Le plan, élaboré sous l'autorité du Préfet de Région, dresse un état des lieux en matière de production et de flux de déchets dangereux d'origine industrielle en Lorraine. Il a pour objectif de recenser les installations de traitement existantes et de vérifier l'adéquation entre les capacités de ces installations et les besoins actuels et prévisibles.

Il veille à la création d'ensembles coordonnés d'installations d'élimination et énonce les priorités à retenir pour prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie.

L'élaboration du PREDI, qui a été approuvée en janvier 1997 en Lorraine, a été l'occasion d'une large concertation entre les collectivités territoriales, le monde industriel, les associations de protection de l'environnement, les services et établissements publics de l'état.

 Objectifs du plan

• Mise en place d'un ensemble coordonné d'installations répondant aux besoins en matière d'unités de traitement et de stockage des déchets ultimes en fonction des flux actuels et prévisibles, tant en quantité qu'en nature, des déchets générés.
• Création d'installations de traitement permettant d'appliquer le principe de proximité.
• Concertation très étroite, associant tous les partenaires et les populations concernées.

 Cadre d'application

• Prise en compte des DIS et des DIB nécessitant une mise en cohérence des plans ou faisant appel à des installations à vocation régionale.
• Approche régionale privilégiée tout en incluant une nécessaire solidarité interrégionale
• Mise en œuvre d'un principe de priorités emboîtées (capacités d'élimination destinées prioritairement aux déchets lorrains).

 Réduction à la source

• Pour les installations classées poursuivre l'effort entrepris pour intégrer les études " déchet " dans la stratégie industrielle de l'entreprise.
• Contribuer par des opérations collectives des sensibilisation ou par l'intermédiaire des organisations professionnelles, à une meilleure transparence et connaissance des débouchés et de l'industrie des déchets.
• Assurer la publicité nécessaire autour des outils incitatifs d'aide à l'innovation ou au management environnemental.

 Collecte et pré - traitement

• Concernant la collecte et le transport
  • Développer la collecte des DTQD par des moyens adaptés
  • Inciter les collectivités à mettre en œuvre le principe " pollueur - payeur " à travers la redevance spéciale à l'enlèvement des ordures ménagères.
  • Sensibiliser les producteurs et les collectivités sur les DMS et les DTQD.

• Concernant le recyclage agricole
  • Veiller à la prise en compte des principes de transparence, de précaution et de proximité dans mes prescriptions, chartes, contrats, etc.
  • Veiller aux suites pénales, en cas d'infraction, en sensibilisant les tribunaux
  • Mettre en œuvre avec les différents partenaires, une politique concertée à l'échelle de la région pour les boues tant urbaines qu'industrielles et assurer une communication adéquate autour de ces travaux.

• Concernant la valorisation en génie civil
  • Assurer la connaissance des co - produits et de leur utilisation
  • Poursuivre les expérimentations sur chantiers pilotes
  • Demander des co - variantes dans les appels d'offres publics

• Concernant le stockage
  • Les besoins lorrains actuels sont satisfaits. Il faut cependant mener une réflexion à l'horizon de cinq ans afin de vérifier l'adéquation des moyens.
  • Les apports venant de l'étranger ou des régions limitrophes autres que Champagne-Ardenne doivent être considérés comme transitoires dans l'attente de l'ouverture d'un CET de classe 1.
  • En cas de besoins lorrains nouveaux de stockage, la priorité sera donnée aux déchets lorrains. La création de nouvelles capacités reste une solution extrême.

 La Commission Locale d'Information et de Surveillance

Les commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS) permettent aux élus et aux associations de suivre le fonctionnement des installations de traitement des déchets. Les membres de chaque commission sont nommés par le préfet. Chacune d'elles comprend des représentants des collectivités territoriales concernées, des services de l'Etat, des associations de protection de l'environnement. Elle est tenue régulièrement informée par l'exploitant du bilan de l'installation, des modifications envisagées et des incidents ou accidents survenus à l'occasion de son fonctionnement.