Fonds Chaleur
Un milliard pour souffler le chaud
Un fonds de soutien de 1 milliard d’euros géré par l’ADEME a été mis en place le 1er janvier 2009 afin d’aider la production de chaleur collective
ou industrielle de source renouvelable. C’est ainsi que la France s’engage
à fond dans cette nouvelle filière...
La moitié de la consommation d’énergie finale en France est destinée à produire
de la chaleur. Or la production de chaleur repose encore principalement
sur les combustibles fossiles, alors même que notre pays ne manque pas de solutions alternatives. D’où l’objectif fixé par le Plan national de développement des énergies renouvelables (EnR) : augmenter de 10,1 millions de tonnes-équivalent pétrole (Mtep) les volumes annuels de chaleur d’origine renouvelable d’ici 2020, ce qui équivaut à les multiplier par deux par rapport à 2005. « Pour porter la part des EnR à 23 % de la consommation énergétique nationale, comme la France s’y est engagée, il faut accroître leur production de 20 Mtep, dont la moitié sous forme de chaleur. La création du Fonds Chaleur répond à cette volonté », souligne Jean-Louis Bal, directeur des Énergies renouvelables, des réseaux et des marchés énergétiques
à l’ADEME.
Une enveloppe d’un milliard d’euros pour 3 ans
Où trouver les 10,1 Mtep supplémentaires ? 2,2 Mtep devraient provenir de l’habitat individuel, où l’usage de la chaleur renouvelable progresse vite grâce au crédit d’impôt Développement durable. Les utilisations industrielles de la cogénération chaleur/électricité à partir de la biomasse, soutenues par des appels d’offres nationaux, fourniront 2,4 Mtep. Restent 5,5 Mtep – plus du quart de l’objectif global d’EnR – à produire sous forme de chaleur seule dans l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. « Dans ce domaine, les aides apportées par l’ADEME
et les régions, via les contrats de plan État-régions, génèrent chaque année 85 000 tep supplémentaires, constate Jean-Louis Bal. Le Fonds de soutien va permettre
de quintupler ces volumes. »
La taille de l’enveloppe est à la mesure de l’enjeu : un milliard d’euros pour les trois prochaines années (2009-2011), puis 800 millions d’euros par an jusqu’en 2020,
vont être apportés aux entreprises ou collectivités investissant dans la valorisation thermique d’énergies renouvelables, afin de garantir une rentabilité normale
à leurs projets. Concrètement, les contributions seront calculées de façon à pouvoir vendre la chaleur renouvelable au moins 5 % moins cher que celle produite à partir
du fioul ou du gaz. Le principe d’une garantie sur les pertes d’exploitation,
résultant par exemple d’une diminution des débouchés pour la chaleur produite,
sera également étudié.
Dix mille emplois locaux créés d’ici à 2020.
Le Fonds Chaleur va concerner les énergies renouvelables sans exclusive :
à commencer par la biomasse forestière et agricole, y compris le biogaz, mais aussi
le solaire thermique, la géothermie directe ou sur pompe à chaleur.
S’y ajoute la chaleur « fatale » provenant des unités d’incinération de déchets
ou de certains process industriels. « Les aides porteront à la fois sur les chaufferies, c’est-à-dire la production de chaleur elle-même, et sur la création ou l’extension
de réseaux de chaleur alimentés au moins à 50 % par des énergies renouvelables
ou fatales », précise Jean-Louis Bal.
Le Fonds Chaleur va accélérer la diversification des approvisionnements énergétiques français. D’un point de vue économique, il va contribuer à mieux structurer les filières professionnelles – en particulier pour le bois-énergie –,
et à créer plus de 10 000 emplois locaux liés à la production des biocombustibles d’ici à 2020.
En incitant les gestionnaires de chauffage collectif à recourir aux EnR,
il favorisera en même temps une diminution ou une stabilisation de la facture
de chauffage pour les usagers concernés.
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