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À
Bonn, en juillet dernier, la 6e Conférence des
Parties à la Convention Climat avait abouti à un accord
politique sur un texte de synthèse. « Une majorité
de pays s’engageaient sur des principes sans détailler
les conditions de mise en œuvre, explique François
Moisan, directeur de la stratégie et de la communication
de l’ADEME. La Conférence de Marrakech devait traduire
en termes juridiques les textes d’application de l’accord
de Bonn de manière à ouvrir la voie à la ratification
du Protocole. » Le Protocole de Kyoto doit être
ratifié par 55 pays pesant au moins 55 % des émissions
de CO2 des pays industrialisés pour
entrer en vigueur.
Un accord à l’arraché
Compte tenu du retrait américain de ce Protocole (depuis
début 2001), il était nécessaire de rassembler,
au-delà des pays de l’Union européenne et d’Europe
centrale en voie d’adhésion, la Russie et le Japon.
Cet impératif a conduit l’Union européenne à
accepter deux dispositions :
- L’accès au marché des permis d’émissions
ne sera pas conditionné à l’adoption d’un
amendement juridiquement contraignant. Le Japon considérait
que l’adoption du système d’observance par la Conférence
des Parties suffisait pour qu’un pays soit autorisé
à intervenir sur le marché des permis d’émissions
alors que l’Union européenne souhaitait que la participation
à ce marché soit subordonnée à l’adoption
d’un amendement au protocole.
- La comptabilisation des puits de carbone. Correspondant
au stockage du carbone effectué par les forêts et les
cultures pendant leur croissance, ces puits sont pris en compte
dans les crédits et les débits d’émissions
de CO2. La Russie a obtenu qu’un pays
dont les inventaires puits n’ont pas été déclarés
conformes aux règles ne soit pas empêché de
participer au marché du carbone en 2008. De plus, elle a
été autorisée à prendre en compte au
titre des puits de carbone 33 millions de tonnes, contre 18 millions
de tonnes accordées à Bonn.
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M. Hamelin/ADEME |
Les
États face à leurs engagements
L’accord trouvé à Marrakech doit permettre la
ratification du Protocole avant la fin de 2002, peut-être
avant le sommet mondial sur le développement durable qui
se tiendra à Johannesburg, en septembre.
« L’accord de Marrakech a été obtenu
au prix de quelques concessions, reconnaît François
Moisan. Il représente néanmoins un acquis déterminant.
D’abord parce qu’il permet la ratification. Ensuite parce
qu’il marque un succès du multilatéralisme et
un pas vers une gouvernance et une régulation mondiales en
matière d’environnement. »
Le mouvement est lancé : dès maintenant, le mécanisme
de développement propre est opérationnel. Ce dispositif
permet à une entreprise d’un pays du Nord, soumise à
un quota d’émissions, de financer un projet de nature
à réduire les émissions de CO2
dans un pays du Sud et de récupérer ainsi des crédits
d’émissions. Son comité exécutif, désigné
à Marrakech, va pouvoir créer les crédits d’émissions
après avoir accrédité les opérateurs
chargés d’évaluer les projets et de contrôler
les réductions d’émissions.
Les gouvernements, par leur ratification, vont maintenant traduire
en droit national les engagements politiques et vont devoir adopter
des politiques nationales en rapport avec ces engagements.
« En prévision des futures échéances,
les gouvernements ont un grand défi à relever,
souligne François Moisan. Il est clair que les négociations
internationales pâtissent de l’incompréhension
de ces enjeux par les opinions publiques. L’acceptation sociale
d’une politique ambitieuse de lutte contre l’effet de
serre impose de faire mesurer au grand public les enjeux et de lui
faire comprendre que la lutte contre le changement climatique dépend
des efforts de tous. »
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