ADEME&vous - n° 31 - janvier 2010

n° 31 - janvier 2010

SOMMET DE COPENHAGUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES | SIGNAUX

	À NOTER
	Gestionnaire du Fonds chaleur au nom du ministère du Développement durable, l’ADEME définit le cahier des charges de l’appel à projets. Elle sélectionne les projets retenus, principalement sur des critères de qualité des plans d’approvisionnement en biomasse, de performance économique et de solidité financière des acteurs. Les directions régionales (DR) de l’ADEME participent à l’évaluation des plans, instaurée par le préfet, d’approvisionnement par les cellules régionales Biomasse. Hors appel à projets, ce sont les DR qui gèrent directement le Fonds chaleur, tant pour les collectivités que pour les entreprises. À ce titre, elles instruisent les projets et aident leurs porteurs à les monter. De façon générale, le rôle de l’ADEME ne s’arrête pas au financement. En amont, l’Agence apporte une assistance technique aux maîtres d’ouvrage pour bâtir les projets ; en aval, elle évalue le fonctionnement de ces projets à l’issue du financement, ce qui permet d’apprécier l’efficacité des concours apportés.


	jean-louis.bal@ademe.fr

	www.ademe.fr/presse - C. P. du 19.10.09

Énergies renouvelables
Année 2 pour le Fonds chaleur

Le Fonds chaleur a été lancé en décembre 2008 pour soutenir le développement de la production de chaleur de source renouvelable (biomasse, géothermie, solaire). Doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, il s’adresse aux entreprises (industrie, tertiaire privé et agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. Afin d’encourager la production de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles…), un appel à projets national est lancé chaque année auprès des entreprises pour des productions supérieures à 1 000 tep/an. Parallèlement, le dispositif d’aide est ouvert en région aux collectivités et aux gestionnaires d’habitat collectif sans contrainte de calendrier. Ce dispositif régional est également ouvert aux entreprises pour les projets de toute taille utilisant la géothermie ou le solaire ainsi que ceux utilisant la biomasse pour des productions inférieures à 1 000 tep/an.

1
Le bilan du premier appel à projets, clos en juin 2009, s’est avéré très positif. Alors qu’il n’y avait quasiment pas de projets financés dans les entreprises, les années précédentes, 37 dossiers ont été déposés, émanant d’une grande variété de secteurs d’activité (dont 17 projets pour l’agro-alimentaire) ;
seul le tertiaire n’a pas été représenté. Au final, Trente deux projets ont été retenus, pour une production énergétique totale de 148 600 tep, soit 48 600 tep de plus que l’objectif annoncé.

2
Hors appel à projets, le dispositif a permis de financer, au-delà des chaufferies, 39 projets de création de réseaux de chaleur ou d’extension de réseaux existants. L’ADEME n’avait jusqu’alors pas les moyens d’aider ce type de projets, hormis de petits réseaux ruraux. On note aussi un développement rapide de la géothermie et une bonne progression du solaire thermique.

3
L’ADEME a lancé, le 19 octobre, un deuxième appel à projets biomasse ouvert jusqu’au 31 mars 2010. L’objectif indicatif de production énergétique sur l’ensemble des projets retenus a été porté à 175 000 tep, sans s’interdire d’aller au-delà. Comme en 2009, la valorisation du biogaz est incluse au titre de composante de l’approvisionnement en biomasse. L’appel à projets reste ciblé sur les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tep. Il s’adresse aux entreprises de tous secteurs. L’ADEME souligne que le tertiaire privé est éligible à cet appel à projets. Par ailleurs, les exigences en termes de niveau d’émissions polluantes ont été renforcées.