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Avec
la troisième convention que viennent de signer EDF et l’ADEME le
14 juin dernier, c’est une dimension nouvelle qui est donnée à ce
partenariat avec, en particulier, une déclinaison en régions, sur
le terrain. Cet accord s’inscrit dans le prolongement des deux précédentes
conventions, dans le respect des missions de service public des
deux parties. Il s’intègre dans le droit fil de la politique énergétique
voulue par le gouvernement, et qui vise à réduire la dépendance
énergétique du pays et à préserver la capacité de choix énergétiques
pour le futur. La démarche s’inscrit dans le prolongement des accords
de Kyoto et également du récent Plan français de lutte contre le
changement climatique. La convention prend en compte l’ou-verture
des marchés énergétiques : l’ADEME n’interviendra pas en appui aux
démarches d’EDF vis-à-vis des consommateurs éligibles.
De plus, au-delà des seuls moyens mis en œuvre (environ 560 MF sur
trois ans), la convention affiche une réelle ambition en termes
de développement durable. Quarante-cinq projets précis sont ainsi
prévus, répartis entre six accords sectoriels :
les énergies renouvelables (355 MF), avec l’amplification du programme
éolien et les engagements en faveur de la production d’électricité
d’origine solaire ou à partir de biogaz,
la maîtrise de la demande d’électricité (120 MF), avec le développement
de technologies électriques économes et propres, l’évolution des habitudes
de consommation du grand public grâce à des opérations de communication
et de conseils, les actions auprès des personnes en situation financière
précaire pour les aider à maîtriser leurs dépenses énergétiques,
le transport (45 MF), avec le développement de la traction électrique
dans les transports collectifs urbains et celui du transport combiné
rail-route,
l’international (18 MF), avec des travaux communs concernant les mécanismes
économiques prévus par le protocole de Kyoto, le développement de
nouveaux modèles de prévision de l’impact transfrontalier des pollutions
atmosphériques, la promotion du savoir-faire français dans les domaines
communs à l’ADEME et à EDF,
la recherche et le développement sur les technologies respectueuses
de l’environnement et l’intégration des énergies renouvelables dans
le bâtiment (14,5 MF),
les études économiques (10 MF). Pour chacun de ces 6 thèmes, le contexte,
les enjeux, les cibles et les différents objectifs sont développés
sous forme de fiches-actions offrant un cadre opérationnel précis.
Concernant la maîtrise de la demande d’électricité, les énergies renouvelables
et le développement de la traction électrique, les solutions énergétiques
les plus performantes seront mises en place dans le cadre d’accords
conclus entre les délégations régionales de l’Agence et d’EDF. La
signature de ces accords impliquera une étroite collaboration avec
les Conseils régionaux et les autres collectivités locales. Des opérations
groupées sur des patrimoines ou territoires homogènes seront expérimentées.
Elles nécessiteront la mobilisation collective de l’ensemble des décideurs
au niveau local, tels que gestionnaires de bâtiments tertiaires,
industriels, administrations, etc. |
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