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En
France, 20 à 25 % des émissions de NOx proviennent
des sources fixes industrielles. En stagnation depuis 1980, ces
émissions concernent notamment tous les secteurs mettant
en uvre des procédés de combustion et proviennent
en particulier des centrales thermiques, de la chimie (y compris
les procédés industriels), de la métallurgie/sidérurgie,
des cimenteries, des verreries et des raffineries.
Des
exigences réglementaires renforcées
Les réglementations aux niveaux international, européen
et national constituent un vecteur de progrès majeur. Le
protocole signé à Göteborg fin 1999 a fixé
pour la France à 860 kt/an, à lhorizon
2010, le plafond des émissions de NOx. Le projet de directive
communautaire plafonds nationaux démissions-NEC
prévoit une limite à 810 kt/an à partir
de 2010, soit une réduction de 50 % des rejets actuels.
La directive européenne IPPC (Integrated Pollution Prevention
and Control), publiée en 1996, impose au plus tard à
léchéance 2007, pour les installations neuves
et existantes, des autorisations dexploiter fondées
sur les performances des meilleures techniques disponibles (MTD).
Afin de satisfaire ces nouveaux objectifs, le dispositif réglementaire
français va se sévériser au cours des prochaines
années. Sont concernées les exigences nationales minimales
fixées pour les secteurs industriels au travers darrêtés
ministériels et les autorisations dexploiter délivrées
de manière spécifique au niveau local à chaque
installation classée par voie darrêté
préfectoral. « Il est important que les industriels
intègrent dès à présent ces évolutions
qui vont impliquer des investissements conséquents. Celles-ci
peuvent dailleurs stimuler linnovation technologique
et vont surtout conduire à une réduction considérable
de limpact environnemental des installations industrielles »,
précise Franck Delacroix, du département industrie
- air - énergie de lADEME.
Des
techniques disponibles performantes
Des méthodes préventives, telles que la combustion
bas NOx et loxycombustion, permettent de réduire les
émissions à la source. Des méthodes curatives
peuvent agir sur les effluents gazeux pour abaisser les concentrations
en NOx à lémission : technique catalytique (de
type SCR) et techniques non catalytiques (SNCR, reburning). Franck
Delacroix souligne : « Innovante pour certains secteurs,
la SCR demeure la technique curative la plus efficace. En Alsace
par exemple, elle a permis de diviser par quatre les rejets dun
four de verre plat. Pour les cimenteries, une quinzaine dopérations,
conduites actuellement avec lADEME, permettront daffiner
le concept de meilleures techniques disponibles ».
Parallèlement, de nouvelles méthodes, telles que la
combustion sans flamme, la combustion pulsée, les techniques
combinées, la combustion catalytique, font de grands progrès.
« Bon nombre de ces thématiques de Recherche
et Développement font lobjet dun soutien par
lADEME depuis plusieurs années », poursuit
Franck Delacroix.
Freins
et perspectives
Des contraintes essentiellement économiques freinent encore
la diffusion de certaines techniques. LADEME propose des aides
à léquipement, récemment complétées
par des aides à la décision pour les études
engagées par les industriels avant investissement.
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