En avril dernier, 17 contrats restaient à finaliser, où en est-on ?
23 des 26 contrats de plan ont aujourd’hui été délibérés et approuvés par les trois signataires, Etat, Région et ADEME. Et les trois derniers (Haute-Normandie, Limousin et Rhône-Alpes) le seront avant fin décembre.

Quel est le montant des engagements financiers contractualisés ?
Il s’élèvera à plus de 10 milliards de francs au total sur sept ans. L’ADEME y participe à hauteur de 3,8 Mdf (1), soit à peu près l’équivalent des Régions (3,7 Mdf). Il faut y ajouter les engagements des autres partenaires (départements, Fonds structurels, EDF…) qui avoisinent les 2,2 Mdf. Concernant l’ADEME, selon les prévisions, 87% des 400 MF prévus pour la première année 2000 seront atteints. Pour 2001, ces engagements s’élèveront à 560 MF.

Comment concrètement se mettent en œuvre les programmes ?
Dans chaque Région, les contrats se déclinent sous forme d’une convention annuelle suivie par un comité d’évaluation. L’idée est d’offrir de la souplesse dans la mise en œuvre des actions qui, rappelons-le, impliquent une multitude d’acteurs (industriels, artisans, collectivités territoriales…). Chaque année, en accord avec les Régions, nous ferons un bilan afin de consolider ou infléchir telle ou telle action. A l’horizon 2003, à mi-parcours, un bilan plus lourd sera réalisé afin de réorienter les programmes en fonction de leur état d’avancement et du contexte économique et réglementaire qui peut avoir évolué.

A quel type d’actions vont profiter ces contrats ?
Tout d’abord à la gestion et au recyclage des déchets qui représentent 50% des crédits pour 2000-2001 : beaucoup de programmes concernent notamment des filières de recyclages mises en place avec le secteur industriel. Le soutien aux énergies renouvelables ensuite (20% des crédits pour 2000-2001), via notamment le développement du bois combustible, de l’énergie solaire thermique (chauffe-eau…) ou de la production d’électricité décentralisée (énergie photovoltaïque…). Troisième grand thème, l’amélioration de la qualité de l’air (10%), avec un effort particulier en faveur des politiques raisonnées de transport. Enfin, l’utilisation rationnelle de l’énergie où l’ADEME intervient avec ses partenaires, surtout dans le conseil et l’aide à la prise de décision sur des projets innovants tels que la Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les bâtiments.

Un exemple concret ?
Dans le Nord-Pas-de-Calais, la réflexion engagée avec la Région sur la HQE pendant la durée du précédent contrat de plan (1993-1999) s’est traduite notamment par la construction de deux lycées HQE à Calais et Caudry. Elle va déboucher aujourd’hui sur la réalisation de référentiels (cahier des charges, guide d’utilisation…) appelés à servir de base de travail pour les prochaines années. Après cette phase d’expérimentation, le nouveau contrat pourrait permettre de concrétiser la mise en place d’une véritable filière HQE.
(1) 3,4 MdF pour les 26 contrats auxquels s’ajoutent les montants contractualisés (ou en voie de contractualisation) avec les 4 Territoires ou Collectivités d’Outre-Mer et le programme déchets ménagers "Terres Vives" mené en Ile-de-France (420 MF).