Premier secteur économique consommateur d’énergie avec 45 % des consommations nationales, le bâtiment est responsable de 25 % des émissions de CO2. Plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du plan national de lutte contre le changement climatique et du programme d’amélioration de l’efficacité énergétique (PNAEE), puis réaffirmées dans le plan national habitat, construction et développement durable.

Travaux d'isolation extérieure

© R. Bourguet/ADEME

Un projet environnemental à l’échelle locale
Pour les bâtiments existants, ce sont des mesures incitatives au niveau local qui ont été choisies, avec la mise en place des OPATB. Un premier appel à projets a été lancé le 20 février 2002 par l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat), l’ADEME, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, et le ministère de
l’Équipement, des Transports et du Logement. Prévues pour une durée de quatre à cinq ans, les OPATB permettront de stimuler d’importants programmes de travaux de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés, dans un quartier, une commune, une agglomération, un groupement de communes, voire un département dans une zone à faible densité, en élargissant les champs d’application : maîtrise de la demande d’électricité et recours aux énergies renouvelables.

Des subventions motivantes
Les collectivités assureront la maîtrise d’ouvrage et bénéficieront, de la part des différents partenaires, d’un soutien financier. Les études-diagnostics thermiques et énergétiques, préalables aux travaux, pourront être aidées par une subvention de l’ADEME de 50 à 70 % avec un montant plafonné différent selon le type de bâtiment. Pour le financement des travaux, les maîtres d’ouvrage de bâtiments tertiaires publics et privés recevront une aide de l’ADEME de 10 %, avec un montant plafonné. Les propriétaires occupants de logements privés auront droit à une aide de l’ANAH à hauteur de 20 à 70 % d’un montant plafonné de travaux. Les propriétaires bailleurs pourront obtenir de l’ANAH et de la collectivité locale des subventions allant de 20 à 50 % d’un coût plafonné. L’habitat social public bénéficiera de la prime à l’amélioration des logements locatifs et à occupation sociale (PALULOS) de l’État de 10 à 15 % d’un montant plafonné, augmentée éventuellement de certaines aides de l’ADEME. À ces subventions pourront s’ajouter les aides de l’ANAH et de l’ADEME pour les équipements performants ou des investissements dans les énergies renouvelables.

Un dispositif d’accompagnement conséquent
Les professionnels du bâtiment auront accès à des informations et à des formations spécifiques. Une équipe d’animation sera mise en place pour répondre à toutes les questions d’ordre administratif, juridique, technique ou financier. Une campagne de communication locale, soutenue par une campagne nationale, renforcera ce dispositif.
« C’est une dynamique locale et partenariale nouvelle que nous mettons en place. Les OPATB permettront de décloisonner les différents champs d’application et de développer une action concertée d’amélioration énergétique et de protection de l’environnement avec un grand nombre d’acteurs de terrain. Plus largement, elles font partie des actions phares des pouvoirs publics visant à faire émerger une véritable culture partagée du développement durable dans la construction », souligne Didier Chérel, du département bâtiments et collectivités de l’ADEME.