 Présentation
:
 La loi sur l’air
et l’utilisation rationnelle de l’énergie :
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle
de l'énergie (  http://www.legifrance.com)
de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise
pas à sa santé.
Elle prévoit notamment l'élaboration d'un plan
régional de la qualité de l'air (PRQA).
En Midi-Pyrénées, les grandes orientations du PRQA sont :
- De mieux connaître et prévoir la qualité de l'air, en étendant
la surveillance de l'air et en exploitant les résultats ;
- De mieux connaître les effets de la pollution sur notre santé
et notre environnement ;
- D'agir pour prévenir la pollution et ses effets, en diminuant
le nombre de personnes exposées, en poursuivant les actions de
réduction des rejets industriels, en maîtrisant la consommation
d'énergie, en définissant une nouvelle politique d'aménagement
et en faisant évoluer les modes de transports ;
- De renforcer l'information sur la qualité de l'air auprès du
grand public (indice Atmo), auprès des concepteurs de projets
ayant un impact sur la qualité de l'air et auprès des institutionnels.
La loi rend également obligatoire, dans les agglomérations
de plus de 100 000 habitants, la mise
en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air.
En Midi-Pyrénées cette mission est assurée par l'ORAMIP,
l'une des 40 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité
de l'Air (AASQA). |
 |
 |
Les actions de l'ADEME :
Dans
ce contexte, l'ADEME :
- assure la coordination et l'animation technique du dispositif
de surveillance ;
- gère aux côtés de l'Etat une partie de l'aide au fonctionnement
et à l'équipement des AASQA (l'ORAMIP en Midi-Pyrénées) ;
- anime et conduit des activités de recherche et développement,
en particulier sur les différents impacts de la pollution, sur
l'instrumentation et la modélisation de la qualité de l'air, en
partenariat avec les AASQA, le CNRS, METEO France, le Laboratoire
Central de Surveillance de la Qualité de l'Air, des Bureaux d'Etudes
spécialisés ainsi que des entreprises privées ;
- gère la base nationale de données sur la qualité de l'air et
conduit des actions d'information complémentaires à celles des
AASQA (diffusion de l'indice ATMO) ;
- participe à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan Régional
de la Qualité de l'Air et du Plan de Protection de l'Atmosphère.
Les
aides de l'ADEME :
Dans le cadre de l'intervention de l'Etat, les aides de l'ADEME sont
complémentaires à celles apportées par le Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable. Les autres partenaires financiers sont
les collectivités territoriales et les industriels.
Pour
en savoir plus...
http://www.equipement.gouv.fr/recherche
http://www.midi-pyrenees.equipement.gouv.fr/dre/
http://www.citepa.org
http://www.oramip.org
http://www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr
http://www.ifen.fr
http://www.buldair.org
http://www.unece.org/env/
http://www.europa.eu.int
http://www.ei.jrc.it
|
