Aide aux transports
La feuille de route rafraîchie

Le secteur des transports est fortement impliqué dans la hausse de la consommation d’énergie, des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre. Les progrès technologiques, associés à la réglementation, contribuent à réduire cet impact à travers la mise en service de véhicules moins consommateurs et moins polluants. Un autre levier consiste à agir sur l’organisation des systèmes de transport, en incitant les particuliers, les entreprises et les collectivités locales à rationaliser leurs déplacements et à utiliser les modes alternatifs aux transports routiers. Le système d’aides aux transports de l’ADEME, qui se déploie sur ces deux registres, vient d’être substantiellement rénové. Le point sur ces changements, entrés en vigueur
le 1^er janvier 2009 pour une période de six ans (2009-2014).

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Le dispositif comporte cinq types d’aides (à la décision, aux chargés de mission, aux opérations de démonstration, aux opérations exemplaires et à la diffusion) dans trois domaines d’intervention (transports de voyageurs, transports de marchandises, politiques transversales). Il s’étend désormais à tous les intéressés sans exclusive : personnes publiques, privées, physiques ou morales des secteurs concurrentiel et non concurrentiel.

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Le système général des aides à la décision s’applique maintenant sans dérogation, depuis le prédiagnostic jusqu’à l’étude de faisabilité, avec des taux d’aides variant de 50 à 70 % et des plafonds de 15 000 à 75 000 euros selon la nature de la prestation.

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Pour les opérations de démonstration (véhicules propres, économies d’énergie), le taux d’aide est porté à 50 % des coûts éligibles (contre 40 % au maximum auparavant), avec suppression du plafond. De son côté, le taux d’aide pour les opérations exemplaires passe à 40 % des coûts éligibles (contre 30 % au maximum auparavant) sans plafond. Les programmes bus, bennes à ordures ménagères et livraison de marchandises font l’objet de modifications spécifiques.

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S’agissant des aides à la diffusion, des ajustements sont apportés aux mesures concernant les achats de véhicules électriques, de bus GNV ou GPL, de filtres à particules pour les autobus. De nouvelles aides sont créées pour les Plans de déplacement entreprise (pour leur communication, par exemple) et l’achat de petits équipements et systèmes (TIC en particulier).