Plan de soutien au Grenelle Déchets

Le dispositif d'aides évolue

Le Grenelle Environnement, avec l’adoption de la loi dite « Grenelle 1 »,
vient de relancer une politique déchets très ambitieuse axée sur la prévention
et le recyclage. Dans ce cadre, l’ADEME se voit doter de moyens d’action renforcés. Afin d’utiliser au mieux ces ressources selon les orientations du Grenelle, un dispositif d’aides déchets rénové entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Pour 2009, année de transition, le dispositif actuel reste en vigueur, avec néanmoins plusieurs adaptations.

Les points clés :

1
En vue de généraliser les plans départementaux et les programmes locaux
de prévention des déchets, des aides spécifiques aux collectivités territoriales
seront mises en œuvre dès 2009. Elles prendront la forme d’un soutien global conditionné à des exigences de résultats d’activités et d’impacts,
résultats qui seront évalués chaque année.

2
Pour les plans de prévention portés par les départements, le soutien s’inscrira
dans un contrat d’objectifs de 5 ans (élaboration des programmes de prévention
sur le territoire, déploiement, animation des EPCI*, suivi, évaluation).
Montant forfaitaire de l’aide : 0,25 euros par habitant et par an (soit 50 % du coût moyen estimé d’un plan), pondéré par le potentiel fiscal, dans une enveloppe globale de 75 000 à 250 000 euros.

3
Pour les programmes locaux pilotés par les EPCI ou les communes,
axés sur des actions concrètes de prévention, l’aide sera liée à un contrat
de performances de 5 ans (mise en œuvre opérationnelle, animation des acteurs terrain, suivi, amélioration continue…).
Montant forfaitaire : de 0,6 à 1,50 euros/hab./an, par tranche de population.

4
L’instauration d’une redevance incitative, qui contribue à encourager « économiquement » les usagers à modifier leurs comportements vers plus
de prévention et de tri, constitue une autre priorité forte du Grenelle Déchets.
Afin d’accompagner les collectivités qui souhaitent créer un tel outil,
l’ADEME met en place un dispositif en trois volets : aide à la décision en amont (jusqu’à 70 % des coûts d’étude), aide à l’investissement (20 % du montant plafonné
à 1 million d'euros), aide forfaitaire à la mise en œuvre via un contrat d’objectifs
sur 2 ans (7,5 euros/hab. la 1re année, 5 euros/hab. la suivante).

5
À côté de ces dispositifs, subsistent les soutiens habituels aux investissements des collectivités, ainsi que les aides spécifiques à certains types d’opérations (compostage domestique, prévention dans les entreprises…).

* EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale