En France, environ 70 % des enfants du cycle élémentaire se rendent chaque jour à l’école en voiture. Cela pose des problèmes de sécurité routière compte tenu de l’augmentation importante du trafic aux heures d’entrée et de sortie. De plus, cet afflux de véhicules engendre des rejets de polluants dans l’atmosphère d’autant plus importants qu’il s’agit de trajets courts, les distances entre domicile et école étant souvent inférieures à 1 km. Plusieurs collectivités dont Mouans Sartoux, Valbonne (Alpes-Maritimes), Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), Grand-Couronne (Seine-Maritime) et Carpentras (Vaucluse) ont décidé de promouvoir les modes de déplacements alternatifs (transports publics, vélo, marche à pied) au travers de plans de déplacement vers l’école. « Les municipalités constituent les partenaires-clés pour lancer ces opérations locales du fait de leur bonne connaissance des conditions de circulation et des caractéristiques de la voirie », précise Philippe Vallouis, du département organisation et systèmes de transports de l’ADEME. Pour mettre en œuvre ces plans, il est conseillé de constituer un groupe de travail composé de partenaires tels qu’enseignants, parents, membres d’associations... Après la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de l’établissement scolaire et des pratiques de déplacement, et la définition d’objectifs favorisant les évolutions de comportements, les actions entreprises sur le terrain doivent s’accompagner d’opérations de sensibilisation et être pérennisées par la mise en place d’indicateurs de suivi. L’ADEME apporte des aides financières aux porteurs de projets qui désirent lancer une telle action.

Plaquette réalisée en collaboration avec la Prévention Routière : Inventons de nouveaux chemins vers l’école !, Septembre 2002, ADEME Éditions, réf. 4457, gratuit

L'énergie est l’un des neuf “secteurs structurants des politiques publiques” pour lesquels la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire du 29 juin 1999 a prévu des outils prospectifs, les “schémas de services collectifs”, instaurant un nouveau mode de dialogue entre l’État et les Régions. L’État a défini ses attentes fin 1998. Chaque Région a fourni un rapport donnant l’état des lieux énergétique, l’évaluation des besoins et des potentiels locaux, ses propositions de partenariat avec l’État (premier semestre 1999). Faisant suite à une étude préparatoire de l’ADEME, un groupe de travail piloté par la DATAR a réalisé une synthèse des vingt-six schémas régionaux, qui constitue l’instrument d’orientation et d’aide à la planification des politiques énergétiques locales approuvé en avril 2002. Après avoir décrit les moyens d’exploiter les potentiels existants, tant en termes d’économies d’énergie que de production d’énergies renouvelables, le texte s’intéresse à la manière de faire vivre le schéma. Partant du principe que la Région est l’échelon pertinent, il propose que le suivi soit piloté par la Commission régionale d’aménagement et de développement du territoire (CRADT), qui assurera la liaison avec l’échelon national. « Ce dispositif permet la mise en cohérence des orientations de long terme inscrites dans le schéma régional, avec la programmation d’actions de moyen terme financées dans le cadre des contrats de plan État/Régions », précise Boris Bailly du service économie de l’ADEME. Dans ce contexte, les délégations régionales de l’ADEME sont conduites à participer au montage d’instruments de suivi statistiques, tels que les Observatoires régionaux de l’énergie. « Le SSCE consacre le niveau régional comme un lieu incontournable d’une politique énergétique durable », conclut Boris Bailly.