Les permis d’émissions

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'utilisation d'instruments économiques comme les permis d’émissions négociables doit permettre d'optimiser le respect des engagements de réduction des émissions.

La logique des permis d’émissions négociables repose sur une répartition initiale de droits d’émettre des gaz à effet de serre suivant des critères d’équité, assouplie par un marché d’achat et de vente de ces droits. Plus précisément, un pays qui parvient à réduire ses émissions au-delà de son engagement peut revendre à un autre pays le surplus de réductions qu’il a réalisé sur son territoire. Ce n’est intéressant pour le “vendeur” que s’il réalise un bénéfice (prix de vente supérieur au coût de réduction des émissions). Le pays “acheteur” de permis doit également faire une économie (prix des droits inférieur au coût de réduction de ses émissions). Les échanges concernent les pays de l’OCDE et les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’adhésion à l’Union européenne. Ce système permet ainsi à un ensemble d’acteurs (pays ou entreprises) d’atteindre un objectif collectif au moindre coût.
L’accord de Marrakech de novembre 2001, qui a réuni tous les pays de la Convention Climat à l’exception des États-Unis, précise le fonctionnement du marché des permis négociables. Pour que les pays puissent participer à ce marché, ils doivent mettre en place des inventaires d’émissions ou un registre national afin de suivre les échanges de droits qu’ils ont l’intention de réaliser. Ce marché est indissociable d’un système d’observance (de contrôle) qui prévoit des sanctions pour les pays qui n’auraient pas acquis assez de droits pour compenser les dépassements de leurs quotas d’émissions.

© S. Pierre/ADEME

Avec le PEC, dont la version 1 sera disponible en mars 2002, l’ADEME propose aux collectivités une offre méthodologique globale qui vient compléter l’offre existante dans les domaines environnementaux. « Cet outil permet d’acquérir une vision transversale à l’échelle d’un territoire et ainsi de construire une politique environnementale intégrée dans l'ensemble des politiques sectorielles : transport, déchets, aménagement... », explique Sophie Debergue, du département bâtiment et collectivités de l’ADEME. Il a été conçu pour s'inscrire dans un panel diversifié (charte de l'environnement, Agenda 21 local, système de management environnemental) et pour s'adapter à un large éventail de territoires (les opérations pilotes menées en 2001 en Ile-de-France ont concerné l'échelle communale). L'outil se compose d'une brochure destinée aux décideurs et d’un guide méthodologique décrivant la mise en œuvre du PEC, qui sera modulaire et interactive (s'organiser pour mener le projet / réaliser un diagnostic environnemental et identifier des aspects environnementaux / construire un plan d'actions et évaluer sa progression). De nombreux partenaires ont participé à son élaboration (bureaux d'études, collectivités, associations RESPECT, AFNOR et Eco-maires).