 L’ADEME
: maître d’ouvrage
Les Circulaires du 8 février 2007:
Pour en savoir plus sur ces Circulaires : www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr
Le rôle de l'ADEME :
L'ADEME peut être amenée à prendre en charge tout
ou partie des opérations qui devraient l'être par le
responsable mais qui, parce que sa solvabilité est défaillante,
ne peut exécuter les prescriptions qui lui sont faites par
les pouvoirs publics. Cette prise en charge se réalise à
l'issue d'une procédure décrite dans la circulaire du
8 février 2007.
L'ADEME assure donc la maîtrise d'ouvrage des opérations.
Elle a recourt à des entreprises spécialisées,
des bureaux d'études et des organismes de contrôle pour
la réalisation des études préalables, des diagnostics
ou des travaux.
L’ADEME doit donc :
- Assurer la définition des tâches
à réaliser et proposer, en concertation avec
l'inspecteur des installations classées,
les modalités techniques du traitement et de l'éventuelle
surveillance ultérieure du site,
- Rédiger les cahiers des charges,
sélectionner les entreprises, passer les commandes
et honorer les factures correspondantes,
- Assurer la coordination des différentes
interventions sur les sites, le suivi et informer selon des modalités
propres à chaque opération les différents
partenaires concernés.
- Intenter systématiquement des
actions en justice auprès des tribunaux compétents
pour obtenir le remboursement de ses créances sur les responsables
des ces sites,
- Rendre compte au Préfet
et au Ministère des travaux engagés.
Pour en savoir plus : www.ademe.fr
La situation en Midi-Pyrénées :
En Midi-Pyrénées, 5 sites pollués ont été
jusqu’à présent confiés à l’ADEME
dans le cadre de cette procédure. Bien évidemment, ces 5 sites ne sont pas
représentatifs du potentiel
régional de sites pollués.
Carte régionale avec les 5 sites de Midi-Pyrénées
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