Produits par les artisans, commerçants, entreprises et administrations, les déchets non ménagers (DNM) susceptibles d’être collectés et traités avec les ordures ménagères regroupent toutes sortes de déchets professionnels non dangereux. Ils représentent actuellement 5 millions de tonnes sur un total de 27 millions de tonnes d’ordures ménagères collectées en France chaque année. Depuis le 1er janvier 1993, les collectivités qui n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères ont l’obligation légale de créer une redevance spéciale pour les DNM afin de se faire rémunérer plus justement. Encore peu appliquée, cette redevance connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. « Les collectivités y trouvent un moyen de sensibiliser les professionnels à la gestion de leurs déchets, souligne Bernard Begnaud, animateur de l’observatoire des coûts à la Direction des déchets municipaux de l’ADEME. Son application a, dans bien des cas, pour conséquence d’accroître la valorisation des déchets et de diminuer les quantités à traiter. » Elle participe par ailleurs à la maîtrise et à la transparence des coûts puisque l’élimination des DNM est ainsi clairement payée par leurs producteurs. Elle induit cependant des contraintes pour les collectivités : identification précise des entreprises desservies, établissement d’une tarification, calcul du montant de la redevance... C’est sans doute pourquoi certaines hésitent encore à appliquer ce système. Celles qui l'appliquent témoignent néanmoins de leur satisfaction. « Dans notre rôle d’assistance technique auprès des collectivités, nous estimons que ces retours d’expériences doivent faire l’objet d’une large diffusion, reprend Bernard Begnaud. C’est pourquoi nous avons présenté dans une plaquette l’ensemble des cas d’application et développé 14 exemples*. En dépit de la diversité des situations, ils mettent en évidence des points sensibles et des facteurs de réussite communs à la plupart des collectivités. »
*La redevance spéciale pour les déchets non ménagers, 14 exemples de mise en œuvre, Septembre 2000, ADEME Editions, réf. 3527, gratuit.

Pour une agriculture propre et efficace

Encourager les exploitations agricoles à des pratiques respectueuses de l’environnement, tel est l’objet du management environnemental en agriculture.

Initié d’abord auprès des entreprises industrielles, le management environnemental vise à fournir aux exploitants, groupements de production ou coopératives agricoles des outils et conseils adaptés pour les aider à mieux prendre en compte l’environnement dans leurs pratiques quotidiennes. Cette approche globale, encore au stade expérimental, leur permettra, à terme, de gagner en qualité, en compétitivité et de réduire leurs dépenses énergétiques.
Préservation des ressources en eau et en énergie, fertilisations optimisées des sols, protection raisonnée des cultures, gestion des effluents... autant de questions au cœur du management environnemental. Depuis quatre ans, les différents acteurs du monde agricole mettent en place des programmes et les coopérations avec l'ADEME se multiplient. Un référentiel spécifique aux coopératives agricoles, par l'intégration de l'environnement dans le volet assurance qualité AGRICONFIANCE, est en cours d’application chez près de 300 producteurs adhérents de la Confédération française des coopératives agricoles. La Fédération nationale des Cuma (1) réalise une opération test d'adaptation du “Plan Environnement Entreprise” sur 16 de ses coopératives.
Deux guides de diagnostics, adaptés l'un aux exploitations céréalières et l'autre aux Cuma, proposent des méthodes pour évaluer les impacts environnementaux. Un système informatisé de partage d’informations (SIREME) a été conçu pour permettre aux agriculteurs d’assurer la traçabilité et l’amélioration de leurs pratiques environnementales.
(1) Coopératives d’utilisation de matériel agricole.