Intervention ADEME Lorraine / Résumé : Collecte des Biodéchets sur la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Communauté de Communes du Bassin de Pompey (54)
Collecte sélective de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères

Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Meurthe et Moselle n'est pas publié à ce jour. Il en est au stade de projet finalisé et les consultations d'usage sont programmées (Conseil Général,..), sa publication après enquête publique est envisageable pour le début de l'année 2001

En sa version du moment, le Plan prévoit notamment :

le développement des collectes sélectives de la fraction fermentescibles des ordures ménagères en porte à porte en zones rurales et urbaines pavillonnaires et la mise en place des outils de traitement associés (compostage et méthanisation),
la collecte des déchets verts par le biais des déchetteries ou par dépôt direct sur les sites de traitement suivie d'une valorisation de la totalité des quantités ainsi collectées

Il retient un objectif de collecte de la fraction fermentescible équivalant à 7 % de la production départementale d'ordures ménagères en 2005 (soit 20000 tonnes) et à 12 % en 2010 (soit 35800 tonnes). Pour les déchets verts il est envisagé pour 2010 une collecte à des fins de valorisation matière de 100 % du gisement départemental mobilisable soit 41800 tonnes

Enfin en matière d'organisation administrative, le plan prévoit la création de trois Autorités Organisatrices de la Gestion des Déchets (AOGD) dont une pour la zone sud de la Meurthe et Moselle, comprenant le secteur de Pompey. L'organisation technique à mettre en place sur cette zone repose entre autres sur le développement de la filière " fermentescibles " [prévision de la réalisation d'études et de consultations sur la période 2000-2002, de la construction de centres de valorisation organique sur la période 2002-2003 (1 unité de méthanisation et 3 plates-formes de compostage, ou 6 plates-formes de compostage) et de l'implantation de 75000 bacs de collecte sur la période 2003-2004]

A priori, la cohérence du projet définitif tel qu'il a été présenté par la Communauté de Communes à l'ADEME avec les grands principes issus de la législation sur la gestion des déchets française et européenne et les orientations actuelles et futures du plan est supposée.

La Communauté de Communes a fait réaliser entre 1996 et 1998 une série d'études relatives à la gestion des déchets ménagers par un prestataire spécialisé (Bureau d'études TRIVALOR) et ce avec l'appui technique et le concours financier de l'ADEME. Ces missions d'aides à la décision ont permis de faire ressortir les avantages, les inconvénients et les limites du système de gestion des déchets diagnostiqué et elles ont surtout abouties à des propositions à caractère technico-économique concernant l'amélioration de l'existant (fonctionnement de la Déchetterie,..) et la mise en place de la filière " fermentescibles ". Ces préconisations ont notamment été reprises dans le cadre de l'appel d'offres lancé en décembre 1997 par la Communauté de Communes et relatif aux prestations de service pour la gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey. La situation décrite ci-dessous correspond aux conséquences de la mise en œuvre, après consultation de fournisseurs et de prestataires, des principales conclusions des études précitées

Collecte et traitement des ordures ménagères :

Les ordures ménagères sont collectées en C2 sur toutes les communes. Les prestataires assurant ces collectes sont VIDOR-COVED et ESPAC-SITA.

Les 13.205 tonnes de déchets ménagers et assimilés (artisanat et commerce) résiduels collectés en 1999 (soit 348 kg/hab) ont été traités pour moitié du tonnage par incinération à l'UIOM de Ludres (54) et éliminés pour l'autre moitié par enfouissement en décharge contrôlée de classe II à Lesménils (54).
(En 1998 : 12.754 t. soit 329 kh/hab)

Collecte sélective des matériaux secs recyclables:

L'ensemble des communes de la Communauté de Communes dispose d'un réseau de 32 points-tri constitué de 34 conteneurs à verre, 24 conteneurs à plastiques d'emballage et 34 conteneurs à papier / carton.

Le recyclage des produits issus de la collecte sélective se fait dans le cadre du dispositif ECO-EMBALLAGES, société avec laquelle la Communauté de Communes a signé un contrat programme de durée multimatériaux en 1995 et réactualisé en 1999.

Tonnage de matériaux sec recyclables collecté ...

en 1999 :

611 tonnes de verre
55 tonnes de plastiques d'emballages
514 tonnes de papier-carton
TOTAL : 1180 tonnes
(soit 31 kg/hab desservi) en 1998 :

577 tonnes de verre
39 tonnes de plastiques d'emballages
426 tonnes de papier-carton
TOTAL : 1043 tonnes
(soit 32 kg/hab desservi)

Collecte des déchets ménagers encombrants :

Les déchets ménagers encombrants sont collectés en porte à porte deux fois par an sur toutes les communes de la Communauté de Communes et ne font pas l'objet d'une valorisation.

Les habitants bénéficient en sus d'un service permanent et de proximité par le biais d'une déchetterie implantée à Frouard, cette installation a reçu ...

En 1999 :

2040 t d'encombrants
418 t de bois
682 t de déchets verts
113 t de verre
145 t de papiers-cartons
17 t de pneumatiques
3656 t de gravats
325 t de ferrailles
4.8 t de déchets ménagers spéciaux (1)
Total : 7401 tonnes
(ou 195 kg/hab desservi) En 1998 :

1731 t d'encombrants
438 t de bois
726 t de déchets verts
83 t de verre
141 t de papiers-cartons
3.3 t de plastiques
12.6 t de pneumatiques
3152 t de gravats
313 t de ferrailles
0.6 t de déchets ménagers spéciaux (1)
Total : 6600 tonnes
(ou 170 kg/hab desservi)

(1) Collecté depuis octobre 1998

Population concernée : Les 10 communes que compte la Communauté de Communes seront concernées à terme par cette opération, qui touchera l'habitat individuel et collectif (avec pour limite les immeubles comprenant jusqu'à quatre logements) soit 32000 habitants sur un total de 38800. La dotation de chaque foyer en bac roulant spécifique ainsi que la mise en place de la collecte sélective s'étalent sur une période d'environ 2 ans selon le calendrier suivant :

juin 1999 : Faulx, Malleloy, Custines, Pompey, Marbache et Saizerais
automne 99/hiver 2000 : Bouxières aux Dames, Champigneulles et Frouard
printemps 2001 : Liverdun

Nature et quantité des déchets pris en compte :

Les déchets concernés sont exclusivement ceux produits par les ménages et de nature organique, c'est à dire les déchets de cuisine (restes d'aliments, épluchures, os, filtre et marc de café, sachets de thé, coquilles d'œufs et d'huîtres,...), les déchets de jardin (tontes de pelouse, tailles de haie, écorces, branchages, fleurs et plantes fanées, feuilles mortes, cendres de cheminées refroidies...) et d'autres déchets (cartonnettes d'emballage, feuilles de journal, essuie-tout, mouchoirs en papiers,...)

La quantité de déchets pouvant ainsi être détournés à terme annuellement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les commune concernées est estimée par la Communauté de Communes à 4000 tonnes soit 125 kg/habitant desservi/an.

Moyens mis en œuvre (hors communication):

Préparation de l'opération
La population des 10 communes concernées par l'opération a reçu la visite d' "ambassadeurs du tri" (employés par la Communauté de Communes) avant la distribution à domicile des bacs roulants de collecte sélective. Cette première prise de contact a permis la remise en mains propres du guide tri et de l'aide mémoire.
Une consultation de fournisseurs potentiels a amené la Communauté de Communes à retenir la société SSI SCHAEFER pour l'acquisition d'un parc de bacs roulants spécifiques neufs (ou bio poubelles) pour un volume global prévisionnel de 1540 m3, soit environ 11000 bacs de 140 litres et quelques bacs de 240 l et l'acquisition d'une quantité équivalente de contenants de précollecte (ou bio seaux, d'un volume unitaire de 10 l). Le contrat conclu ne prévoit pas la maintenance du parc vendu, prestation qui fera l'objet d'une recherche ultérieure d'intervenants par la collectivité. D'autre part la Communauté de Communes a acquis un logiciel technique de gestion des contenants de collecte sélective, qui permet le recueil d'informations à caractère général sur les foyers équipés en bacs et sur les bacs (à des fins de remplacement ou de réparation du matériel par exemple)
Concernant le traitement de la FFOM, un contrat a été établi avec la société ONYX Est qui exploite la plate-forme de compostage de déchets verts et de FFOM crée à Marbache par la Communauté de Communes (qui a pris en charge la réalisation des infrastructures et l'acquisition des matériels).
Enfin dans le cadre du contrat programme de durée conclu entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et Eco-Emballages en 1995 et compte-tenu de l'entrée en vigueur d'un nouveau barème d'aide, un avenant a été établi en 1999 afin d'intégrer un soutien lié au compostage des papiers-cartons contenus dans la FFOM.
Tri à la source, collecte et transport de la FFOM
Les habitants dotés de bio poubelles, y placent en suivant les consignes de tri la FFOM (auparavant stockée de façon temporaire dans le bio seau) et les déchets de jardin. Les bio poubelles font l'objet d'une collecte hebdomadaire (quelque soit la période de l'année) en porte à porte par le prestataire retenu par la Communauté de Communes (société VIDOR-COVED). Il met en oeuvre à cette occasion des moyens humains et techniques similaires en tous points à ceux affectés habituellement à la collecte traditionnelle des ordures ménagères
A chaque ramassage, une attention particulière est portée au contenu des bacs par le personnel de collecte: après contrôle visuel, le bac est vidé (si il ne comporte pas d'éléments indésirables visibles) ou, en cas de forte contamination, laissé sur place et accompagné d'un message de rappel des consignes de tri (autocollant collé sur la bio poubelle).
La collecte du flux " FFOM - déchets de jardin " se substitue dans 8 communes à une collecte traditionnelle d'ordures ménagères (ou s'additionne pour les deux communes en C1). La collecte des O.M., hors déchets organiques, est assurée une fois par semaine et reste inchangée dans ses modalités pratiques (présentation des OM en bacs roulants ou en sacs).
Le camion effectuant la collecte de la FFOM achemine son chargement vers la plate-forme de compostage, sans rupture de charge sur une station de transit mais avec pesée systématique sur le site de traitement
Par ailleurs les " ambassadeurs du tri effectuent un second passage auprès de chaque ménage, afin de sensibiliser les habitants au respect des consignes de tri et afin de convaincre les quelques " réfractaires " au dispositif ainsi mis en place
Traitement de la FFOM et débouchés pour le compost produit
La réception de chaque flux " FFOM - déchets de jardin " sur la plate-forme de compostage est suivie d'un contrôle visuel approfondi par le personnel de la société ONYX Est et le cas échéant d'une extraction manuelle des éléments indésirables ou d'un refus de prise en compte (avec rechargement et acheminement vers un centre d'enfouissement technique de classe II)
Le flux est ensuite mélangé intimement aux déchets verts reçus sur la plate-forme (issus de la déchetterie communautaire, des services espaces verts des communes de la Communauté et des paysagistes locaux), l'ensemble est alors disposé sous forme d'andains tabulaires.
Un fois le processus de compostage terminé (alternance de cycles de retournements, d'humidification éventuelle, de surveillance, et de prélèvements à des fins d'analyse), les andains font l'objet d'un criblage et le compost est stocké en fonction de sa granulométrie sur différents tas, les parties organiques non décomposées (refus de criblage) étant réintroduites en tête de process
Le compost mature et criblé répond aux spécifications de la norme française en vigueur (NF U 44 041), il est alors prêt à l'utilisation.

Moyens de sensibilisation du public prévus :

La Communauté de Communes, pour accompagner les habitants tout au long de cette opération, a défini (notamment sur la base du retour d'expérience de la ville de Niort engagée depuis quelques années dans une opération similaire, dénommée " Col Vert ") puis a mis en place en étroite concertation et coopération avec l'ADEME (et avec son soutien financier), un programme spécifique de communication, il comprend (sur une durée de deux ans et pour 1.4MF ht de dépenses) :

la mise au point d'une identité graphique propre à l'opération (visuels, argumentaires et slogans,...),
une campagne permanente d'information en porte à porte, relayée par un numéro " vert ",
la réalisation d'expositions itinérantes et d'animations dans les communes,
la rédaction et l'envoi de courriers d'annonce et de motivation aux foyers concernés,
la conception et la remise d'un guide du compostage par foyer et d'un aide mémoire,
l'animation de réunions publiques de quartiers,
des contacts avec la presse locale en vue du relais de l'information par des articles,
la diffusion de magnets, d'adhésifs et d'affichettes,
l'insertion d'articles dans les supports locaux (journal du tri, journal de la Communauté de Communes et bulletins municipaux)
et d'autres actions qui seront engagées au fur et à mesure de l'avancement de l'opération.

L'ensemble a été précédé d'une série d'animations en milieu scolaire liées à la gestion des déchets ménagers avec utilisation notamment de la mallette pédagogique " Rouletaboule ".

Enfin ce programme est animé par une chargée de communication et trois ambassadeurs du tri (personnels de la Communauté de Communes), un prestataire de services spécialisé intervenant également.

Echéancier de l'opération :

1996-1997 : réalisation des études de définition-dimensionnement de l'opération
janvier 1998 : adoption des conclusions des études précitées et décision de mise en oeuvre de la filière fermentescibles
1998 : mission de maîtrise d'oeuvre et consultation des prestataires et fournisseurs
mars à juillet1999 : construction de la plate-forme de compostage puis mise en service
juin 1999 à juillet 2001 : distribution des bacs (ou bio poubelles) et démarrage de la collecte sélective

	PU F.HT
Bacs roulants plastiques de 140 l et de 240 l (ou Bio poubelles) et bio seaux de précollecte (10 l) y compris distribution et logiciel de gestion	· bac 140 l : 195 · bac 240 l : 295 · bio seaux : 15 · distribution 40 le point · logiciel intégré dans prix global des fournitures