,…)
• Sensibiliser et accompagner l'évolution des pratiques des professionnels par l'identification des formations existantes, des référentiels, des manifestations en région et au-delà…

Pour en savoir plus : www.cercad.fr ET www.reseaubeep.fr

...LE COACH CARBONE, un nouvel outil en ligne pour aider les particuliers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre :

Le 07 octobre dernier, l'ADEME a lancé l'opération « Coach Carbone ®  », en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot.
Outil gratuit mis en ligne sur Internet, le Coach Carbone ® a été conçu pour aider les particuliers à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre dans les 4 domaines les plus émetteurs : habitat, transport, alimentation et équipement de la maison.
Il leur propose ensuite de passer à l'action grâce à des propositions de plans d'action adaptés à leur mode de vie, en s'appuyant sur de repères et des recommandations chiffrés.

Pour les collectivités locales engagées dans un Plan Climat Energie Territorial, cet outil peut constituer un bon moyen d'associer leurs administrés à la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre mise en œuvre sur leur territoire.
De même, les entreprises ayant mis en œuvre un programme de réduction des consommations énergétiques et de CO2 peuvent utiliser le Coach Carbone ® dans le cadre d'actions de sensibilisation.

Pour en savoir plus :
http://www.coachcarbone.org
Le dossier de presse de présentation ( )

... DIAGADEME,
le portail web de l'aide à la décision Energie-Environnement de l'ADEME :

Nouveau point de rencontre entre les maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et ingénieurs de l'ADEME , le portail www.diagademe.fr est un outil en ligne d'information, d'échange et de suivi de vos études.

Sur DIAGADEME, vous pouvez :
·   consulter la documentation avant de répondre au maître d'ouvrage,
·   vous inscrire et enregistrer votre étude,
·   compléter, après réalisation de l'étude, les éléments techniques demandés (fiches de synthèse, rapport…) pour transmission au maître d'ouvrage et à l'ADEME,
·   effectuer des bilans et des restitutions sur toutes les études que vous avez réalisées,
·   compléter et maintenir à jour votre profil pour figurer dans le futur annuaire des prestataires.

Pour en savoir plus :
. Plaquette générale de présentation ( )
. Mémo à l'attention des bureaux d'études ( )
. Mémo à l'attention des maîtres d'ouvrage ( )

... Le site Internet "Agir pour le climat" :

Véritable site ressource sur la lutte contre le changement climatique en Midi-Pyrénées, le site Internet "Agir pour le climat" propose aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises :

- des informations sur le changement climatique
- des solutions pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre
- des retours d'expériences
- un mini site dédié aux Espaces INFO ENERGIE de Midi-Pyrénées
- une médiathèque
- des informations sur les outils techniques et les aides financières disponibles
- des actualités
- l'agenda des manifestations
- un quizz pour évaluer ses émissions de gaz à effet de serre et les réduire
- des liens Internet et des contacts pour en savoir plus
- des documents à télécharger

. Pour en savoir plus :
http://www.agir-pour-le-climat.fr

... Le stand éco-conçu de l'ADEME Midi-Pyrénées :

Présente directement ou via les Espaces INFO â ENERGIE de Midi-Pyrénées sur plusieurs manifestations (salons, colloques, réunions…), la Direction régionale de l'ADEME a souhaité faire l'acquisition d'un stand modulable et itinérant respectant les critères de l'éco-conception.

Pour en savoir plus :
Plaquette de présentation de la démarche d'éco-conception du stand de l'ADEME
( )

Pourquoi un stand éco-conçu ?

Pour :
. répondre à ses propres besoins en terme d'aménagement de stand,
. mettre en cohérence son discours et ses actes,
. participer à la réduction des impacts générés par la tenue de toute manifestation,
. encourager les prestataires du secteur présents en Midi-Pyrénées (organisateurs de salons, agences de communication, spécialistes de l'évènementiel, « standistes », concepteurs, fabricants ou loueurs de mobilier...) à développer une offre de stands éco-conçus,
. inciter les responsables de la communication des entreprises et des collectivités à se lancer dans une démarche similaire.

Quelles sont les principales caractéristiques de ce stand éco-conçu ?

L'objectif de la démarche d'éco-conception est d'améliorer l'empreinte écologique du stand, c'est-à-dire de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie , tout en conservant sa qualité d'usage et en évitant les transferts de pollution.

Le choix du bois certifié comme principale matière première :

Le bois, issu de forêts gérées durablement et certifié PEFC™ (chaîne de contrôle QUAL/08-314), représente l'essentiel des matériaux utilisés dans le cadre de la fabrication du stand de l'ADEME.

L'emploi de cette ressource naturelle - renouvelable, recyclable et réutilisable - constitue notamment une réponse écologique à la nécessité d'une bonne gestion, en fin de vie, des éléments qui composent ce stand. Le bois étant envoyé vers les filières classiques de valorisation matière ou vers les ressourceries en vue d'un réemploi, la production de déchets liée à la fin de vie du stand est minimale.

Les panneaux de bois utilisés présentent également l'intérêt de se substituer à des matériaux plus polluants, notamment le plastique.

Les atouts du bois certifié en font donc un éco-matériaux de choix qui a toute sa place dans une société soutenable à construire pour répondre notamment aux défis de la lutte contre le changement climatique et de l'épuisement des ressources naturelles.

Une attention particulière portée à la fabrication, au transport et à l'utilisation du stand :

. Fabrication : produits utilisés pas ou peu toxiques (vernis, colle à bois), assemblage facile avec peu de quincaillerie (vis et boulons), fabrication locale

. Transport : optimisation des masses et des volumes pour diminuer l'encombrement et faciliter la manipulation et le transport (éléments empilables)

. Utilisation : éléments modulaires, robustes, facilement montables, démontables et réutilisables

... Le réseau RESIDE.MIP :

Afin d'améliorer l'accès à l'information du grand public sur l'environnement et le développement durable , un véritable travail de mise en réseau des centres de ressources documentaires régionaux a été initié, à partir de 2005, sous l'égide de FNE Midi-Pyrénées.
Il s'agit d'un réseau d'échanges et de mutualisation de données régionales, facilitant le partage des savoir-faire pour un meilleur service à l'usager.

Dans ce cadre, la structuration du réseau s'est effectuée en plusieurs étapes : édition d'un répertoire recensant chaque organisme ressource du réseau, mise en place d'un site Intranet, création d'un nom (« reside.mip ») et d'un logo.
Afin d'optimiser l'accès à l'information, les membres du réseau viennent, dernièrement, de créer un site Internet : www.residemip.org

Vous recherchez une information sur l'environnement, le développement durable ?
Le portail « reside.mip » cible les centres de ressources de la région et vous aide à localiser une source d'information en Midi-Pyrénées.
Il est conçu pour vous orienter dans vos recherches et vous permettre d'identifier le ou les organismes qui détiennent les ressources les plus pertinentes répondant à votre demande.
Choisissez l'un des 27 thèmes proposés et vous trouverez rapidement les centres de ressources qualifiés.

... Le PRELUDDE 1 est mort ! Vive le PRELUDDE 2 !

Véritable programme d'incitation à l'émergence de solutions s'inscrivant dans une démarche de développement durable, le PRELUDDE (Programme REgional de LUtte contre l'effet de serre et pour le Développement DurablE) fut signé le 4 septembre 2000 par le Préfet de Région, les Présidents de l'ADEME et de la Région Midi-Pyrénées.

Annexé au Contrat de Plan Etat/ Région 2000-2006, cet accord-cadre pluri-annuel - prévu sur la même période de 7 ans - a permis à la Région et l'ADEME d'apporter leur soutien à 10 000 personnes morales ou physiques pour un montant de plus de 39 M € et de réduire le bilan d'émission régional de GES de près de 32 000 tonnes de CO 2 par an.

Pour en savoir plus sur le bilan du PRELUDDE 2000-2006, cliquez sur le bandeau ci-dessous :

Devant le succès rencontré par le PRELUDDE 2000-2006 et pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants (changement climatique, tensions sur le marché des matières premières et des énergies fossiles), l'Etat, la Région et l'ADEME ont décidé de poursuivre et d'amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre pour la période 2007-2013, adossé au Contrat de Projets Etat-Région. L'ADEME et la Région prévoient ainsi de mobiliser 48 M € à parts égales sur 7 ans .

 Ce PRELUDDE 2 participe, à l'échelle régionale :
- à la diminution des émissions de gaz à effet de serre
- à la création d'une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation, de production industrielle et d'aménagement éco-responsables

Les modalités d'intervention de l'ADEME et de la Région sont sensiblement les mêmes que pour le PRELUDDE 2000-2006 : aide à la décision et aux investissements, animation des Observatoires régionaux, participation à la construction de politiques environnementales et énergétiques de territoires et soutien à la recherche, notamment.

Comme par le passé, de nombreux acteurs économiques régionaux peuvent bénéficier - directement ou indirectement - du soutien du PRELUDDE 2 : les collectivités et organismes publics, les entreprises (PME et PMI, entre autres) ainsi que le grand public (les consommateurs et les jeunes).