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Bois-énergie
Faire feu
de tout bois
Énergie renouvelable,
source importante d’emplois et de développement local, le bois-énergie
possède des atouts significatifs.
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Inspiré
par le succès du précédent plan bois-énergie, le nouveau programme
Bois-énergie 1999-2006, plus ambitieux, a été présenté par l’ADEME
et accepté par les ministères de l’Industrie, de l’Agriculture et
de l’Environnement. Les projets des collectivités locales et des industriels
seront soutenus financièrement par l’Agence, à hauteur de 15 à 40
% selon leur ampleur.
Pour les secteurs collectif, tertiaire et industriel, l’ADEME prévoit
d’amplifier le précédent plan, de le développer localement, de faciliter
l’usage des résidus de fabrication en bois non recyclables pour l’autoproduction
d’énergie, et enfin d’explorer à titre expérimental la cogénération
(production combinée de chaleur et d’électricité). L’un des objectifs
est de faire émerger des projets dans toutes les régions de France
en passant d’un parc installé de 400 chaufferies collectives au bois
(150 000 tonnes équivalent pétrole) et 1000 chaufferies industrielles
(500 000 tep/an), à près de 2000 chaufferies collectives et industrielles
au bois, soit 200 000 tep/an supplémentaires. Ce programme permettra
d’éviter annuellement l’émission de 0,6 million de tonnes de CO2 dans
l’atmosphère et de créer 600 emplois.
Professionnaliser
le secteur domestique
Le bois de chauffage utilisé par les particuliers constitue 4 %
de la consommation énergétique nationale, et sa consommation a légèrement
diminué en quatre ans. Le programme prévoit donc d’améliorer qualitativement
l’offre de bois de chauffage et le rendement énergétique des installations
actuelles, avec, à terme, une charte de qualité du combustible et
de labellisation des appareils. Ceci devrait permettre d’atteindre
les objectifs suivants à l’horizon 2006 : bilan énergétique amélioré
de 10 % avec une économie de 400 000 tep, réduction des émissions
annuelles de CO2 de plus d' un million de tonnes.
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©
G. Aramy/ADEME
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| Dans
le cadre du précédent plan Bois-énergie, la commune normande
de la Ferté-Macé a mis en service, en janvier 1999, une chaufferie
bois de 2 MW, avec appoint fioul de 3,1 MW, qui assure le chauffage
de 470 logements, d’un groupe scolaire et d’un gymnase. L’investissement
(7,4 millions de francs) a été financé par l’ADEME à hauteur
de 28,2 %. Le projet a permis la création d’1,5 équivalent emploi.
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Management
Les entreprises
françaises face au management environnemental
Seules 361 entreprises
françaises étaient certifiées ISO 14001 en août 1999. Une étude
récente de l’ADEME et Paul de Backer présente diverses propositions
pour combler ce retard.
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Economies
d’énergie et de matières premières, optimisation des performances,
réduction des risques liés à l’activité, avantage concurrentiel
: on comprend mal comment la certification ISO 14001 n’a pas fait
plus d’émules depuis sa création, en 1996... L’étude montre que
c’est la méconnaissance de ces avantages qui freine la généralisation
du système de management de l’environnement (SME), plus que son
coût. Elle situe ainsi le retour sur investissement entre 24 et
38 mois. Afin que nos entreprises ne soient pas défavorisées sur
les marchés économiques, l’urgence aujourd’hui est d’informer plus
efficacement sur la démarche, au travers de l’ADEME, des agences
de l’eau et des CCI. Il faudra aussi faire connaître les différents
soutiens financiers, proposés notamment par l’Union européenne,
les CCI, les Fonds régionaux d’aide au conseil... La prise en charge
partielle par les pouvoirs publics, pendant deux ans, du coût du
spécialiste engagé par l’entreprise pour mettre en place un SME
certifié ISO 14001, ou enregistré EMAS (“Eco-Audit”), serait également
une mesure incitative forte. Enfin, l’étude préconise de professionnaliser
le recrutement et la formation des personnels concernés, car la
compréhension de la démarche de management environnemental préfigure
un nouvel engagement stratégique de l’entreprise.
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©
S. Pierre/ADEME |
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Actualité
juridique
Baisse
de TVA et délégation de service public
Des économies
et une clarification, telle est l’actualité juridique de la gestion
des déchets municipaux.
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Côté
économies, une instruction fiscale du 20 mai 1999 réduit désormais
de 20,6 à 5,5 % la TVA des prestations réalisées sur les déchets municipaux
sous certaines conditions. À terme, cette mesure pourrait faire gagner
1,5 à 2 milliards de francs aux collectivités. Pour appliquer ce taux
réduit, celles-ci devront avoir signé et mis en œuvre un contrat avec
Éco-Emballages ou l’Adelphe. Les dépenses de fonctionnement seront
bénéficiaires de la mesure, mais pas les investissements. La TVA réduite
s’appliquera sur toutes les prestations si le contrat est multimatériaux.
S’il est mono matériau, seuls la collecte et le tri du matériau en
bénéficieront.
Une clarification très attendue émane d’autre part
d’un arrêt du Conseil d’État, dit « SMITOM Seine-et-Marnais », du
30 juin 1999. Cet arrêt améliore la sécurité juridique des contrats
entre collectivités et prestataires sur les déchets municipaux en
précisant la notion de délégation de service public. Il reconnaît
qu’avec 30 % de recettes hors participation du syndicat, la rémunération
de l’entreprise « était substantiellement assurée par le résultat
de l’exploitation du service » : c’est donc une délégation. De fait,
il reconnaît aussi qu’on peut conclure une délégation sur une partie
du service, et non pas seulement sur la totalité. « Attention cependant
à ne pas simplement prévoir un montage comprenant au moins 30 % de
recettes extérieures pour s’assurer une sécurité juridique, estime
Jean-Louis Bergey, chef du département Observatoire des déchets et
planification de l’ADEME. Les conventions entre collectivités ne doivent
pas être préférées à une intercommunalité intégrée. »
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©
G. Aramy/ADEME
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FAIRE
FEU DE TOUT BOIS