Les décharges de déchets ménagers et assimilés engendrent des nuisances de différentes natures pour l'environnement et le voisinage des sites. Si certaines de ces nuisances sont rapidement réversibles, d'autres constituent des risques pouvant durer une très longue période, jusqu'à plusieurs dizaines d'années après la fin des dépôts.

En effet, la partie organique des déchets se décompose selon des mécanismes de fermentation, pour produire les lixiviats et le biogaz, deux sous produits de la dégradation des déchets, dont la composition varie en fonction des déchets enfouis.

On comprend donc que ces activités peuvent être à l'origine de nuisances, de pollutions et de risques à ne pas négliger, qui justifient donc que soient engagées des opérations de réhabilitation destinées à les prévenir et à les supprimer.

On peut distinguer :

1. les décharges contrôlées de classe II qui reçoivent des déchets ménagers et assimilés (déchets banals d'entreprises). Les conditions de création, de fonctionnement, de fermeture et de surveillance sont définies dans un arrêté préfectoral qui est propre à chaque site. Ce sont des installations classées pour l'environnement, réglementées et contrôlées (titre I, livre V du Code de l'Environnement. Elles ne font donc pas l'objet de ce qui va suivre.

   Voir : Déchet > Stockage des D.M.A.

2. les décharges brutes communales : décharges de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'apports réguliers, exploitées directement par une collectivité ou laissées par elle à la disposition de ses administrés, alors qu'elles ne bénéficient d'aucune autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (circulaire du 20 février 1989).

3. les décharges sauvages : dépôts qui résultent le plus souvent d'apports clandestins réalisés par des particuliers pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères (circulaire du 26 juin 1987).

Ces deux dernières sont interdites par le règlement sanitaire type.

La circulaire du 20 février 1989 charge les préfets d'élaborer un programme départemental de résorption des décharges qui ne sont pas en conformité avec les prescriptions techniques de la circulaire du 11 mars 1987. C'est donc au préfet d'élaborer ce programme de résorption et d'accorder les autorisations d'exploitation pour les sites contrôlés, mais c'est au maire, en vertu de ses pouvoirs de police (Code des communes, article L.131-2) d'entreprendre, ou de faire entreprendre les travaux nécessaires. Le préfet peut se substituer à lui ou le mettre en demeure de fermer un site non autorisé.

La loi du 13 juillet 1992 signifie la fin de la mise en décharge traditionnelle comme mode de gestion des déchets. Ce texte implique la remise état des décharges brutes et la mise aux normes des décharges autorisées à l'échéance 2002. Il suppose également la création de nouvelles installations intercommunales de traitement et de valorisation des déchets. Il s'inscrit dans une logique initiée dès 1975, par la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. C'est donc pourquoi la fermeture et la réhabilitation d'une ancienne décharge sont conditionnées par l'existence de solutions palliatives (déchetteries, collecte sélective…).

Malgré la circulaire de 1987 et la loi de 1992, de nombreuses décharges communales, non autorisées, continuent de recevoir des déchets ménagers et assimilés (cas de communes avec défaut de collecte, ce qui reste rare) ou trop souvent encore, des encombrants, des gravats, des déchets verts…
Une nouvelle circulaire du 10 novembre 1997, demande donc aux Préfets d'ajouter dans les Plans Départementaux d'Elimination des Déchets, un volet spécifique sur le recensement et la résorption des décharges brutes.

La réhabilitation des décharges brutes et sauvages est donc une préoccupation récente des communes et des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Elles ont jusqu'à présent plutôt fermé les sites à l'occasion de l'ouverture de déchetteries par exemple, sans pour autant les réhabiliter systématiquement.

La démarche proposée par l'ADEME est aujourd'hui reconnue et utilisée à la fois par les collectivités locales, les services techniques et les sociétés privées.

La mise en place de ce programme nécessite la désignation d'un opérateur responsable, entouré de nombreux partenaires techniques via un comité de pilotage (services départementaux, agences de l'Eau, DRIRE, DDASS, DDE, ….).

Les phases successives de cette opération sont l'analyse de la situation existante, la proposition de solution et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre.

1. l'analyse de l'existant : pour connaître, mesurer et hiérarchiser les problèmes à résoudre.
   • faire l'inventaire : connaître les sites et les filières actuelles
   • diagnostiquer : faire le bilan de chaque sites (diagnostic simplifié, analyse multicritères)
   • repérer les alternatives : analyser les solutions de substitution existantes ou à développer
   • hiérarchiser : classer les sites et les solutions de substitution

2. les propositions : pour définir les moyens techniques et les modalités financières à mettre en œuvre, selon la gravité et l'urgence de la situation.
   • préciser les orientations : tracer les grandes lignes des interventions, sites par sites (études complémentaires, travaux, …)
   • définir les modalités de soutien financier ; prévoir un programme de subventions à la mise en place de solutions alternatives et à la remise en état des décharges.

3. l'accompagnement : pour informer les communes concernées sur le diagnostique réalisé et apporter des conseils techniques individualisés.
   • informer : sensibiliser les communes et collaborer avec elles
   • valider : donner un avis technique sur le projet de remise en état
   • suivre et contrôler : éviter les dépenses inadaptées

Etat d'avancement en Lorraine :

Les inventaires départementaux de la Moselle, de la Meuse et des Vosges ont été réalisés en partenariat avec les Conseils Généraux respectifs, qui avaient pris la Maîtrise d'ouvrage de ces études.

Les responsables des collectivités locales ont donc aujourd'hui à leur disposition un outil que leur permet de savoir si la (ou les) décharge(s) située(s) sur leur territoire nécessite des études complémentaires ou de simples travaux de réaménagement paysagers.

	54	55	57	88	Lorraine
Nombre de communes	593	498	730	515	2331
Nombre de décharges inventoriées	130	725	701	294	1850
Nombre de décharges diagnostoquées	Inventaire DDE	350	438	171	>959
Résultats des diagnostics
Sites nécessitant une étude complémentaire	38	95	92	44	269
Sites pouvant être réhabilités par des travaux plus ou moins importants	92	255	346	127	820