Camion de ramassage des déchets triés
La matrice SINOE® (Système d’information et d’observation de l’environnement) recense, en regard des types de déchets pris en charge par la collectivité, les charges et produits liés au service.

 
L’ADEME accompagne les collectivités

 
     
 

Le référentiel est disponible sur le site Internet de l’ADEME
L’Agence a développé un dispositif d’accompagnement et de formations (gratuites) des collectivités souhaitant implanter ComptaCoût®1 ou renseigner la matrice. Depuis 2005, plus de 500 d’entre elles ont été formées, couvrant plus de 50 % de la population. Les collectivités peuvent bénéficier d’une aide de 70 % maximum pour financer un accompagnement par un bureau d’études pour la mise en place de ComptaCoût® et/ou la matrice.

1. Méthode de comptabilité analytique qui, couplée à la matrice, permet un suivi pérenne des coûts du service.

 

Collectivités du territoire national
Réduire les gâchis dans les déchets

Afin d’évaluer le coût de gestion du service public d’élimination des déchets, l’ADEME a créé un référentiel national. Un outil élaboré avec la collaboration de 102 collectivités en vue de rationaliser et d’harmoniser, poste par poste, les pratiques en la matière.

 
bac de déchets avec explications du tri sélectif
  En 2006, le coût moyen de l’élimination des déchets municipaux en France était de 91 euros par habitant.
   

Pas étonnant que le coût de gestion des déchets municipaux soit une préoccupation majeure pour les collectivités : il a augmenté de plus de 6 % par an entre 1995 et 2006… Aussi les communes et groupements de communes souhaitent-ils, depuis longtemps, disposer de données de référence et de comparaison. C’est en réponse à ces besoins que l’ADEME a publié, à l’automne 2009, le premier « référentiel national des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets ». Au total, 102 collectivités – représentant 10,5 millions d’habitants – se sont portées volontaires pour renseigner, pour l’année 2006, une matrice sous SINOE® (Système d’information et d’observation de l’environnement). Cette matrice, mise au point par l’ADEME, se présente sousla forme d’un tableau à double entrée. En colonne se trouvent les types de déchets pris en charge par la collectivité : ordures ménagères, recyclables secs (cartons, journaux…), biodéchets, déchets des professionnels, déchets des déchèteries... En ligne figurent les charges et produits liés au service (collecte, traitement, conditionnement, etc.).

91 euros par habitant et par an
Premier enseignement de cette enquête : l’élimination des déchets municipaux a coûté en moyenne 91 euros par habitant en 2006. Les ordures ménagères, les recyclables secs et les déchets des déchèteries représentent à eux trois plus de 90 % des coûts techniques. On note aussi de grandes disparités de coûts selon les collectivités : ceux-ci peuvent aller du simple au quadruple pour les recyclables secs !
L’étude a par ailleurs permis d’identifier trois facteurs qui influent sur les coûts techniques par habitant. Tout d’abord, la quantité collectée par habitant : un kilo d’ordures ménagères supplémentaire par habitant coûte 0,14 euro de plus par habitant… Ensuite, la collecte systématique des flux en porte-à-porte s’avère coûteuse ; les apports volontaires par les habitants dans des points de collecte sont des facteurs d’économie. Enfin, dans les zones touristiques, le coût par habitant est supérieur de 50 % à celui observé en moyenne dans les collectivités situées en dehors de ces zones.
« Pour l’avenir, l’ADEME envisage de produire un référentiel national tous les deux ans en moyenne. L’Agence espère mobiliser un plus grand nombre de collectivités afin d’élargir l’échantillon et de permettre ainsi d’analyser un champ plus large de déchets comme d’affiner la recherche des facteurs explicatifs des coûts », indique Aude Andrup, économiste à l’ADEME.