 Concilier
Compétitivité, Sécurité et Environnement (suite)
 Faciliter l'accès à l'investissement et à l'industrialisation :
 Le FOGIME :
Pour le financement des investissements liés à la maîtrise de l'énergie,
l'ADEME aide les entreprises, en partenariat avec la BDPME (Banque
de Développement des Petites et Moyennes Entreprises) SOFARIS, à
obtenir une garantie supplémentaire pour les prêts contractés auprès
des banques.
Le FOnd de Garantie des Investissements de Maîtrise de l'Energie "FOGIME"
est une garantie mutuelle au profit de banques intervenant sur des
prêts à moyen et long terme ou sur des crédits baux mobiliers ou immobiliers
d'une durée de 2 à 15 ans. Cette garantie, plafonnée
à 760 000 € HT, peut couvrir jusqu'à 70% de l'encours du prêt ou du
crédit-bail.
Le FIDEME :
Lancé à l'automne 2002 avec le concours actif de CDC IXIS et BANCA OPI SPA, en association avec l'ADEME,
le FIDEME (Fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) est utilisé pour le
financement d'investissements dans le domaine des énergies renouvelables (parcs éoliens, micro-hydraulique,
géothermie, combustion ou méthanisation de biomasse), des filières de recyclage et de valorisation des
déchets, ainsi que les projets portés par les PME équipementiers.
Le FIDEME offre un financement intermédiaire
- " mezzanine " - entre le capital (apporté par les porteurs de projets)
et les prêts bancaires classiques proposés par les banques.
Il associe des fonds publics et des fonds privés.
L'ADEME participe financièrement au fonds et apporte son expertise sur les secteurs concernés. Le secteur
bancaire participe pour 2/3. La mise en place du FIDEME répond à une stratégie de diversification des
instruments d'intervention financière mis en œuvre par l'ADEME en faveur des entreprises, jusqu'alors limités
à l'octroi de subventions d'étude ou d'équipement.
L'originalité du FIDEME consiste principalement en une subordination des fonds publics par rapport aux fonds
privés, qui permet une sécurisation des fonds apportés par les banques dans des secteurs où les risques sont
encore mal appréhendés par le marché.
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d'investissements, les
entreprises peuvent bénéficier d'avantages fiscaux importants.
L'ADEME met à
la disposition des décideurs :
 |
 |
 |
|
-
le recueil des incitations fiscales
en faveur de la maîtrise de l'énergie et de la protection
de l'environnement ( 
) |
Accompagner les actions de Recherche & Développement :
L'ADEME soutient des programmes de R&D (Recherche et Développement) afin de progresser dans les politiques de maîtrise de l'énergie
et d'environnement. Son souci est aussi de valoriser les recherches qu'elle soutient pour la création d'emplois et l'émergence
d'entreprises nouvelles.
Plusieurs types de travaux peuvent être soutenus
:
- la recherche fondamentale, qui
vise à élargir les connaissances scientifiques et techniques non
directement liées à des objectifs industriels et commerciaux ;
- la recherche industrielle, visant
l'acquisition de nouvelles connaissances utiles pour la mise au
point de nouveaux produits, procédés ou services, ou à l'amélioration
significative de l'existant ;
- le développement, dont l'objectif
est de concrétiser le résultat de la recherche industrielle avec
la mise au point de produits, procédés ou services (prototypes,
pilotes industriels, programmes d'essais …).
Les modes d'intervention :
Outre les appels à projet annuels sur
des thèmes spécifiques, déterminés en fonction des priorités du moment,
il est possible de soumettre des propositions
de programmes de recherches en s'adressant aux Délégations
Régionales de l'ADEME.
Par ailleurs, les appels d'offres européens
constituent des opportunités pour l'entreprise et l'ADEME mobilise
les opérateurs français pour y répondre. Elle les aide dans le montage
des projets et participe à la recherche de partenaires.
Enfin, certains travaux peuvent êtres réalisés dans le cadre de la
formation par la recherche. Chaque année,
l'ADEME attribue des bourses de thèse
dans le cadre d'un appel à candidature. L'ADEME apporte également
son soutien à la formation en alternance
d'ingénieurs (recherche appliquée et innovation).
L'Ademe met à la disposition des décideurs :
Pour en savoir plus...
¤ Organismes
 http://www.oremip.fr (Observatoire régional de l'énergie)
http://www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr
http://www.atee.fr
http://www.energie-plus.com
http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/ind/fr_analytical_index_12.html
http://www.effet-de-serre.gouv.fr
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame0.pl?url=/energie/sommaire.htm
http://www.cr-mip.fr
http://www.adermip.asso.fr
¤ Fourniture d'énergie
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame0.pl?url=/energie/sommaire.htm
http://www.gso.fr
http://www.gazdefrance.com
http://www.edf.fr
http://www.cre.fr
http://www.rte-France.com
¤ Documentation technique
http://www.aicvf.org
http://www.pyc.fr
http://www.tec-et-doc.com
http://www.cegibat.com
http://www.ademe.fr (rubrique publications)
|
