Optimiser la gestion des déchets passe par une approche globale à l'échelle des territoires qui implique tous les acteurs et porte sur l'ensemble des déchets, en utilisant tous les leviers, de la prévention au traitement en passant par la valorisation.

Des objectifs stratégiques
« L'ADEME a créé en 1999 des contrats territoriaux déchets (CTD). Ces accords de partenariat visent trois objectifs stratégiques : fédérer les producteurs de déchets du territoire, structurer la concertation et la communication, et intégrer la politique des déchets dans les politiques d'aménagement et de développement local », explique Nicolas Noyon du département de la gestion optimisée des déchets de l'ADEME.

Des enjeux multiples
La gestion des déchets a fait un bond important en quinze ans avec la mise en oeuvre d'équipements opérationnels par les collectivités locales et les acteurs économiques. Aujourd'hui, l'objectif est de rationaliser leur utilisation, de réduire les flux et de maîtriser les coûts. L'emploi est également concerné : par exemple, la création d'une recyclerie permet d'insérer des personnes en difficulté. L'accord permet de développer une approche transversale, rompant avec les cloisonnements traditionnels des thématiques (déchets municipaux, déchets d'entreprises, déchets agricoles).

Un programme opérationnel d'actions
Après avoir réalisé un état des lieux, la collectivité, avec les acteurs de son territoire, va définir un programme d'actions articulé autour de six objectifs opérationnels. « Il s'agit d'identifier les acteurs mobilisables, les associations, les professionnels des déchets, les collectivités locales..., et de mettre en place un réseau favorisant les échanges d'expériences et la concertation », indique Nicolas Noyon. Cette démarche partenariale est indispensable pour atteindre les autres objectifs. La prévention de la production de déchets reposera en grande partie sur la sensibilisation, tout comme la diminution de la quantité de déchets dangereux éliminés avec les déchets des ménages. Les deux derniers objectifs consistent à optimiser les équipements et les services aux usagers en mettant en place des collectes séparatives, et à diminuer les coûts du service en s'appuyant sur des indicateurs de suivi.

Les engagements des partenaires
Le contrat de trois ans renouvelable peut être signé par toute collectivité exerçant la compétence collecte ou/et traitement des ordures ménagères, ou avec un établissement public de coopération intercommunale. « Nous pouvons financer un poste de chargé de mission CTD à hauteur de 30 % maximum dans la collectivité partenaire et lui apporter un soutien technique et méthodologique », précise Nicolas Noyon. L'Agence peut également cofinancer certaines actions du programme. Quant à la collectivité, elle anime dans la durée le territoire autour de la gestion globale des déchets, mobilise une équipe projet, regroupant élus, chargés de communication.. ; elle recherche des financements (Conseil général, Conseil régional, Agences de l'eau...) pour les actions retenues.

Un suivi et une évaluation
« Le programme d'actions doit définir les objectifs visés, prévoir les résultats attendus et les indicateurs qui permettent de suivre le déroulement du CDT pendant toute sa durée », signale Nicolas Noyon. Un comité de pilotage rassemble régulièrement les représentants de la collectivité, de l'ADEME, des professionnels... pour s'assurer du bon déroulement des actions entreprises.