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La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.)
Le Plan national d’actions contre le bruit modifie le système d'aides depuis le 1er janvier 2004
Les bâtiments pouvant bénéficier de cette aide

  Les actions et les aides de l'ADEME
Le Plan national d’actions contre le bruit modifie le système d'aides depuis le 1er janvier 2004
Actions et aides de l'ADEME : l'heure est au bilan...
Bilan de l’action de l’ADEME suite à l’explosion de l’usine AZF

  Pour en savoir plus...


Bilan de l'action de l'ADEME suite à l'explosion de l'usine AZF :

Parmi les 28 000 logements sinistrés par l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001, près de 1000 maisons individuelles et 3 000 logements collectifs sont situées dans la zone du plan de gêne sonore (PGS), cadre d'intervention de l'ADEME.
Un dispositif d'urgence a été mis en place en liaison avec l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) spécifique regroupant les principaux partenaires concernés.

 
Nbre de demandes
Nbre de logements concernés
Montant total des travaux
Montant total des aides
% Aide/Montant des travaux
Demandes individuelles
726
726
7 239 678 euros
2 251 305 euros
31 %
Copropriétés
31
2 012
12 885 783 euros
6 538 269 euros
51 %
HLM
3
912
3 474 971 euros
2 698 605 euros
78 %
TOTAL
760
3 650
23 600 432 euros
11 488 179 euros
49 %



Bilan de l’aide apportée par l’ADEME aux habitants des logements sinistrés


Aide forfaitaire :

Un dispositif d'aide forfaitaire (en fonction du nombre et du type de menuiseries à changer) a permis d'aider 664 logements individuels, pour un montant de près d'1.9 M€. L'aide ne portait que sur les menuiseries endommagées, une deuxième phase ultérieure devant permettre de traiter le reste du logement.


Procédure accélérée :

Une procédure complète dite "accélérée" a également été mise en place, le principe étant d'apporter une aide couvrant le surcoût lié aux travaux d'insonorisation du logement (menuiseries acoustiques et non standards).
45 logements individuels ont été aidés dans ce cadre, pour un montant de plus de 0.3 M€.


Le cas particulier des copropriétés :

Dans le cas de copropriétés entièrement ou partiellement sinistrées par l'explosion de l'usine AZF, le dispositif permet le remplacement simultané de l'ensemble des menuiseries extérieures, qu'elles soient endommagées ou non.
29 copropriétés, représentant 1899 logements, ont été aidées pour un montant total de près de 6.4 M€.



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