À Kyoto, en 1997, les pays signataires du Protocole s’étaient mis d’accord sur des objectifs quantifiés de réduction des émissions de CO2 pour les pays développés à l’horizon 2008-2012. Seuls les pays européens et les pays de “l’ombrelle” avaient pris des engagements, les pays en développement restant dans l’attente de mesures concrètes de la part des pays du Nord.
Le marché des permis permettrait aux pays qui ont fait mieux que prévu de revendre leur "bonus", c’est-à-dire des tonnes de carbone, aux pays qui n’ont pas atteint leur objectif. « Si le système fonctionne bien, il aboutit à un impact environnemental égal à l’objectif de départ, soit une réduction globale de 5,2 % pour l’ensemble des pays du Nord », souligne François Moisan, directeur de la stratégie et de la communication de l’ADEME qui était présent à La Haye. Autre instrument prévu : le MDP, Mécanisme de Développement Propre. Il permet à une entreprise d’un pays du Nord de financer un projet de nature à réduire les émissions de CO2 dans un pays du Sud et de récupérer ainsi des crédits d’émission.
« Restait à approuver un document final qui fixerait les règles de mise en œuvre du Protocole », explique François Moisan. « Un tel accord est nécessaire pour faire ratifier les engagements par les parlements nationaux et, dans certains pays, permettre la mise en œuvre des plans d’économie d’énergie. »
Dès la Conférence de Buenos Aires, en 1998, la rédaction du document final était apparue comme très complexe. Les participants avaient donc lancé un plan d’action sur deux ans de manière à aboutir à un accord à La Haye, en 2000, les étapes intermédiaires s’étant déroulées à Bonn et à Lyon. Mais au stade final, les discussions ont buté sur quatre grands dossiers.

Le soutien aux pays en développement
Le Protocole de Kyoto a prévu une aide des pays du Nord en matière de capacité d’adaptation au changement climatique, de transfert de technologie et de capacité d’analyse et d’expertise. Un soutien financier s’exerce déjà à travers le FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial) dont la création avait été décidée par la Convention de Rio, en 1992. Avant même la Conférence de La Haye, les pays du Sud avaient déclaré qu’ils ne signeraient pas l’accord si leurs revendications n’étaient pas prises en compte. Ils sont demandeurs d’aides financières beaucoup plus importantes dont ils assureraient eux-mêmes la gestion.

La supplémentarité ou la limitation du recours aux permis négociables
Défendu par l’Europe, ce principe pose que les échanges de permis ne seront que "supplémentaires" aux efforts nationaux. « Autrement dit, il s’agit d’imposer un quota minimum d’efforts nationaux », reprend François Moisan.
Les Européens estiment que les permis négociables ne doivent pas représenter plus de 50 % de l’effort à réaliser par chaque pays. De leur côté, les pays de “l’ombrelle” souhaitent pouvoir utiliser ces permis sans limitation.

Les puits de carbone
Les forêts et les cultures, parce qu’elles stockent le carbone pendant leur croissance, contribuent à limiter l’effet de serre. Kyoto avait prévu la prise en compte de ces "puits de carbone" sans préciser comment seraient comptabilisés les bénéfices et les déficits. À La Haye, le débat a notamment porté sur la prise en compte différenciée d’une croissance naturelle ou planifiée des forêts.
En outre, les Américains souhaitent que certaines cultures, qui permettent de stocker le carbone dans les plantes et le sol, soient prises en compte. Les incertitudes scientifiques sur le sujet étant encore grandes, les Européens préfèrent attendre. Enfin, pour les pays de “l’ombrelle”, les projets MDP dans les pays du Sud doivent également concerner les forêts.

L’observance
Comment vérifier les efforts accomplis par les pays ? Et quel type de sanctions mettre en place en cas de non-respect des engagements ? L'Europe et les pays du Sud défendent le principe de pénalités suffisamment crédibles pour inciter les pays à respecter leurs engagements alors que plusieurs pays de “l'ombrelle” ne voulaient que des sanctions symboliques. En fin de négociation, les désaccords ont notamment porté sur les émissions qui dépasseraient les quotas en fin de période d'engagement (2012), et qui seraient reportées sur la période suivante avec un taux de pénalité de 1,2 à 2 fois leur volume. Malgré ces points d'achoppement, l'architecture d'un compromis a été élaborée durant la dernière nuit de négociation. La Conférence n’est pas tout à fait un échec puisque les consultations informelles se poursuivent et que les négociations reprendront au printemps 2001.