62 INTERNATIONAL

	DIX ANS DE PARTENARIAT FRANCO-ROUMAIN VERS UNE « ELECTRICITE VERTE» EN FRANCE ?

Pays de l'Est

Dix ans de partenariat franco-roumain

C’est avec la Roumanie que l’ADEME a démarré son ouverture aux pays d’Europe centrale.

Démarrée en 1990 par des échanges scientifiques, la coopération franco-roumaine s’est poursuivie à partir de 1992 par un partenariat institutionnel avec l’ARCE (Agence roumaine de conservation de l’énergie), visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans l’industrie et le bâtiment. Parallèlement, les délégations régionales de l’ADEME ont fortement contribué à la coopération décentralisée entre collectivités roumaines et françaises dans le domaine de l’énergie et l’environnement (Epernay/Lasi, Rennes/Sibiu, Besançon/ Bistritia). Ce partenariat a aussi porté sur des actions industrielles et commerciales, à travers le soutien de projets susceptibles d’obtenir des financements internationaux. Par exemple, en matière d’utilisation performante du gaz, y compris la cogénération, et d’optimisation énergétique dans l’industrie (CETIM/Renault/DACIA).
Aujourd’hui, de nouvelles perspectives se dessinent pour la Roumanie qui devrait recevoir pour l’année 2000 entre 20 et 26% d’un budget communautaire destiné aux PECO candidats à l’adhésion à l’Union européenne
(1 milliard d’Euros par an de 2000 à 2006), afin de financer des projets d’investissements en transport et environnement.

André Yatchinovsky
Tél. : 01 47 65 24 95
andre.yatchinovsky@ademe.fr

Europe

Vers une « électricité verte » en France ?

L’ADEME a demandé à Observ’ER* une étude sur les « certificats verts » mis en place aux Pays-Bas. Explications.

	L’étude commandée par l’ADEME (dans le cadre des travaux du Commissariat général du Plan) correspond à une interrogation majeure : les solutions nouvelles d’aide aux filières émergentes de production d’électricité verte, issues de la libéralisation du marché de l’électricité, peuvent-elles compléter ou remplacer les formules traditionnelles d’aide existantes ? D’où la volonté de l’Agence d’analyser le mécanisme expérimental hollandais et d’étudier les possibilités de son extension aux autres pays de l’Union européenne. Le 1er janvier 1998, le gouvernement hollandais fixait pour objectif aux distributeurs d’acheter 1,7 TWh d’électricité en 2001 aux producteurs d’électricité « verte » (obtenue par l’énergie éolienne, la micro-hydraulique, le biogaz ...), soit l’équivalent de 2% de la production nationale d’électricité. Colonne vertébrale du système : les certificats verts, délivrés par un Bureau d’Etudes missionné par l’Etat et garant de la transparence des transactions. Une sanction - dont les modalités restent à définir - est prévue si l’objectif n’est pas atteint. D’autres formules de soutien des énergies renouvelables au travers des mécanismes de marché existent, par exemple la « tarification verte » (green pricing), qui consiste à faire payer plus cher aux consommateurs volontaires l’électricité « écologique ». Apparu pour la première fois en Californie en 1993, ce type de contrat est aujourd’hui présent aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark. Aux Pays-Bas, il représente 1,5% de la consommation du secteur résidentiel. * L’Observatoire des Energies Renouvelables est une ONG située à Paris.

Jean-Pierre Tabet
Tél. : 01 47 65 20 63
jean-pierre.tabet@ademe.fr

DIX ANS DE PARTENARIAT FRANCO-ROUMAIN
VERS UNE « ELECTRICITE VERTE» EN FRANCE ?