«Les Contrats de plan Etat-régions (CPER) permettent de stabiliser les politiques pour 7 ans» souligne Jacques Ravaillault, directeur de l'Action régionale de l’ADEME. «Depuis six mois, nous faisons des propositions aux 26 régions pour bâtir ensemble des programmes pluriannuels d’actions communes, dans leurs champs de compétences (développement économique, aménagement,...) et en liaison avec nos missions : gestion des déchets, maîtrise de l'énergie et réduction des pollutions de l'air». L'Agence y consacre 500 millions de francs par an, soit 23% de son budget d'intervention* (hors recherche). «La création d'une synergie entre les financements des partenaires, sur le principe de la parité et de la contractualisation, multiplie la capacité financière». Dans chaque région, un accord-cadre sera signé entre le Conseil régional, l'Etat et l'ADEME, décliné par une convention d'application annuelle qui précise les montants et les critères d'aide. Le 31 mars, le Conseil d'administration de l’Agence a approuvé ces documents pour 9 régions**. «Nous espérons présenter les 17 autres contrats négociés avec les Conseils régionaux lors des prochaines réunions du Conseil d'administration, d’ici juillet prochain», ajoute Jacques Ravaillault. La Loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire ayant donné aux régions des compétences de planification, l'ADEME s'appuie sur les plans régionaux, les schémas de services collectifs, pour définir les actions conjointes. De nouveaux thèmes montent en puissance tels que le management environnemental, la politique de Haute Qualité Environnementale dans le bâtiment ; les énergies renouvelables y occupent une place importante. De nombreuses régions intègrent le développement du solaire et la filière bois dans leur contrat de plan. La mobilisation des ressources locales intéresse beaucoup de collectivités. «Nos aides interviennent souvent en complémentarité et en amont des décisions. Ainsi, pour l'implantation d'une zone d'activités, elles serviront à mener des études pour anticiper le choix des énergies, les outils de pré-collecte des déchets... L'enjeu de ces négociations est de définir des “opérations exemplaires du développement durable”, d'en mesurer systématiquement les impacts, de les évaluer et de les diffuser.»
* base : budget 2000
** Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Picardie, Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais.