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 SOMMAIRE

  Un enjeu environnemental planétaire
Un problème mondial
La situation en France
Les réactions à l'échelle internationale
Les réactions à l'échelle nationale
Pour en savoir plus...

  Quelques conseils…
Consommer différemment
Agir autrement
Rouler économiquement

  Les actions de l’ADEME en faveur des particuliers
Modifier les comportements
Des aides financières pour améliorer son confort et réduire ses factures

  Les actions de l’ADEME en faveur des entreprises
Concilier Compétitivité, Sécurité et Environnement
Les réponses de l'Ademe aux besoins des entreprises
Pour en savoir plus...

  Les actions de l’ADEME en faveur des collectivités
Concilier confort, économie et environnement
Les actions de l'ADEME
Les aides de l'Ademe
Pour en savoir plus...

  La lutte contre la précarité
Un constat préoccupant
La réaction des Pouvoirs Publics
l'action régionale de l'Ademe
Les aides financières
Pour en savoir plus...


Un constat préoccupant :


photo © Mairie de Toulouse
Le logement est un facteur d’insertion incontournable et constitue une des grandes priorités de l’action sociale.

En ce début de 21ème siècle, nombreuses sont les familles qui vivent encore dans des logements dégradés et insalubres. Cette situation est d’autant plus criante que le niveau de confort des logements neufs ne cesse de s’améliorer.

On constate aujourd’hui une inflation des charges d’énergie et d’eau dans la part des dépenses des ménages les plus démunis, au point de compromettre leur confort et d’altérer leur santé.



La réaction des Pouvoirs Publics :

Le programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique
( http://www.ademe.fr/htdocs/actualite/dossier/pgenergie.htm) mis en place par les Pouvoirs publics à la fin de l’année 2000, et la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »
( http://www.legifrance.com) du 13 décembre 2000 se conjuguent pour venir en aide aux ménages à revenus très modestes.

Si l’une des premières dispositions de cette loi concerne la garantie du droit à un logement décent pour tous, le décret 2002-120 ( http://www.legifrance.com) du 30 janvier 2002 est venue préciser cette notion de logement décent, en matière de chauffage et de sécurité notamment.
Il permet ainsi au locataire d’exiger la mise en conformité de son logement, même si, par ailleurs, l’entretien courant et les petites réparations lui incombent.

Au niveau national, l’ADEME s’est engagée de son côté dans le programme « Maîtrise de l’Energie dans les Logements et Lutte contre l’Exclusion » visant à mettre en place des actions de réhabilitation thermique et énergétique des logements occupés par les familles les plus démunies.


L'action régionale de l'ADEME :

Une action menée en partenariat :

L’action de la Direction Régionale de l’ADEME est inscrite dans la durée.
Elle figure dans le PRELUDDE 2 (accord-cadre ADEME/ Région Midi-Pyrénées) pour la période 2007-2013 : " Accompagner la mise en place de programmes de Maîtrise de l'énergie et de lutte contre l'exclusion en partenariat avec les Conseils Généraux ".
Le programme régional vise à développer une démarche de maîtrise de l’énergie et de lutte contre l’exclusion au sein des départements, à partir des actions conduites en Ariège et dans le Lot depuis plusieurs années.
La capitalisation des ces deux actions pilotes mais aussi des autres dispositifs développés en France et en Europe constituent des références précieuses pour la diffusion de cette démarche en Midi-Pyrénées.


Sensibilisation et formation :

Sensibiliser :

De multiples actions de sensibilisation sont indispensables au succès de la démarche de maîtrise de l'énergie et de lutte contre l'exclusion.

¤ En Midi-Pyrénées, le " Petit guide de l'énergie ", édité à l'attention des travailleurs sociaux, est destiné ainsi à sensibiliser ces professionnels aux problèmes liés à la consommation d'énergie dans les logements occupés par des familles en précarité.
Ses objectifs :
. comprendre pour conseiller et apporter des solutions pratiques aux familles,
. être en capacité d'alerter les structures compétentes afin d'engager des actions de maîtrise de l'énergie.
En complément de ce guide, une affiche " Des gestes simples pour maîtriser l'énergie " a été conçue, en vue d'une diffusion dans les salles d'attente des divers centres d'accueil des familles en difficulté.

¤ Par ailleurs, des réunions de sensibilisation sont organisées dans les départements pour informer les décideurs, responsables du Fonds d'urgence pour les impayés d'énergie, et leur présenter les expériences de l'Ariège et du Lot.
L'objectif de l'ADEME est de contribuer techniquement et financièrement à la mise en place dans chaque département d'un fonds spécifique " maîtrise de l'énergie et lutte contre l'exclusion ".
La création d'un tel fonds suppose l'identification d'une structure locale qui soit en mesure :
. d'assurer une permanence d'assistance et de conseil aux travailleurs sociaux et aux familles,
. de réaliser des diagnostics multi-énergies,
. de constituer un schéma de financement des améliorations thermiques, adapté à la situation de l'occupant,
. de superviser les travaux effectués.
La professionnalisation d'une telle structure se fera au moyen d'une action de formation.

Former :

Les actions de formation s'adresse à deux types d'acteurs :

¤ les acteurs sociaux : Assistantes Sociales et conseillères en Economie Sociale et Familiale
Cette formation doit leur permettre de prendre conscience de l'importance du facteur énergie dans le logement.
Un module de formation de 2 jours a été conçu dans le cadre d'un projet Européen. Il a été testé dans le Lot et en Ariège, où il a reçu un accueil très positif des stagiaires. A terme, cette formation doit s'étendre aux départements non encore impliqués dans la démarche.

¤ les techniciens au sein des structures locales de " maîtrise de l'énergie et lutte contre l'exclusion "
Il s'agit ici d'accompagner l'émergence de compétences au niveau de chaque département en s'appuyant sur l'expérience des associations A3E et Quercy Energies. Un module de formation sera conçu spécifiquement pour cette cible. Il permettra de transférer aux opérateurs choisis l'expérience et le savoir-faire acquis par A3E et Quercy Energies, de façon à les rendre très rapidement opérationnels. Cette formation permettra en outre de développer une méthodologie d'action commune, ce qui ne peut que renforcer la cohésion du dispositif régional.



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