Issu du Grenelle de l’environnement, le comité opérationnel «Rénovation des bâtiments existants» encourage activement l’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires.

Le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire à lui seul consomme près de la moitié de l’énergie finale en France et produit un quart des rejets de gaz à effet de serre. Depuis 1990, avec les transports, il est l’un des deux seuls domaines d’activité qui ont vu leurs émissions de CO₂ augmenter. «Aucun champ de l’économie n’échappe à la nécessité de réduire son impact sur l’environnement. Mais si nous voulons tenir l’objectif national de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, il faut agir avant tout sur le parc des bâtiments. C’est le premier gisement d’économies et sans doute le plus accessible», affirme Matthieu Orphelin, chef du service Observation, économie et évaluation de l’ADEME. En effet, à la différence du secteur des transports, la plupart des solutions existent et ne demandent qu’à être mises en œuvre.
De plus, les actions en la matière bénéficient directement aux propriétaires ou locataires, sous forme de gains de confort et de baisses de charges. Le taux annuel de renouvellement du parc ne dépassant pas 1 %, l’accent doit être mis sur les 30 millions de logements et les plus de 800 millions de m² de bâtiments tertiaires existants. «Il est bien sûr plus facile d’améliorer le bilan énergétique dans le neuf que dans l’ancien. Mais les deux tiers des constructions qui seront là en 2050 sont déjà sorties de terre aujourd’hui, souligne Matthieu Orphelin. La question de la réhabilitation des bâtiments existants constitue clairement une priorité pour l’ADEME, comme elle l’a été tout au long des travaux du Grenelle de l’environnement.»

Éco-prêt à taux zéro
Dans son rapport d’étape, le comité opérationnel «Rénovation des bâtiments existants», constitué en décembre 2007 dans le cadre du Grenelle, propose ainsi un programme d’action en deux temps : «aider, puis contraindre». Jusqu’en 2012, l’effort de la collectivité visera à créer les conditions favorisant l’engagement volontaire des acteurs. Pour cela, le rapport propose d’améliorer les dispositifs existants (diagnostic de performance énergétique, crédit d’impôt…), mais aussi de mettre en place de nouvelles aides spécifiques destinées à soutenir les rénovations les plus ambitieuses et permettre à tous d’engager des travaux. «La mesure phare est la création d’un éco-prêt à taux zéro ouvert à tous pour financer des “bouquets de travaux” lourds, précise Mathieu Wellhoff, responsable des outils financiers à l’ADEME. Le rapport préconise également un renforcement des certificats d’économie d’énergie en ciblant les ménages les plus modestes. D’autres propositions visant à faciliter le passage à l’acte dans les copropriétés et les logements loués, ainsi que dans les bâtiments tertiaires, complètent le dispositif.» Parmi les 47 mesures concrètes, certaines pourraient trouver leur place dès le projet de loi Grenelle, d’autres nécessitent une étude complémentaire pour une décision courant 2008.
Dans une deuxième phase, s’ouvrant en 2012, seront instaurées des obligations de travaux qui devraient se révéler d’autant plus efficaces et mieux comprises qu’elles auront été précédées de cette période d’incitation et de dynamisation du marché. L’objectif est d’aller vers 400 000 réhabilitations lourdes par an en 2012, avec à la clé des dizaines de milliers d’emplois dans les filières du bâtiment. Comme le souligne Matthieu Orphelin, cela implique «d’améliorer en parallèle l’information du public, mais aussi l’offre professionnelle de travaux de rénovation, sur les plans quantitatif et qualitatif. L’ADEME contribue activement à ces deux chantiers.»