Collectivités & entreprises
Le plan d’action déchets décrypté

En matière de réduction et de valorisation des déchets, le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux, confirmés par la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009. Pour atteindre ces objectifs, l’État a lancé en septembre le Plan d’action déchets
2009-2012, dans lequel l’ADEME assure les soutiens financiers. L’Agence a été dotée à cette fin de moyens plus importants. Multiplié par deux en 2009 (105 millions d’euros contre 55 en 2008), son budget Déchets a été de nouveau doublé pour 2010, passant à près de 210 millions d’euros, ce qui a permis de renforcer et d’élargir les aides dédiées à l’accompagnement des projets des collectivités et des entreprises.

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Le nouveau dispositif adopté à cet effet accroît les aides à la prévention et en déploie de nouvelles pour le recyclage. Ces aides sont adaptées aux objectifs du Plan d'action déchets et aux responsabilités des acteurs. Ainsi, par exemple, l'optimisation des déchetteries et des centres de tri de recyclables ménagers est du ressort des collectivités, tandis que le développement du recyclage des déchets industriels banals ou du BTP concerne les entreprises. Les modalités d’aides sont définies pour optimiser cet accompagnement différencié.

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Les opérations éligibles à un soutien financier sont les suivantes : les études, les démarches qualité et l’animation ; les actions de sensibilisation, d’information et de formation ; les investissements dans les équipements de prévention, tri, recyclage, et valorisation organique ; les chantiers « modèles » de construction et de déconstruction. S’y ajoute pour les collectivités la mise en œuvre de plans de prévention et de la redevance incitative. Le dispositif est très encourageant pour les études, financées jusqu’à 50 % pour les entreprises, ou 70 % pour les collectivités. S’agissant des investissements, le soutien peut atteindre 30 % dans le domaine du tri/recyclage et 50 % pour la prévention.

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Ce dispositif national est adapté localement, en fonction des contextes
et des contractualisations-cadres entre l’Agence et les départements et régions. Dans la phase de démarrage des projets, il est recommandé d’associer les directions régionales de l’ADEME, qui peuvent apporter leur expertise, ainsi que des aides pour la réalisation d’études préalables (diagnostics, études de faisabilité, études économiques ou juridiques).