POLOGNE
Dans le cadre de la transposition des directives européennes liées à l'environnement, objet d'un jumelage institutionnel France-Pologne* qui s'est clôturé en octobre 2001, la nouvelle loi polonaise sur les déchets entrée en vigueur en juillet 2001 prévoit l'élaboration de plans régionaux de gestion des déchets d'ici le 30 juin 2003.
Dès la fin de l'année 2000, anticipant sur ces évolutions réglementaires, la Basse-Silésie s'est engagée dans la préparation d'un plan régional. Mandaté par l'Office du Maréchal (l'équivalent du Conseil régional en France), le Fonds régional pour l'environnement a pris l'initiative de se rapprocher de la France en raison de son expérience dans le montage de plans. Un comité de pilotage réunit les partenaires institutionnels polonais et français, dont l'ADEME. « Le montage partenarial impliquant des entités aux compétences similaires constitue un important facteur de réussite », souligne Agnieszka Rouzeau, du département Europe de l'ADEME. L'opération est menée en s'appuyant sur les expertises des bureaux d'études (Trivalor en association avec EXP-PECO Conseil pour la France et Wameco pour la Pologne). Deux démarches conduites en parallèle concourent à l'élaboration du projet de schéma directeur de gestion des déchets. La première (financée à 50 % par la France – MEDD, ADEME, Fondation France-Pologne, Région Alsace – et à 50 % par la Pologne – Fonds régional pour la protection de l'environnement) a été consacrée à l'information des acteurs, à l'état des lieux, aux diagnostics et à la définition des objectifs. Le séminaire d'ouverture a rassemblé les élus de 110 communes sur les 169 que compte la région pour leur expliquer les enjeux de la nouvelle loi et la démarche qui allait être lancée et les mobiliser. Toutes les communes ont été visitées afin d'analyser leurs infrastructures, flux de déchets et projets en cours. La seconde démarche porte sur le dimensionnement des équipements nécessaires et bénéficie d'un financement FASEP (Fonds d'aide à l'exportation du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie). Plusieurs scénarii de gestion des déchets ont pu être proposés à l'Office du Maréchal, qui prendra sa décision finale avant fin juin 2003. « Les enjeux sont très importants pour les entreprises françaises qui souhaitent s'implanter sur les marchés polonais. Du fait de ce partenariat, elles peuvent disposer d'informations et de contacts utiles », indique Agnieszka Rouzeau.

* Sous l'égide du MEDD et du ministère polonais de l'Environnement, avec la participation de l'ADEME.

EUROPE
Animé en France par le ministère chargé de l’industrie et soutenu par l’ADEME, le programme EIE (2003-2006) devrait entrer en action prochainement. Des priorités ont été dégagées : améliorer l’efficacité énergétique d’environ 1 % par an, développer l’utilisation des énergies renouvelables et faire passer leur part dans la consommation de 6 à 12 % d’ici 2010, porter la part de l’électricité produite à partir des ressources renouvelables à 22,1 % en 2010 et augmenter celle provenant de la cogénération, promouvoir les technologies contribuant au respect des engagements de Kyoto. Parmi les types d’actions susceptibles d’être financées :
• la promotion des systèmes et des équipements destinés à faciliter la transition entre la démonstration et la commercialisation,
• le développement des structures d’information et d’éducation et la valorisation des résultats,
• le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l’impact des législations.
Ces initiatives se déclinent dans quatre domaines :
• amélioration de l’efficacité énergétique et gestion de la demande d’énergie (SAVE),
• promotion des énergies renouvelables pour la production centralisée et décentralisée et leur intégration dans le milieu urbain (ALTENER),
• soutien aux initiatives portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les transports, la diversification des carburants et la promotion des carburants d’origine renouvelable (STEER),
• coopération spécifique avec les pays en développement du Sud (COOPENER).