L'idée de jumelage institutionnel est issue de la décision de lancer un “processus global d’élargissement” pour les 10 pays d’Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l’Union européenne (les premiers nouveaux membres pourraient être accueillis à partir du 1er janvier 2003). Thème fort de “citoyenneté européenne”, l’environnement a été choisi comme axe prioritaire de coopération. Compte tenu du volume et de la complexité de l’acquis communautaire (une trentaine de directives), les PECO ont besoin qu’on leur apporte aide et assistance pour adapter ces dispositions en fonction de leur propre contexte. Il s’agit d’éviter qu’au moment des adhésions, les écarts entre pays ne soient trop importants et affaiblissent la politique européenne de l’environnement.
« Le principe de ces jumelages consiste à faire collaborer un pays membre, qui possède l’expérience des négociations bruxelloises, et un pays candidat », explique André Yatchinovsky, du département Europe de l’ADEME. « Le travail en commun de deux administrations “jumelles” réunit toutes les conditions d’un partenariat fructueux car elles sont sur un pied d’égalité », précise-t-il.

L’ADEME mène des actions de coopération avec la Roumanie.

© T. Meraud/ADEME

Trois étapes
Trois étapes sont prévues : la transposition du droit communautaire, la mise en place d’organisations administratives et institutionnelles, et l’élaboration de procédures de contrôle et de surveillance. Au préalable, le pays candidat doit identifier ses besoins dans les domaines de l’air, des déchets, de l’eau… et mandate ensuite le pays qui l’assistera pendant dix-huit mois à deux ans. La plupart des PECO achèvent progressivement l’étape de transposition du droit communautaire alors que la Roumanie et la Bulgarie ne font que la débuter. Les programmes de jumelage sont entrés dans la deuxième phase en 2000.

Un partenariat très étendu
De nombreux partenaires institutionnels (ministères de l’environnement de différents pays, organismes de recherches, réseaux de mesure de la qualité de l’air…) et quelques représentants du secteur privé participent à ces jumelages. Ces partenariats permettent d’apporter des réponses pointues et personnalisées selon les besoins exprimés par les PECO.

Une forte implication
Chaque jumelage entre un pays candidat et un pays membre s’appuie sur le pilotage d’un organisme dit “leader”. « Sur place, au cœur des ministères et durant tout le processus, des conseillers pré-adhésion venus des pays membres coordonnent le projet et ont recours à l’avis ponctuel d’experts. Actuellement l’ADEME travaille sur la transposition en Pologne d’une directive européenne relative à la qualité de l’air, explique André Yatchinovsky. C’est une véritable mission de service public que remplissent ces organismes leaders ». Et d’ajouter : « Les procédures sont parfois lourdes et complexes. Pour les conduire dans les meilleurs délais, il est indispensable d’apprendre à travailler ensemble et de créer un climat de confiance ».
Le financement des jumelages est assuré par le fonds PHARE, outil majeur de l’assistance technique de l’Union européenne aux PECO. Les prochaines échéances dépendront de la durée de l’étape de mise en place d’organisations administratives et institutionnelles car chaque PECO suit un rythme différent en fonction de l’état d’avancement de sa propre politique environnementale.