Dans un souci d'ouverture vers ses partenaires et d'efficacité accrue, l'ADEME vient de procéder à une refonte globale de ses procédures d'intervention.

UN ACCOMPAGNEMENT FORT ET DETERMINE

Avec Pierre Radanne, président de l'ADEME, et François Démarcq, directeur général, La Lettre revient sur ce nouveau dispositif







Pierre Radanne (à gauche) et François Démarcq.





© B. Holsnyder/ADEME

Pourquoi était-il nécessaire de modifier le système des aides de l'ADEME?
Pierre Radanne :Le système change parce que l'ADEME évolue, avec de nouvelles ambitions. En 1999 en particulier, le Gouvernement a décidé d'une relance des actions de maîtrise de l'énergie, via l'ADEME, en leur consacrant un budget de 500 millions de francs, cinq fois supérieur au budget précédent. La stratégie et l'organisation de l'organisme ont été repensées, pour répondre au souci croissant du public en matière d'environnement.

Quant à nos partenaires - entreprises et collectivités locales, leur degré de maturité par rapport à l'environnement n'est plus du tout le même. La phase de sensibilisation est achevée et on entre aujourd'hui dans une phase de diffusion plus large des techniques et des procédés. Ce qui ne veut pas dire que les choses sont plus simples : les technologies à mettre en œuvre sont complexes, souvent coûteuses au démarrage, d'une évaluation parfois difficile, et les acteurs ont besoin d'un accompagnement fort et déterminé de la part des pouvoirs publics.

François Démarcq : En matière d'environnement, on se trouve dans un contexte technologique mouvant et une réglementation, elle aussi, très évolutive. Des questions nouvelles prennent de l'importance du jour au lendemain : c'est le cas, par exemple, des rejets d'hydrocarbures et des pollutions oxydantes. En outre, l'environnement est devenu un avantage concurrentiel pour les entreprises qui savent bien choisir leur stratégie, en procédant à des analyses préalables rigoureuses. C'est un des rôles du dispositif d'aides de l'ADEME de les y aider.

Comment résumer ce nouveau dispositif?
Pierre Radanne : Deux points d'entrée majeurs fondent l'originalité du système. D'une part, il s'agit d'une relance des aides à la décision. Nous voulons aider tous les acteurs, dans les entreprises comme dans les collectivités locales, à avoir une approche graduée des questions, en mettant à leur disposition le capital d'expertise de nos équipes. Les formules de pré-diagnostic, les études de faisabilité, répondent à ce souci. D'autre part, nous voulons renforcer l'articulation entre les politiques de recherche et la diffusion des procédés sur le marché. C'est le but des aides accordées aux opérations de démonstration et aux opérations exemplaires.

Quelles nouveautés concernent plus spécialement les collectivités locales ?
Pierre Radanne : On a beaucoup parlé de la baisse des taux d'aide de l'ADEME en matière de déchets. Il faut se souvenir que jusqu'à maintenant, le système d'aide mis en place, tout à fait exceptionnel, était parmi les plus incitatifs qui soient. Il était donc logique de revenir à un soutien financier de l'ADEME plus proche des réalités du marché, tout en ménageant la phase de transition indispensable.

François Démarcq : Rappelons que la baisse de la TVA de 20,6 à 5,5 % depuis le 1er janvier 99 permet aux collectivités qui ont signé des contrats pour le tri sélectif de leurs déchets, de compenser cette baisse des taux d'aide. Tous les calculs le démontrent, pour le citoyen, à travers ce mécanisme, le coût du service public des déchets baisse. Les collectivités locales, qui ont de grosses responsabilités en matière de protection de l'environnement, disposent aussi de puissants leviers d'action. Les choix qu'elles font en matière de politique d'urbanisme, d'implantation industrielle, de transport, de voirie… ont un impact direct sur la qualité de l'air, les consommations d'énergie, le bruit. Notre rôle est de les guider pour actionner les bons leviers, tout en maîtrisant les coûts.

Comment concevez-vous votre rôle par rapport à l'ensemble de vos partenaires ?
Pierre Radanne : Pour être crédibles, nous devons respecter quatre conditions. Il nous faut faire preuve de clarté de parole et de transparence. Nous devons aider nos partenaires à construire des stratégies dans la continuité, avec une vision à moyen ou long terme. Ils demandent à être soutenus dans des étapes décisives de leur parcours, c'est-à-dire quand il y a risque technique, innovation, ou encore déficit de savoir-faire. Enfin, nous avons pour mission de les aider à faire évoluer leur métier, pour répondre aux attentes de plus en plus fortes de l'opinion publique en matière d'environnement.

François Démarcq : Pour réussir, nous comptons beaucoup sur l'ensemble des équipes ADEME qui travaillent sur le terrain, au contact direct de nos partenaires. Sur 100 postes créés cette année, 70 concernent les délégations régionales. C'est tout à fait significatif de la qualité de la relation que nous voulons offrir aux entreprises et aux collectivités locales.

4) les aides à l'investissement
- dans le domaine des déchets municipaux, pour accompagner et orienter le choix de collectivités locales

- pour certains secteurs des énergies renouvelables, afin de faire émerger une taille critique des marchés et induire une baisse des coûts de fabrication et de commercialisation

- dans le domaines des véhicules alternatifs

- pour la réduction des émissions atmosphériques des sources fixes

Ces nouvelles aides complètent le dispositif existant des aides à la recherche et au développement.

Pour en savoir plus :
contacter nos délégations régionales Nouveau dispositif : http://www.ademe.fr (rubrique aides financières)