(élaboration, mise oeuvre et révision des plans)
| Plan départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (élaboration, mise oeuvre et révision des plans) |
|
Sommaire
 |
Introduction - Définition | |
|
Etat d'avancement | |
|
Bibliographie / Lien(s) internet |
Voir :
Guide de l'Environnement : Qui fait quoi? > Les sites Internet des Conseils Généraux de Lorraine
ADEME > Collectivités > La révision des plans départementaux (Télécharger le guide ...)
| Introduction - Définition |
 |
Le plan se traduit par la publication sous forme d'arrêté préfectoral d'un document d'organisation territoriale et technique dont le contenu est opposable aux personnes morales de droit public (collectivités) et à leurs concessionnaires.
| Etat d'avancement |
|
Consulter le synoptique d'avancement des PDEDMA ...
|
Atteindre ... |
... la page des liens
... le catalogue des éditions de l'ADEME (Ouverture dans une nouvelle fenêtre) |