DÉCHETS
L'enjeu environnemental que représente le traitement des DEEE est considérable. Dans l’Hexagone, en 2000, leur volume a été estimé à 1,5 million de tonnes tandis que leur taux d’accroissement annuel se situait entre 3 et 5 %. Deux directives européennes, publiées le 13 février 2003, doivent être transposées en droit français en 2004.
La première fixe le principe de responsabilité des producteurs qui devront s'engager à valoriser ces déchets en respectant des objectifs chiffrés pour chaque catégorie d'équipement. De plus, ils auront l'obligation de financer la filière et de collecter auprès des ménages au moins 4 kg par habitant et par an au 31 décembre 2006.
Ils pourront adhérer à un ou plusieurs systèmes de financement à définir.
La deuxième directive prévoit l’interdiction de substances dangereuses (plomb, cadmium, mercure…) dans la fabrication des produits à compter du 1er juillet 2006.
Celles présentes dans les produits fabriqués avant cette date feront l’objet d’un pré-traitement. Les filières de collecte et de valorisation existantes doivent s’ouvrir à un gamme plus large de déchets et se professionnaliser, en s'appuyant sur tous les acteurs concernés (producteurs, distributeurs, collectivités locales…).
Les atouts ne manquent pas, notamment du fait de l’existence dans les DEEE de matériaux hautement valorisables. En outre, l’évolution des dispositifs de collecte devra se faire en cohérence avec ceux déjà en place.
Afin d'aider les professionnels à se préparer à leurs nouvelles obligations, l’ADEME soutient actuellement deux opérations pilotes : l'une à Nantes (Initiatives-Recyclage) qui s’intéresse plus particulièrement aux DEEE issus des ménages, l'autre en Rhône-Alpes (opération ELEN) qui concerne les professionnels de l'électricité. « Ces opérations vont permettre de repérer les facteurs de réussite et les contraintes à surmonter, notamment pour la préparation de la filière ou la mobilisation des acteurs concernés », estime Sarah Martin, du département prévention et valorisation des déchets de l'ADEME.