La réglementation thermique 2000, suite au décret et à l’arrêté du 29 novembre dernier, remet à jour le dispositif réglementaire développé depuis le choc pétrolier de 1974. Elle vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs en fixant de nouveaux objectifs de consommation globale en matière de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage (et climatisation à partir de 2003). Elle rehausse les seuils d’exigence fixés par la réglementation de 1988, tout en laissant les concepteurs libres du choix des moyens, et oblige les maîtres d’œuvre à optimiser la conception des bâtiments, à choisir les meilleurs produits et à recourir à des équipements énergétiques performants. Les fabricants sont ainsi amenés à développer de nouveaux équipements lorsque les performances sont en deçà des nouveaux seuils requis.
Avec un faible impact financier sur la construction (moins de 1 %), cette nouvelle réglementation doit permettre des économies d’énergie atteignant 20 % dans le secteur résidentiel et 40 % dans le tertiaire (soumis jusqu’alors à des exigences moins fortes) par rapport au niveau antérieur.
« Il est dorénavant prévu que les niveaux d’exigence soient renforcés tous les cinq ans jusqu’en 2015, déclare Pierre Hérant, chef de département à la Direction du bâtiment et des énergies renouvelables à l’ADEME, qui se félicite de cette décision. La nouvelle réglementation, qui permet à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, contribuera au respect des engagements pris pour la lutte contre le changement climatique. » Fortement impliquée dans les travaux préparatoires de la RT 2000, l’ADEME a contribué à la mise au point des outils nécessaires (méthodes de calcul, logiciel de modélisation). Elle travaille sur la réactualisation des “labels hautes performances énergétiques” qui alimenteront les futures étapes réglementaires et s’investit dès à présent dans une campagne d’information auprès des professionnels du bâtiment.

Evolution des systèmes d’aides

Dans différents domaines, les aides existantes s’adaptent aux réalités du terrain. Parallèlement, le dispositif s’enrichit d’un important volet “transports”.

Adoptés lors du conseil d’administration du 20 décembre 2000, les ajustements du système d’aides concernent principalement quatre domaines.

Les déchets
Les plafonds et les taux des aides sont modifiés pour tenir compte de l’évolution des projets présentés à l’Agence. Ainsi, pour les centres de tri, les plafonds d’aides sont relevés de manière à aider efficacement les gros projets. Dans le domaine de la méthanisation, les aides, qui ne concernaient que les opérations exemplaires, deviennent systématiques dès lors qu’un certain nombre de critères sont respectés, notamment en matière de débouchés du compost. À souligner : la création d’une aide aux stations de transfert intermodal et aux embranchements pour encourager le transfert des déchets par le rail plutôt que par la route.

Dispositif d'épuration des composés organiques volatils (COV).

© B.Lesaing/ADEME

Les rejets atmosphériques industriels
Depuis la création de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (TPPA), qui a précédé la TGAP, seules les entreprises assujetties à la taxe pouvaient bénéficier d’aides à l’investissement. Aujourd’hui, le principe “assujettis-bénéficiaires” disparaît et les aides à la dépollution industrielle s’ouvrent à l’ensemble des installations concernées. Pour mieux cibler les entreprises bénéficiaires, la commission nationale des aides définira des priorités qui prendront en compte les différents types de polluants, les secteurs industriels et les territoires géographiques.

L’extension de certains réseaux de chaleur
L’ADEME aidait déjà l’extension des réseaux de chaleur utilisant le bois ou la géothermie comme source d’énergie. Les aides s’étendent désormais à d’autres sources d’énergie telles que les ordures ménagères, les farines animales, le biogaz et la chaleur récupérée sur les procédés industriels (hors installations de cogénération).

L’aide à la décision
Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, le financement à 90 % des prédiagnostics, décidé en 1999 pour une période de deux ans, est prolongé jusqu’en 2003.

Un ambitieux volet “transports”
En concertation avec le ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports, l’ADEME met en œuvre des aides nouvelles qui s’organisent en deux grands volets.
L’Agence va aider les collectivités qui engagent des études d’impact énergie-émissions en ce qui concerne l’élaboration d’un plan de déplacements urbains, la politique de stationnement ou les décisions d’aménagement. Des financements sont également destinés à promouvoir les offres alternatives à la voiture particulière. Ils porteront sur des études préalables telles que les plans de déplacements d’entreprises, les opérations de covoiturage, l’élaboration d’une “politique vélo” ou encore les transports collectifs dans les zones à faible densité. Enfin, l’ADEME pourra soutenir l’animation de projets.
L’aide à l’acquisition du matériel spécifique au transport combiné, le contrat TOP, était réservée aux seuls transporteurs. Désormais, le dispositif concerne aussi les chargeurs et les loueurs. De plus, l’ADEME aidera les études de marché ou logistiques pour les transporteurs routiers qui envisagent une évolution vers le transport combiné.