Taxe carbone
Un engagement européen et équitable

Si, en France, au cours des vingt dernières années, l’industrie et l’agriculture ont réussi à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), les rejets issus du chauffage résidentiel et tertiaire ainsi que du transport sont en constante progression. Conscient des enjeux environnementaux et soucieux de respecter l’objectif assigné par l’Union européenne – réduction de 14 % des émissions de GES diffuses à l’horizon 2020 –, le gouvernement français a décidé d’instaurer une taxe carbone, alias Contribution climat énergie. Ce dispositif incitatif devrait officiellement entrer en vigueur en janvier 2010.

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La taxe carbone est une contribution additionnelle aux taxes intérieures sur les produits pétroliers, le gaz naturel et le charbon. Tout comme la TIPP, la TICGN et la TICC, elle est prélevée à la source par les distributeurs d’énergie. Elle s’applique aux particuliers et aux entreprises pour toutes les consommations relatives au chauffage et au transport.

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Les industries soumises au marché européen de quota de CO₂ sont exonérées, ainsi que les combustibles à double usage, utilisés comme source énergétique et matière première pour la fabrication d’un bien final. La fabrication de produits minéraux non métalliques sera également dispensée de taxe carbone.

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Tout comme la Suède, la Finlande, le Danemark, la Grande-Bretagne et la Slovénie, pays où la taxe carbone est déjà en vigueur, la France a retenu ce principe d’exonération afin de ne pas altérer la compétitivité de son secteur industriel : 96 % des émissions de dioxyde de carbone issues de l’industrie en sont ainsi dispensées.

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Dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources énergétiques fossiles et les conséquences environnementales liées à leur combustion, la taxe carbone est une mesure incitative pour consommer moins et mieux en favorisant la réduction des trajets en automobile, la conduite plus souple, le développement de solutions alternatives au transport routier, une meilleure gestion du chauffage, la mise en œuvre de travaux d’isolation…

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Incitative, la taxe carbone se veut aussi équitable : les recettes seront redistribuées aux ménages sous forme de réduction d’impôt ou de chèque vert. Pour ne pas pénaliser les particuliers les plus défavorisés, ceux-ci recevront une compensation supérieure au montant prélevé. Exemple : un ménage relevant du premier décile (les 10 % les moins riches de la population) et habitant en zone rurale paiera environ 55 euros de taxe sur le chauffage et 30 euros de contribution pour le transport. Il recevra en contrepartie une compensation de l’État de 120 euros, soit un bénéfice de 35 euros. Selon les calculs de l’ADEME, les foyers du dernier décile – la tranche la plus aisée – devront quant à eux contribuer à hauteur de 190 euros annuels, un montant duquel seront déduits les 120 euros de crédit d’impôt.