Contrat d'objectifs 2009-2012

L’ADEME s’engage
pour la mutation environnementale

Le nouveau contrat d’objectifs, approuvé par le conseil d’administration de l’ADEME le 14 janvier 2009, actualise les missions de l’Agence à l’aune des engagements du Grenelle Environnement. Il sera officiellement signé dans les prochaines semaines.

Le précédent contrat d’objectifs (COB), conclu fin 2006 avec l’État, avait pour ambition de faire de l’ADEME l’interlocuteur de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales, pour impulser et développer l’action commune face aux grands défis environnementaux : lutte contre le changement climatique, maîtrise de l’énergie, préservation des ressources et des sols, gestion durable des déchets, réduction de la pollution de l’air et du bruit. Deux ans plus tard, l’accélération de la révolution écologique, traduite par les « lois Grenelle », appelait un changement d’échelle. « L’application de la feuille de route fixée par le Grenelle Environnement
va reposer très largement sur l’ADEME, en tant qu’opérateur clé de la mutation environnementale. La création du ministère du Développement Durable , la réorganisation complète de ses services et, de manière plus générale, la révision des politiques publiques, impliquaient également un réajustement de nos missions. Le nouveau contrat d’objectifs élaboré fin 2008 entérine ces évolutions », souligne Chantal Jouanno, alors présidente de l’ADEME.

Ouverture de deux grands chantiers

Ce COB revisité précise les priorités assignées à l’Agence pour la période 2009-2012, tant en termes d’expertise que de déploiement d’outils et de dispositifs de soutien.
« Le texte ne remet pas en question les fondamentaux de l’ADEME, affirme Matthieu Orphelin, directeur de cabinet de Chantal Jouanno. Il confirme l’architecture en quatre domaines de compétences – énergie et climat, déchets et sols, air et bruit, actions transversales – et quatre “métiers” – connaître, conseiller, aider à réaliser, convaincre et mobiliser – qui structure l’activité de l’agence. »
Mais le COB va plus loin, en incluant les nouveaux engagements et leviers d’action du Grenelle. Il ouvre en même temps deux grands chantiers transversaux : « consommation et production durables » d’une part, et « ville et territoire durables », d’autre part. « Sur tous ces thèmes d’intérêt général, le rôle d’expertise de l’ADEME au service des débats et des actions se voit réaffirmé. L’approche plus intégrative va donner encore plus de cohérence, donc d’efficacité, à l’accompagnement des collectivités et des entreprises », estime Matthieu Orphelin. Dans cette perspective, un panel volontairement réduit de 25 indicateurs clés offrira aux tutelles, partenaires ou publics concernés une meilleure visibilité sur les résultats des actions.

L’État s’engage pour sa part sur une enveloppe triennale prévisionnelle fortement étoffée. Au budget d’intervention de l’Agence s’ajouteront ainsi 147 millions d’euros en 2009, 276 millions d’euros en 2010 et 439 millions d’euros en 2011, pour financer les priorités du Grenelle. Parallèlement au COB, l’ADEME a signé une convention de gestion applicative avec le ministère du Développement Durable . Ce document complémentaire fixe les rôles de chacun, les objectifs respectifs, les modes de collaboration aux niveaux national et régional, ainsi que les moyens financiers et humains mobilisés. Dans un contexte de diminution des emplois publics, l’Agence va bénéficier de 95 postes supplémentaires (55 en CDI et 40 mis à disposition par le ministère du Développement Durable ).