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- Généralités :
- La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) :
- Le Plan national d’actions contre le bruit modifie le système d'aide depuis le 1er janvier 2004
- Les bâtiments pouvant bénéficier de cette aide :
. Le Plan de Gêne Sonore fixe une condition de localisation :
. Le Plan d’Exposition au Bruit fixe une condition d’antériorité :




- Le Plan national d’actions contre le bruit modifie le système d'aide depuis le 1er janvier 2004
- Actions et aides de l’ADEME : l'heure est au bilan...
- Bilan de l’action de l’ADEME suite à l’explosion de l’usine AZF :
. Aide forfaitaire :
. Procédure accélérée :
. Le cas particulier des copropriétés :
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