Flamme verte : une charte pour le chauffage au bois
Le schéma de services collectifs de l'énergie : une vision prospective sur vingt ans
Valoriser les déchets de la restauration

Une charte pour le chauffage au bois

Une nouvelle charte va permettre de qualifier les appareils de chauffage domestique au bois afin de les rendre plus performants.

Ces dernières années, la consommation nationale de bois de feu dans les résidences individuelles principales s'est maintenue à 55 millions de stères par an. Six millions de familles sont concernés par ce mode de chauffage. Deux obstacles ont pu freiner le développement de cette filière : la difficulté à trouver du bois de chauffage "commercial" et les médiocres performances de certains équipements domestiques (rendement évalué à 30 à 40%).
«Afin d'y remédier, l'ADEME désire assurer la promotion d'appareils domestiques performants à travers une charte qui devrait être signée avant la fin de l'année», affirme Jean-Christophe Pouet, chef de projet bois-énergie de l'ADEME à Angers.
Intitulée «flamme verte», cette charte vise à qualifier et identifier les inserts, foyers fermés et autres poêles. Outre le respect de l'ensemble des dispositions réglementaires et normatives, cette charte, élaborée par l'ADEME et les professionnels du secteur, exige (au minimum) un rendement de 60%, une teneur en monoxyde de carbone dans les fumées inférieure à 1% et une information claire sur l’autonomie (10 h) et la puissance nominale. Chacun des appareils pouvant faire valoir ces performances sera marqué d'un logo et d’une étiquette informative normalisée. Le choix du consommateur pour tel ou tel produit sera également facilité par un étiquetage mentionnant les qualités spécifiques de l'appareil et notamment celles qui conduisent au dépassement des performances minimum.
Une communication vers le grand public est prévue au cours de l'année 2001.

Se chauffer au bois : économique et convivial
Une récente étude réalisée, à la demande de l'ADEME, par Andersen Consulting et Biomasse Normandie (auprès d’un échantillon représentatif de 1200 ménages habitant en zones urbaine et rurale) montre qu’une part non négligeable des ménages qui se chauffent au bois le font avant tout pour le plaisir. L'étude indique aussi que seuls 45% des consommateurs de bois de feu achètent leur bois. Parmi eux, 45% ont choisi ce mode de chauffage pour des raisons économiques, 20% pour le confort et la convivialité et 35% pour l’agrément. Ces derniers sont “plutôt de classes moyenne et aisée, implantés en zone urbaine ou périurbaine”.

Une vision prospective sur vingt ans

Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, le schéma de services collectifs de l’énergie s’élabore en concertation avec les Régions pour développer efficacité énergétique et énergies renouvelables.

Parmi les neuf schémas prévus par la loi de 1999 sur l’aménagement et le développement durables du territoire (LOADDT), l'un concerne l'énergie.
«C'est un outil de pilotage, pour les vingt prochaines années, des choix stratégiques dans le domaine de l'énergie : maîtrise de la demande d’énergie, mesures de réduction des consommations d’énergie en cohérence avec le plan national de lutte contre le changement climatique approuvé par le gouvernement en janvier dernier». Un enjeu majeur si l'on en croit une étude réalisée, en mars 2000, sous l'égide du ministère de l'Economie : si rien n'est fait, la consommation d'énergie augmentera chaque année de 1,4% pour atteindre 304,8 Mtep en 2020.
Mais ce schéma va au-delà : il s'intéresse aussi à la valorisation des ressources locales d'énergies renouvelables et au développement de la production décentralisée. Si ces grands axes ont été définis au niveau national, «une concertation large a eu lieu en région», comme le précise Jacques Ravaillault, directeur de l'action régionale à l'ADEME. Une seconde concertation régionale sera engagée prochainement sous l'égide des préfets de Région, dont les résultats sont attendus pour la fin du mois d'avril.
Les acteurs de chaque région (collectivités territoriales, DRIRE, délégation régionale de l'ADEME, associations de consommateurs) pourront réagir et formuler des propositions à partir du document de synthèse élaboré par la DATAR. Adopté par décret (vraisemblablement à l'automne 2001), ce schéma prospectif sera une base de travail pour la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions. La LOADDT prévoit que les schémas collectifs seront révisés un an avant l’échéance de ces contrats.
«La Région est bien identifiée comme l'un des espaces idoines de mise en œuvre de la politique énergétique et des observatoires régionaux de l’énergie pourront être mis en place» , affirme Jean-Pierre Tabet, adjoint au chef du service économie à l'ADEME.

Valoriser les déchets de la restauration

Faute d’une réglementation spécifique et d’une meilleure implication des commerçants et des collectivités, les déchets de restauration ne sont pas suffisamment valorisés.

Un repas servi dans un restaurant, un fast-food, une cantine ou bien encore un hôpital génère, en moyenne, 300 à 600 g de déchets. Avec 2,44 millions de tonnes par an, les déchets de la restauration commerciale et collective (1,1 Mt d’eaux grasses, 1 Mt d’emballages, 65 000 t d’huiles alimentaires usagées et 275 000 t de résidus de bacs à graisse) représentent près de 10% du poids des déchets ménagers. Mais aujourd'hui, leur valorisation reste très limitée. C'est ce que révèle le rapport sur les déchets de la restauration récemment publié par l'ADEME*, qui dresse l'état des lieux du secteur et constitue un outil d'aide à la décision pour tous les acteurs concernés. Il est vrai que l'absence de réglementation spécifique n'encourage pas ces derniers à développer la valorisation. Les commerçants ne sont pas ou peu sensibilisés à la question. La plupart des collectivités non plus : bien que le code général des collectivités territoriales précise qu'elles ne sont pas tenues de collecter et d’éliminer ces déchets, elles les collectent de la même manière que les déchets ménagers, sans exiger des restaurateurs le versement de la redevance spéciale (pourtant obligatoire selon la loi sur les déchets du 13 juillet 1992). Outre l’organisation récente d’un colloque sur le sujet, l'ADEME a lancé plusieurs études notamment sur la substitution d’huiles alimentaires usagées au fioul comme combustible ou sur la faisabilité technico-économique du compostage et de la méthanisation des déchets alimentaires pour valoriser ces déchets.
*La gestion des déchets de la restauration en France : état des lieux, 2000, ADEME Editions, réf. 3418, 200 F (soit 30,30 Euros).