D'ici au 15 octobre 2002, comme le prévoit la loi Chevènement, les structures intercommunales doivent opter pour un seul mode de financement du service public des déchets au sein des communes qui les composent. Trois possibilités s’offrent à elles : budget général, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Les 5 et 6 mars 2002 à Paris, le colloque organisé sur ce thème par l’ADEME, en liaison avec AMORCE, a été l’occasion pour les 650 participants de faire le point sur leurs pratiques, d’échanger sur les difficultés rencontrées et les réussites. « Face aux différents modes de financement, les collectivités ont des positions et des points de vue très tranchés, observe Bernard Begnaud, animateur de la cellule Observatoire des coûts de la gestion des déchets de l’ADEME. Il existe des candidats pour chacune des solutions qui, tous, présentent des arguments tout à fait légitimes. »

Un réel besoin d’information
Les collectivités se posent cependant des questions, notamment sur la possibilité, à travers le financement, de motiver ou de responsabiliser le citoyen qui est également producteur de déchets et usager du service. De même, en ce qui concerne les déchets non ménagers, elles s’interrogent sur la nature du service à rendre aux entreprises et sur son financement.
Bon nombre de collectivités se montrent innovantes en utilisant le financement du service afin de prévenir la production de déchets ou d’optimiser les coûts. « Il existe une véritable recherche au sein des collectivités visant à améliorer l’efficacité des financements, notamment par la responsabilisation des usagers », souligne Bernard Begnaud. Les collectivités démontrent aussi un réel souci d’améliorer la transparence du service.
« Cet échange d’expériences est extrêmement riche : il permet notamment d’identifier les attentes des principaux acteurs en matière de politique des déchets et de sa modernisation, estime Bernard Begnaud. Il demande à être poursuivi et évalué, ce à quoi s’attachera l’ADEME. »

Une harmonisation en faveur de la taxe
Dans la situation actuelle, une majorité de collectivités, en particulier les plus importantes, utilisent la taxe. Sa gestion est simple car il suffit d’établir le montant des recettes sans obligation de correspondance et d’équilibre avec le montant des dépenses. De plus, son recouvrement étant effectué par les services fiscaux, la collectivité est assurée de percevoir l’intégralité des recettes prévues. « On constate qu’en vue de l’échéance du 15 octobre 2002, l’harmonisation tend à s’effectuer au profit de la taxe, au détriment de la redevance », reprend Bernard Begnaud.
Dans ces conditions, la redevance risquerait de disparaître alors qu’elle présente des atouts très intéressants. En effet, elle constitue le système le plus transparent et le plus proche de la réalité des coûts. Elle introduit en effet une logique économique : le total des recettes de la redevance doit couvrir l’ensemble des dépenses du service, le montant de la redevance étant ensuite calculé en fonction du service rendu aux usagers.
Au-delà de la transparence du service des déchets, l’enjeu porte sur la maîtrise des coûts et la maîtrise des flux de déchets. C’est pourquoi les choix doivent être mûrement pensés et la réflexion assurément poursuivie au-delà de l’échéance du 15 octobre 2002.