Il s'agit de la mise en place par le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et le Traitement des Déchets du Sud-Ouest des Vosges (SISOV) d'une collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères sur la commune de Darney.

Le SISOV a pour vocation de :

• traiter les ordures ménagères de 39.415 habitants répartis sur 89 communes (autonomes ou adhérentes à des structures intercommunales pour la collecte),
• de mettre en place les collectes sélectives par apport volontaire pour la valorisation des matériaux secs recyclables (verre, plastiques, papiers-cartons, emballages de liquides alimentaires, acier et aluminium),
• de doter les ménages volontaires de composteurs individuels (2000 composteurs placés en 1998/1999),
• de collecter et de valoriser, si possible, les encombrants des ménages en porte à porte.

Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) des Vosges est publié depuis le 18 novembre 1996 et sa révision est en cours au moment du projet. Seuls le compostage individuel et le compostage centralisé sur plates formes (3 à terme) figurent dans le plan actuel, comme moyen de récupération et de valorisation matière des déchets verts et/ou des fermentescibles.

Toutefois, le projet consistant en la mise en place par le SISOV d'une collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (y compris déchets de jardin) auprès des ménages de la commune de Darney :

• vise à écarter durablement une partie des ordures ménagères produites sur le SISOV d'exutoires n'apportant aucune valorisation (incinérateurs et décharges),
• s'inscrit donc pleinement dans l'une des orientations majeures du plan actuel à savoir " la maximisation de la valorisation matière "
• répond aux critères d'intercommunalité en associant autour d'une opération pilote de valorisation matière de déchets organiques ménagers, différentes collectivités (commune de Darney, Syndicat de collecte de la Région de Lerrain et SISOV),
• ne compromet pas la réussite de la promotion du compostage individuel initiée par le SISOV sur son territoire,
• est susceptible de préfigurer une des nouvelles orientations du plan révisé,
• est l'un des éléments d'une filière de gestion globale des déchets ménagers.

A priori, la cohérence du projet finalisé tel qu'il a été présenté par le SISOV à l'ADEME avec les grands principes issus de la législation sur la gestion des déchets française et européenne et les orientations actuelles et futures du plan est supposée.

Collecte des ordures ménagères :

Les ordures ménagères sont collectées par 5 structures, dont 3 syndicats (SI de la région de Lerrain, SI de Lamarche, SI de Xertigny), 1 commune indépendante (Contrexéville) et la Communauté de Communes des Trois Rivières (Plombières les Bains et le Val d'Ajol).

Les 12.476 tonnes de déchets ménagers résiduels collectés en 1997 ont été traités par incinération dans les trois fours de Xertigny, Lerrain, et Contrexéville. Depuis la fermeture courant décembre 1998 de ces 3 fours les déchets sont incinérés ou enfouis en CET de classe II par l'intermédiaire du Syndicat Mixte Départemental.

Collecte sélective :

L'ensemble des communes adhérentes au SISOV, dont Darney dispose d'un réseau de points-tri constitué en 1997 de 219 conteneurs à verre, 114 conteneurs à plastiques d'emballages et 95 conteneurs à papiers et récemment complété par de nouveaux conteneurs.

Le recyclage de ces produits se fait dans le cadre du dispositif ECO-EMBALLAGES, société avec laquelle le SISOV a signé un contrat programme de durée multimatériaux, maintenant géré par le syndicat mixte.

Tonnage de matériaux sec recyclables collecté en 1997 :

(en tonne)	1997	1998	1999
verre	1650	1500	1547
plastiques d'emballages	74	53	72
papiers	248	434	555
métaux ferreux (récupérés en sortie d'incinérateurs ou en porte à porte)	415	696	918

Collecte des encombrants :

Les objets encombrants ménagers, collectés en porte à porte sont, soient repris par Vosgifer (Golbey), Recupfer (Bleurville) et Vialis (Fougerolles) en ce qui concerne les produits métalliques, soient enfouis au centre d'enfouissement technique de classe II à Ménarmont (88) pour les déchets non métalliques. La réflexion concernant la création d'un réseau de neuf déchetteries sur le secteur du SISOV est en voie d'achèvement et devrait se concrétiser dès 2001 pour les premières réalisations

Le coût en 1998 de la gestion des déchets ménagers était de : 160 F/Hab/an pour le traitement (y compris la collecte sélective) et de 90 F/Hab/an pour la collecte.

Population concernée :

Sur les 89 communes que compte le SISOV, seule une d'entre elles, DARNEY est concernée pour le moment par cette opération soit 1.639 habitants et 596 foyers. Il s'agit d'une commune rurale ayant un habitat majoritairement individuel, adhérente au syndicat de collecte de la région de Lerrain et faisant l'objet d'une collecte en C3 des ordures ménagères.

Nature et quantité des déchets pris en compte :

Les déchets concernés sont exclusivement ceux produits par les ménages et de nature organique, c'est à dire les déchets de cuisine (restes de repas, épluchures, filtre et marc de café, thé, déchets de viande, coquilles d'œufs, fruits et légumes, pâtes, riz, sciure...) et les déchets de jardin (tonte de pelouse, feuilles, fleurs, tailles de haie, cendres de bois...)

La quantité de déchets pouvant ainsi être détournés annuellement des ordures ménagères résiduelles collectées sur la commune de Darney est estimée par le SISOV à 92 tonnes [soit 17 % du " gisement ", par application du ratio moyen de production d'OM constaté sur le territoire du SISOV (325 kg/hab/an : 1639 hab x 325 = 533 tonnes)] et ce sur la base d'une participation prévisionnelle de 50% des foyers concernés (77 tonnes de déchets fermentescibles - 5 kg/foyer/semaine et 15 tonnes de déchets verts - 18 kg/hab./an).
En fait, la collecte 1999 s'est élevée à 102 tonnes alors que sur les 10 1er mois de 2000, elle s'élève déjà à 111 tonnes.

Moyens mis en œuvre (hors communication):

• Préparation de l'opération

  Une enquête réalisée auprès de la population de la commune de Darney par le personnel du SISOV a permis de déterminer le nombre et le volume des bacs roulants à mettre en place. Cet inventaire a été suivi d'une distribution " en point fixe " et à domicile et a finalement conduit à l'équipement y compris en habitat vertical de 438 foyers (sur 596 potentiellement concernés, soit 73 %)

  Une consultation de fournisseurs potentiels a amené le SISOV à retenir la société SSI SCHAEFER, qui met à disposition gratuitement (à titre d'expérimentation) pour une durée de 7 mois un parc de bacs roulants spécifiques neufs (ou bio poubelles) et de seaux de précollecte (ou bio seaux). Le contrat conclu prévoit l'acquisition de l'ensemble des matériels précités à des conditions tarifaires déterminées (cf annexe financière) en cas de poursuite de l'opération (option choisie par le SISOV au vu des résultats actuels)ce qui a été fait.

  Concernant le traitement, un contrat a été établi avec la société ABCDE qui exploite une plate-forme de compostage de déchets verts à Mandres sur Vair (équipement situé à 25 km du lieu de collecte), il y est prévu l'acceptation, à des fins de traitement par compostage, du produit de la collecte sélective organisée par le SISOV à condition qu'il soit exempt d'indésirables. La rémunération initiale est fixée à hauteur de 202 F.HT par tonne entrante de déchets

  Enfin dans le cadre du contrat programme de durée géré par le Syndicat Mixte Départemental pour le compte du SISOV et compte-tenu de l'entrée en vigueur d'un nouveau barème d'aide, Eco-Emballages devrait intégrer un soutien lié au compostage des papiers-cartons contenus dans la FFOM.

• Tri à la source, collecte et transport de la FFOM

  Les habitants dotés de bio poubelles et de bio seaux, y placent en suivant les consignes de tri la FFOM et les déchets de jardin. Les bio poubelles font l'objet d'une collecte hebdomadaire (sauf de décembre à mars inclus ou elle se fait tous les 15 jours) par le Syndicat de collecte de la région de Lerrain. Il met en oeuvre à cette occasion le personnel et le matériel affectés habituellement à la collecte traditionnelle des ordures ménagères

  A chaque ramassage, une attention particulière est portée au contenu des bacs par le personnel de collecte: après contrôle visuel, le bac est vidé (après extraction manuelle d'éléments indésirables visibles) ou, en cas de forte contamination laissé sur place et accompagné d'un message de rappel des consignes de tri

  La collecte du flux " FFOM - déchets de jardin " a lieu les mercredis et se substitue à une collecte traditionnelle d'ordures ménagères, celle demeure assurée mais selon une fréquence de type C2 et reste inchangée dans ses modalités pratiques (présentation des OM en bacs roulants les lundis et vendredis).

  Le coût global de cette prestation de collecte ne varie pas et serait d'environ 100 f/hab.

  Le camion effectuant la collecte de FFOM achemine son chargement vers la plate-forme de compostage, sans rupture de charge mais avec pesée sur une station de transit

• Traitement de la FFOM et débouchés pour le compost produit

  

  La réception de chaque flux " FFOM - déchets de jardin " sur la plate-forme de compostage est suivie d'un contrôle visuel approfondi par le personnel de la société ABCDE et d'une extraction manuelle des éléments indésirables

  Le flux est ensuite incorporé (à hauteur de 10 à 20%) aux andains tabulaires de déchets verts déjà constitués sur la plate-forme, et ce sur des zones délimitées par souci de traçabilité et de maîtrise du process de compostage (éviter le dégagement de jus et d'odeurs éventuelles)

  Un fois le processus de compostage terminé (alternance de cycles de retournements, d'humidification éventuelle, de surveillance, et de prélèvements à des fins d'analyse), les andains font l'objet d'un criblage et le compost est stocké en fonction de sa granulométrie sur différents tas à l'abri, les parties organiques non décomposées (refus de criblage) étant réintroduites en tête de process

  Le compost mature et criblé répond aux spécifications de la norme française en vigueur (NFU 44051), il est alors prêt à l'utilisation. Pour la société ABCDE les débouchés sont variés : agriculture, collectivités, particuliers,...

Moyens de sensibilisation du public prévus :

Le SISOV, pour accompagner les habitants de Darney tout au long de cette opération, a mis en place en étroite concertation et coopération avec la commune de Darney, l'ADEME et les sociétés ABCDE et SSI SCHAEFER, un programme spécifique de communication, il comprend :

• la rédaction et l'envoi de courriers d'annonce et de relance aux foyers concernés (lettres " Cher Ecocitoyen ", " Bio poubelles un résultat encourageant "),
• la conception et la remise d'un guide du compostage par foyer,
• l'animation de réunions publiques (dont celles consacrées à la remise des bio poubelles et bio seaux) et la mise au point d'affiches annonçant ces manifestations,
• des contacts avec la presse locale en vue du relais de l'information par des articles,
• la diffusion de tracts correctifs liée au suivi des premières collectes,
• distribution de compost gratuit en Avril 2000,
• et d'autres actions qui seront engagées au fur et à mesure de l'avancement de l'opération.

Echéancier de l'opération :

• février 1999 : sensibilisation des habitants de Darney et enquête de dotation en contenants
• mars 1999 : commande des contenants
• avril 1999 annonce de l'opération, distribution des contenants et signature du contrat avec la société ABCDE
• mai 1999 : démarrage de la collecte sélective
• été-automne 1999 : suivi de l'opération

Contenants de collecte sélective

	PU F.HT	Nombre	Montant F.HT
Enquête de dotation	67,80 (plus coti. annu. 120 f)	107,5	7288,5
Bacs roulants plastiques de 140 l (ou Bio poubelles)	22,5	240 (1)	54 000
Bacs roulants plastiques de 240 l (ou Bio poubelles)	335	130 (1)	43 550
Seaux en plastiques de 10 l (ou Bio seaux)	30	490 (1)	14 700
		Total	119 658,5

(1) comprend les contenants remis aux foyers participants, ceux en attente de distribution et ceux en réserve pour aléas techniques

Communication :

Libellé	Quantité	PU F.HT	Montant F.HT
Etiquette autocollante à placer sur les Bio poubelles rappelant les consignes	400	5	2000
Distribution de dépliants d'information	> 500	forfait	240
Impression d'un guide tri en quadrichromie	800	forfait	2413,5
Impression et envoi d'un tract de suivi
Impression	700	2,7	1900
Frais d'envoi postal	700	forfait	227
Impression et distribution de dépliants " post opération " et de tracts de rappel
Impression	2100	forfait	7500
Frais d'envoi postal	2100	forfait	750
Relance des foyers non équipés (frais d'envoi postal)	140	2,7	378
Impression et distribution d'affiches et de dépliants d'information (distribution de compost, visite de site)
Impression d'affiches " commerçants et HLM "	40	1,5	60
Impression de dépliants	700	forfait	2000
Frais d'envoi postal	/	forfait	227
Total	/	/	16 695,5