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Un Observatoire national de la précarité énergétique
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La mise en place d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique s’accompagne de la création d’un observatoire destiné à mieux comprendre ce phénomène, à en identifier les causes, les conséquences et les remèdes. Opérationnel en début d’année 2010, il devra notamment – selon le cahier des charges établi par l’ADEME – définir et caractériser la précarité énergétique de manière plus précise, assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages en situation d’impayés, évaluer l’efficacité et les impacts de toutes les actions curatives et préventives sous l’angle social, énergétique, financier et sanitaire. Son périmètre couvre les dépenses en énergie dans le domaine du logement et des modes de transport utilisé par les ménages. La mise en place de l’observatoire doit par ailleurs permettre de dégager des synergies et de mutualiser les ressources de différents acteurs impliqués : pouvoirs publics, EDF, GDF Suez, Union sociale pour l’habitat, Agence nationale de l’habitat, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Union nationale des centres communaux d’action sociale et Haut comité pour le logement des personnes défavorisées…
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FAIRE EMERGER DES DYNAMIQUES REGIONALES
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L’ADEME est fortement impliquée dans l’émergence de dynamiques régionales afin de lutter contre la précarité énergétique. Le travail mené communément entre ses directions régionales et les conseils régionaux de Picardie, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon – quatre régions innovantes – a notamment permis de créer des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie et d’établir de véritables échanges entre l’ensemble des animateurs de ce dispositif. L’ADEME joue également le rôle de relais entre conseils régionaux, conseils généraux, associations afin d’étendre au périmètre régional des initiatives locales. « Il ne s’agit pas de se substituer aux conseils généraux qui doivent piloter les opérations de lutte contre la précarité énergétique au niveau local, mais de faire émerger des partenariats efficaces, en cofinançant par exemple, comme c’est le cas en Picardie, un opérateur technique chargé de réaliser des audits énergétiques », explique Didier Chérel, responsable national des programmes sur la précarité énergétique à l’ADEME.
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Précarité énergétique
Une nouvelle dynamique pour lutter contre l’exclusion sociale
Le rapport sur la précarité énergétique remis en janvier dernier à Valérie Létard, secrétaire d’État à l’Écologie, témoigne d’une prise de conscience inédite de ce fléau. Réalisé dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle et avec le concours de l’ADEME, ce document recense également de nombreuses propositions pour lutter contre ce phénomène.
Plus de 13 % des ménages français sont aujourd’hui considérés en situation de précarité énergétique, et sont obligés de consacrer au moins 10 % de leurs revenus à l’achat d’énergie pour leur logement, afin de se chauffer correctement. Comme le rappelle le rapport du groupe de travail « Précarité énergétique » mis en place dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, ce phénomène résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : la vulnérabilité des foyers à faibles revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût croissant de l’énergie. Conjugués, ces éléments forment une spirale descendante : impayés, endettement progressif, coupures d’énergie, puis restriction et privation de chauffage, engendrant des problèmes de santé et un isolement social… Spirale d’autant plus perverse qu’un logement en mauvais état et mal chauffé se dégrade, devenant de plus en plus difficile et onéreux à chauffer, entraînant plus de difficultés sanitaires et sociales pour les occupants.
Démarche préventive
Pour mieux cerner les enjeux posés par ce problème en constante progression depuis quelques années, Valérie Létard, secrétaire d’État auprès de Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, a sollicité, le 11 septembre 2009, Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, afin qu’il instaure un groupe de travail dédié à cette question. Rédigé par Alain de Quero, directeur de l’action territoriale de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé-Pierre, le rapport final des travaux engagés par les 80 membres du groupe – dont 4 représentants de l’ADEME – a été officiellement présenté en janvier 2010. « Responsables d’associations, représentants de fournisseurs d’énergie, d’entreprises du bâtiment, d’établissements bancaires se sont mis autour de la table pour débattre de la précarité énergétique. C’est une première ! » indique Didier Chérel, responsable national des programmes sur la précarité énergétique à l’ADEME et membre de ce groupe de travail. « L’autre aspect inédit consiste en la mise en place d’un véritable plan national de lutte qui dépasse notamment le cadre des fonds de solidarité destinés à régler les impayés. Le rapport remis à Valérie Létard instaure en effet une dynamique amont prenant en compte la réalisation de travaux. C’est une vraie démarche préventive. »
Accompagnement sur mesure
Les propositions émises reposent sur quelques principes simples. Il s’agit, entre autres, de mettre la personne au centre du dispositif pour conjuguer accompagnement sur mesure et massification des interventions sur les logements, de proposer un dispositif avec une assise locale solide, de prioriser les actions à long terme avec un effet réparateur sur le cadre de vie. Concrètement, le rapport préconise l’inscription et la définition de la précarité énergétique dans la loi, sous la forme d’un amendement au projet législatif « Engagement national environnement » (dit loi Grenelle 2) examiné par l’Assemblée nationale. Il prévoit aussi la mise en place d’un Observatoire national de la précarité énergétique (lire encadré ci-contre) et l’instauration d’un « bouclier énergétique » destiné à aider au paiement des factures via un chèque énergie généralisant les tarifs sociaux actuels pour l’électricité et le gaz naturel. Autre mesure d’importance : intégrer les performances énergétiques dans les textes sur la décence et l’insalubrité. L’objectif est de limiter la possibilité de louer les logements les moins performants du point de vue énergétique, et surtout d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux pour les logements déjà en location.
Agir durablement
L’action durable et locale est au cœur du dispositif proposé : le rapport envisage en effet d’intégrer systématiquement un volet local de lutte contre la précarité énergétique dans les Plans départementaux d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) co-animés par les conseils généraux et l’État, et de renforcer les fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique en les articulant avec des financements spécifiques comme les chèques verts travaux économes… « L’ensemble de ces propositions témoigne d’une réelle prise de conscience des enjeux de ce problème sur lequel l’ADEME travaille depuis plus d’une dizaine d’années », souligne Didier Chérel. Exemple d’initiative engagée par l’Agence sur ce sujet : l’appel à projet lancé en 2007 dans le cadre du Prebat, avec le Plan d’urbanisme construction architecture et l’Agence nationale de l’habitat. « Cette consultation avait pour but de sélectionner des initiatives innovantes permettant de réduire la précarité énergétique, » commente encore Didier Chérel. « Ces projets pouvaient être technologiques, organisationnels, sociaux, financiers et offrir une proposition de mise en œuvre concrète dans le domaine de l’expérimentation, des études, de la recherche. » Sur les 36 réponses reçues, 20 dossiers ont été sélectionnés et sont actuellement en cours de réalisation : « Maîtrise des charges d’énergies et d’eau du logement chez les ménages étrangers et d’origine étrangère en situation précaire », « Expérimenter des modèles de logements à vocation sociale, économes en énergie, dans le parc locatif privé », « Expérimentation du microcrédit pour aider l’amélioration énergétique de l’habitat des personnes à revenus faibles », « Innover dans le montage financier face à la précarité énergétique. » Autant de projets qui permettront de réduire la « fracture énergétique » pour les plus de trois millions de ménages qui ont froid l’hiver.
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