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FONDS
STRUCTURELS : VERS UNE NOUVELLE PROGRAMMATION DES
EXPERIENCES DE POLITIQUE ENERGETIQUE |
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Fonds structurels : vers une nouvelle programmation |
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L'Union européenne se dote d'un nouveau cadre financier. La programmation des Fonds structurels, qui devrait être approuvée fin janvier, accentue le volet environnement. |
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| L’adoption
des Fonds structurels pour 2000-2006 est en cours et, souligne Gérard
Saunier, représentant de l’ADEME à Bruxelles, «les Etats membres
de l’Union sont fortement incités à faire de la protection de l’environnement
une priorité spécifique.» Ainsi, dans les zones en retard économique
ou en déclin industriel, les investissements relevant des Fonds structurels
devront être axés sur la promotion d’infrastructures à haut niveau
d’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.
Par ailleurs, la Commission européenne entend privilégier des actions de création ou de rénovation d'infrastructures, notamment dans les domaines de la gestion de l'eau et des déchets. Jacques Ravaillault, Directeur de l'Action régionale de l'ADEME, souligne : «L'Europe insiste aussi sur une évaluation environnementale plus forte dans l'éligibilité des dossiers. Elle demande la mise en place d'indicateurs de mesure d'impact environnemental des opérations». Les Fonds représentent environ 50% du budget européen, comme pour la période 1993 - 99. «Cependant, souligne Jacques Ravaillault, l'enveloppe budgétaire globale de la France est en baisse car la répartition des Fonds structurels anticipe l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays et leur financement.» Les Fonds sont attribués en fonction des projets des Etats membres. Chaque région française élabore un DOCUP* qui détermine ses axes et ses plans de financement. L'ADEME participe à son élaboration : ses délégations régionales font remonter auprès des SGAR** les actions à caractère économique, social et environnemental qui pourraient être financées. Tout projet devra s'intégrer dans les DOCUP, actuellement en cours de validation. Gérés au niveau de chaque région, les Fonds structurels ne se conçoivent que comme complémentaires aux aides nationales. Ils contribuent aux contrats de plan Etat/Région, cadres directeurs d’investissement des régions. *Document Unique de Programmation **Secrétariat général pour les affaires régionales, placé auprès du Préfet de région |
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| En
savoir plus Pour plus d'informations sur les Fonds structurels, site - http://europa.eu.int/ |
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Villes européennes Des expériences de politique énergétique |
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Maîtrise
de la demande d’électricité, bois-énergie, planification énergétique
urbaine, gestion énergétique du patrimoine municipal, réglementation
d’urbanisme, petite et moyenne cogénération, solaire thermique,
bus au gaz, bus hybride : l’ADEME a édité huit études, menées
à sa demande par l’association Energie-Cités, qui présentent les
politiques de municipalités européennes animées par le concept de
«développement durable». Chaque ville fait l’objet d’une fiche rendant
compte de son expérience : le contexte, la démarche, les difficultés,
les partenaires, le bilan, les perspectives. A partir d’exemples
concrets, ces documents dressent un panorama des tendances européennes
en politique énergétique. |
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FONDS
STRUCTURELS : VERS UNE NOUVELLE PROGRAMMATION DES
EXPERIENCES DE POLITIQUE ENERGETIQUE |